| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
| SIREN : | 218 903 466 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 903 466 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
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Adresse : 37 GRANDE RUE 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEDate de création : 26/01/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT VIERGE DE CELLE
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Adresse : MAIRIE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE PERSONNES AGEES
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Adresse : 320 RUE DU STADE 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEDate de création : 01/10/1997Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON DE L'ENFANT HALTE GARDERIE
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Adresse : MAIRIE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEDate de création : 01/08/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT ARDILLES
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Adresse : MAIRIE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU MOULIN 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA GUILLAUMEE
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Adresse : RUE DU MOULIN 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA GUILLAUMEE
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Adresse : MAIRIE 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEDate de création : 10/02/2003Date de clôture : 28/06/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT CHAMPS BARDEAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
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Tribunal administratif de Dijon, 07/11/2025, 2302810Début du contentieux : 28/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 11/04/2024, 2303227Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de l'auxerrois, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2024, 2302810Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/11/2013, 356431Début du contentieux : 10/11/2011Position : DemandeurAutres parties : AMICALE DU PERSONNEL DES PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'YONNE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
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Objet : AMENAGEMENT DES ESPACES LUDIQUES ET SPORTIFS BAULCHOIS - VRD JEUX
Montant : 341 351,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : AMENAGEMENT ESPACES LUDIQUES ET SPORTIFS - ESPACES VERTS
Montant : 46 324,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES ET ENVIRONNEMENT (CHARTREL ENVIRONNEMENT)
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Objet : AMENAGEMENT ESPACES LUDIQUES ET SPORTIFS - PUMPTRACK
Montant : 144 334,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : MISE EN ACCESSIBILITE ARRET DE BUS SCOLAIRE
Montant : 197 962,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVIRONNEMENT-TRAVAUX PUBLICS DE BOURGOGNE
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Objet : TRAVAUX ELECTRICITE-REMPLACEMENT ECLAIRAGE EN LED BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 114 188,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : REFECTION DE LA COUVERTURE ET DE LA TOITURE TERRASSE-ISOLATION MAIRIE ET ANNEXE
Montant : 160 179,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURY
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Objet : REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES MAIRIE
Montant : 60 091,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.L.S.
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Objet : lot 3 ESPACES VERTS LOTISSEMENT
Montant : 47 829,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Intervention du prestataire de services en vue de réaliser la fabrication, le conditionnement et la livraison des repas préparés en liaison froide pour le restaurant scolaire, le multi accueil du pôle enfance jeunesse et le portage des repas à domicile.
Montant : 426 000,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : LOT 2 ECLAIRAGE LOTISSEMENT
Montant : 72 052,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : PARKING 21 PLACES ESPACE DU MOULIN
Montant : 94 584,00 € · Notifié le : 27/11/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT-TRAVAUX PUBLICS DE BOURGOGNE
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX IMPASSE COMPERAT - RUE MONTBOULON+RD22+89 -BOURG HAMEAU MONTMERCY
Montant : 447 760,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENVIRONNEMENT-TRAVAUX PUBLICS DE BOURGOGNE
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Objet : lot 1 VRD TRAVAUX AMENAGEMENT LOTISSEMENT
Montant : 1 240 749,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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