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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE TANLAY (MAIRIE)

218 904 076 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 89430 TANLAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE TANLAY

SIREN : 218 904 076
SIRET (siège) : 218 904 076 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27218904076
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TANLAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TANLAY

  • Établissement

    En activité

    218 904 076 00013
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89430 TANLAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 904 076 00062
    Adresse : MAIRIE 89430 TANLAY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 904 076 00054
    Adresse : 89430 TANLAY
    Date de création : 17/09/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 904 076 00047
    Adresse : COMMISSEY 6 PLACE DE LA MAIRIE 89430 TANLAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 904 076 00021
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 89430 TANLAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 904 076 00088
    Adresse : HOTEL DE VILLE 89430 TANLAY
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAC TANLAY
  • Établissement

    Fermé

    218 904 076 00070
    Adresse : MAIRIE 89430 TANLAY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TANLAY

Finances de COMMUNE DE TANLAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TANLAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TANLAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TANLAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TANLAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE TANLAY

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TANLAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TANLAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TANLAY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2026, 24LY03635
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, La demeure historique, PARIS INVESTIR SAS, SCI de l'Abbaye de Notre-Dame de Quincy, SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE VIREAUX, SCI DU CHATEAU DE TANLAY, Commune d'Argentenay, COMMUNE DE LEZINNES, COMMUNE DE TONNERRE, Association "Les amis du patrimoine tonnerrois", Association des amis du château de Tanlay, Association pour la valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, Association "Environnement, terroir et patrimoine du haut-tonnerrois"
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/02/2025, 2500447
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Forey
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2024, 482521
    Début du contentieux : 10/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TONNERRE, Association Les amis du patrimoine tonnerrois, Association des amis du château de Tanlay, Association pour la Valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, Association Environnement terroir et patrimoine du Haut-Tonnerrois, Société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux, Ministre de la transition écologique, Société civile immobilière (SCI) du château de Tanlay, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Commune d'Argentenay, COMMUNE DE LEZINNES
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 02/04/2024, 2400709
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/06/2022, 20LY01669
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la transition écologique, Commune d'Argentenay, COMMUNE DE LEZINNES, COMMUNE DE TONNERRE, Association Les amis du patrimoine tonnerrois, Association des amis du château de Tanlay, Association pour la valorisation de Tanlay, de son château et de l'abbaye de Quincy, Association Environnement, terroir et patrimoine du Haut-Tonnerrois, Association La demeure historique, PARIS INVESTIR SAS, Société civile immobilière (SCI) du château de Tanlay, SCI de l'Abbaye de Notre-Dame de Quincy, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux
    Dispositif : Avant dire-droit
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Comment contacter COMMUNE DE TANLAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
89430 TANLAY

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Entreprises citées de COMMUNE DE TANLAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TANLAY

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