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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (MAIRIE)

218 903 540 · Active
Adresse : RUE DE LA PLACE, 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

SIREN : 218 903 540
SIRET (siège) : 218 903 540 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68218903540
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

  • Établissement

    En activité

    218 903 540 00019
    Adresse : RUE DE LA PLACE 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 903 540 00068
    Adresse : MAIRIE 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
    Date de création : 14/06/2002
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : BA CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    218 903 540 00076
    Adresse : 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ST MARTIN DU TERTRE
  • Établissement

    En activité

    218 903 540 00050
    Adresse : MAIRIE 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
    Date de création : 01/08/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 903 540 00043
    Adresse : MAIRIE 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 903 540 00035
    Adresse : 1 RUE DES CELLIERS 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
    Date de création : 16/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    218 903 540 00027
    Adresse : 2 GRANDE RUE 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

0 procédure collective
16 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

  • Tribunal administratif de Dijon, 26/01/2026, 2504282
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI de Beauchêne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/10/2024, 23VE00390
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT-MARTIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 19/08/2024, 2303350
    Début du contentieux : 21/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERE ET FILLES
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 26/02/2024, 2202012
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI de Beauchêne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 26/02/2024, 2201934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 08/02/2024, 2400160
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 06/02/2024, 2400371
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/11/2023, 2307683
    Début du contentieux : 21/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERE ET FILLES
    Dispositif : TA Dijon
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2022, 2001896
    Début du contentieux : 20/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint Martin
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2022, 2002363
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Saint Martin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 10/11/2022, 2101969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2014, 12VE01516
    Début du contentieux : 13/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/10/2008, 07VE02579
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/11/1995, 94PA00313
    Début du contentieux : 14/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Entreprise Salle, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 25/06/1990, 107395
    Début du contentieux : 01/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/1986, 67177 67991 67992
    Début du contentieux : 24/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Association pour la protection des sites de la commune de Saint-Martin-du-Tertre
    Dispositif : Annulation totale
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA PLACE
89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, Allée Pelletier Doisy 54600 VILLIERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

  • LES TERRES SENONES (848 662 433) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE et LES TERRES SENONES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

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    Titulaire : AGORESPACE

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    Titulaire : IPF 54

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 60 851 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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