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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX (MAIRIE)

218 903 375 · Active
Adresse : 31 RUE BIENVENU MARTIN, 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

SIREN : 218 903 375
SIRET (siège) : 218 903 375 00051
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58218903375
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

  • Établissement

    En activité

    218 903 375 00051
    Adresse : 31 RUE BIENVENU MARTIN 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
    Date de création : 01/07/2024
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 903 375 00044
    Adresse : MAIRIE 31 RUE BIENVENU MARTIN 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    218 903 375 00036
    Adresse : 1 RUE DR TARDIEUX 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
    Date de création : 16/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 903 375 00028
    Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR TARDIEUX 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 903 375 00010
    Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR TARDIEUX 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/07/2024
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Finances de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

  • Tribunal administratif de Dijon, 10/06/2025, 2400716
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTA PUBLICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/11/2024, 2402468
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/03/2024, 2400715
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2010, 08LY00407
    Début du contentieux : 05/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COULANGEOIS
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE BIENVENU MARTIN
89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Organisme : Service commun de la protection des données personnelles (SDPO) de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois
Email : [email protected]
Téléphone : 0386722060
Adresse : 6 bis Place du Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

  • Objet : Maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation et de réaménagement du Château de SAINT BRIS LE VINEUX abritant la mairie et les écoles de la commune, de renouvellement de la chaufferie et de création d’un réseau de chaleur

    Montant : 214 276,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : THIERRY LE RU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

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