NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE (MAIRIE)

218 903 094 · Active
Adresse : 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 89140 PONT-SUR-YONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

SIREN : 218 903 094
SIRET (siège) : 218 903 094 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88218903094
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00017
    Adresse : 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00124
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 15/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00116
    Adresse : MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 26/12/2001
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CTRE VILLE RENOVATION DE LOGEMENTS
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00108
    Adresse : MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00082
    Adresse : MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : SERVICE RESTAURATION
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00074
    Adresse : MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00066
    Adresse : MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00090
    Adresse : MAIRIE - 14-18 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00041
    Adresse : 2 RUE PIERRE BANRY 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00033
    Adresse : RUE PIERRE BANRY 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    218 903 094 00025
    Adresse : STADE MUNICIPAL 89140 PONT-SUR-YONNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMP MUNICIPAL PONT SUR YONNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Finances de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

  • Tribunal administratif de Dijon, 11/02/2026, 2600533
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Comment contacter COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
89140 PONT-SUR-YONNE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

  • SCCV KMS (911 359 289) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE et SCCV KMS de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE et MONTEREAU PORTE DE PARIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : James CHERON , Marie-José CHOISY , Maxime LEMOINE et 5 autres

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

  • Objet : LOT N 3 ETANCHEITE COUVERTURE POLYCARBONATE

    Montant : 345 888,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 10 ELECTRCITE

    Montant : 242 460,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURIN ELECTRICITE

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 7 CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 171 136,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAGLA PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 9 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

    Montant : 479 465,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 4 METALLERIE - SERRURERIE

    Montant : 115 191,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRATEC

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 12 VRD

    Montant : 337 638,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX)

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 13 AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 119 550,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 8 REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX - PEINTURE

    Montant : 157 749,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAGLA PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 2 CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS EM

    Montant : 775 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEMOLLE

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE OEUVRE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE RUE CARNOT, DE LA GARE, PARVIS EGLISE, PLACE EUGENE PETIT - REPRISE ASSAINISSEMENT RUE DE LA GARE ET TOURNELLE - DEMOLITION BATIMENTS ET REQUALIFICATION DE L’ESPACE

    Montant : 125 050,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GETAM (GEOMEXPERT ; TERR&AM)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ECOLES

    Montant : 45 153,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE A BON DE COMMANDE - TRAVAUX ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 153 464,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BOURGOGNE OUEST)

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 5 MENUISERIE EXTERIEURES OCCULTATIONS

    Montant : 260 760,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.L.S.

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 6 MENUISERIE EXTERIEURE

    Montant : 310 447,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLEMOT MENUISERIE AGENCEMENT

    En savoir plus
  • Objet : LOT N 1 TERRASSEMENT FONDATIONS GROS OEUVRE EM

    Montant : 995 478,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEBAT CONSTRUCTIONS

    En savoir plus
  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE PONT-SUR-YONNE

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : ICI MEME

    En savoir plus
  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 108 581,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : BUFFET INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : étude préalable a l’aménagement de la traversée de la commune de pont sur yonne

    Montant : 29 413,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes (lot 11 déclaré infructueux) - ELECTRICITE

    Montant : 53 521,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ENTREPRISE PERTIN-GRESSE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

    En savoir plus
  • Objet : Choix d’un prestataire pour la fourniture de denrées alimentaires et l’assistance technique en vue du service sur place des repas à destination des élèves des écoles Maternelle et Primaire

    Montant : 42 491,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - CHARPENTE OSSATURE BOIS CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 164 910,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : CHEMOLLE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 122 158,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : DURY

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 95 039,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : G.L.S.

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS

    Montant : 60 693,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : NAGLA PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 82 944,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : VARENNES MENUISERIE EBENISTERIE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - CARRELAGES FAÏENCES

    Montant : 35 792,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ART & TECH

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - SOLS SOUPLES

    Montant : 9 539,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : NAGLA PEINTURE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - PEINTURES

    Montant : 15 689,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - ELECTRICITE

    Montant : 45 405,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ARELCO

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - PLOMBERIE SANITAIRES

    Montant : 147 343,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : AUBE FROID (BOURGOGNE CUISINE PRO 89 / BCP 89)

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - DEMOLITIONS GROS OEUVRE

    Montant : 180 153,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE LAPIED

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un espace multi-accueil de 25 places avec locaux annexes - CHAUFFAGE VENTILATION

    Montant : 147 343,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : AUBE FROID (BOURGOGNE CUISINE PRO 89 / BCP 89)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONT-SUR-YONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur