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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT (MAIRIE)

218 903 482 · Active
Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE, 89330 ST JULIEN DU SAULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

SIREN : 218 903 482
SIRET (siège) : 218 903 482 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88218903482
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

  • Établissement

    En activité

    218 903 482 00014
    Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 89330 ST JULIEN DU SAULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 903 482 00097
    Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 89330 ST JULIEN DU SAULT
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SPEJ SCOLAIRE PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
  • Établissement

    En activité

    218 903 482 00089
    Adresse : ROUTE DE VILLENEUVE 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    218 903 482 00071
    Adresse : MAIRIE 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE ST JULIEN
  • Établissement

    En activité

    218 903 482 00063
    Adresse : MAIRIE 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 903 482 00055
    Adresse : MAIRIE 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    218 903 482 00048
    Adresse : 13 RUE DE L’HOSPICE 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 903 482 00030
    Adresse : 1 AVENUE WILSON 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 903 482 00022
    Adresse : 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

Finances de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Conformité de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Alertes de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

  • Tribunal administratif de Dijon, 29/05/2026, 2602323
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE BOIS FRILEUX
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  • Tribunal administratif de Dijon, 04/04/2024, 2201067
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/01/2023, 2203121
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/01/2016, 14LY00876
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2003, 98LY00430
    Début du contentieux : 06/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/01/1999, 97-12.501
    Début du contentieux : 11/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE L'HOTEL DE VILLE
89330 ST JULIEN DU SAULT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, Allée Pelletier Doisy 54600 VILLIERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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    Montant : 21 613,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 6 ans

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    Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

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  • Objet : EXPLOITER LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT ET LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC (COLLECTE-TRANSPORT ET EPURATION DES EAUX USEES ET PLUVIALES)

    Montant : 44 087,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE, ACHEMINEMENT ET LIVRAISON JUSQU’AU POINT DE COMPTAGE CLIENT

    Montant : 124 841,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE CEZY_VAUGUILLAIN

    Montant : 899 303,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 8 mois

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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