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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VENOY (MAIRIE)

218 904 381 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 89290 VENOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VENOY

SIREN : 218 904 381
SIRET (siège) : 218 904 381 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69218904381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VENOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENOY

  • Établissement

    En activité

    218 904 381 00017
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 89290 VENOY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 904 381 00074
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 89290 VENOY
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES PRES
  • Établissement

    En activité

    218 904 381 00066
    Adresse : 89290 VENOY
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    En activité

    218 904 381 00058
    Adresse : MAIRIE 89290 VENOY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 904 381 00033
    Adresse : 1 RUE DES BLEUETS 89290 VENOY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 904 381 00041
    Adresse : MONTALLERY 32 RUE DE L'ECOLE 89290 VENOY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTALLERY
  • Établissement

    Fermé

    218 904 381 00025
    Adresse : 1 RUE DES BLEUETS 89290 VENOY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENOY

Finances de COMMUNE DE VENOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VENOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VENOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VENOY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VENOY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VENOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VENOY

  • Tribunal administratif de Dijon, 05/03/2026, 2600860
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 13/11/2025, 2504245
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 24/04/2025, 2501487
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VENOY

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Cartographie de COMMUNE DE VENOY

Comment contacter COMMUNE DE VENOY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
89290 VENOY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VENOY

  • LE DOMAINE DES PRESLES (449 273 663) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VENOY et LE DOMAINE DES PRESLES de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AJRS

Biens immobiliers de COMMUNE DE VENOY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VENOY

  • Objet : MICRO CRECHE

    Montant : 151 951,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBILLAUT S.A.R.L.

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  • Objet : EXTENSION CABINET MEDICAL LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 56 152,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAZ CONSTRUCTION

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  • Objet : MICRO CRECHE

    Montant : 57 559,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT-TRAVAUX PUBLICS DE BOURGOGNE

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  • Objet : MICRO CRECHE

    Montant : 47 094,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.L.S.

    En savoir plus

  • Objet : MICRO CRECHE

    Montant : 45 600,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC CHEVILLARD ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : MICRO CRECHE

    Montant : 111 807,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JAULGELEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE VENOY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VENOY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VENOY

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