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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT FARGEAU (MAIRIE)

218 903 441 · Active
Adresse : 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 89170 SAINT-FARGEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

SIREN : 218 903 441
SIRET (siège) : 218 903 441 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62218903441
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FARGEAU

  • Établissement

    En activité

    218 903 441 00010
    Adresse : 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 903 441 00143
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L' ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 903 441 00135
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L' EAU
  • Établissement

    En activité

    218 903 441 00127
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : VENTE DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    218 903 441 00119
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 22/09/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT FAUBOURG DE BOURGOGNE
  • Établissement

    En activité

    218 903 441 00101
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 30/03/2004
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : BA MUSEE DU SON
  • Établissement

    En activité

    218 903 441 00093
    Adresse : 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA CALANQUE
  • Établissement

    En activité

    218 903 441 00085
    Adresse : RUE DU STADE 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 01/06/2002
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 903 441 00051
    Adresse : RUE DU STADE 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MICHEL LEPELETIER
  • Établissement

    Fermé

    218 903 441 00077
    Adresse : MAIRIE 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 903 441 00069
    Adresse : MAIRIE 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 31/12/1986
    Date de clôture : 07/09/2023
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    218 903 441 00044
    Adresse : 1 RUE CALMETTE 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 903 441 00036
    Adresse : 1 RUE CALMETTE 89170 SAINT-FARGEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/06/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 903 441 00028
    Adresse : SAINT FARGEAU 89170 LAVAU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Finances de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

  • Tribunal administratif de Dijon, 05/07/2022, 2201553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/02/2014, 13LY01117
    Début du contentieux : 14/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) des Lys, DEPARTEMENT DE L'YONNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/05/2000, 97-21.548
    Début du contentieux : 19/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Brisard Nogues, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/10/1997, 96PA00892
    Début du contentieux : 06/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT FARGEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC
89170 SAINT-FARGEAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT FARGEAU

  • Objet : Requalification du centre-bourg et de son contournement

    Montant : 134 628,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMBIUM 17

    En savoir plus

  • Objet : Requalification du centre-bourg et de son contournement

    Montant : 134 628,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERAMO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT FARGEAU

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 507 033 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 5 373 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 148 828 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 20 839 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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