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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VERGIGNY (MAIRIE)

218 904 399 · Active
Adresse : 11 RUE DES BRUYERES, 89600 VERGIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VERGIGNY

SIREN : 218 904 399
SIRET (siège) : 218 904 399 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26218904399
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERGIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGIGNY

  • Établissement

    En activité

    218 904 399 00019
    Adresse : 11 RUE DES BRUYERES 89600 VERGIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 904 399 00050
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DES BRUYERES 89600 VERGIGNY
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 904 399 00043
    Adresse : 11 RUE DES BRUYERES 89600 VERGIGNY
    Date de création : 01/03/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 904 399 00027
    Adresse : RUE DU CHAMPPOLLET 89600 VERGIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 904 399 00035
    Adresse : REBOURSEAUX 2 ROUTE DE LA FORET A REBOURSEAUX 89600 VERGIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE REBOURSEAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERGIGNY

Finances de COMMUNE DE VERGIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERGIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERGIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERGIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VERGIGNY

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Conformité de COMMUNE DE VERGIGNY

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VERGIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VERGIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERGIGNY

  • Tribunal administratif de Dijon, 11/06/2026, 2600673
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté de communes Serein-et-Armance, établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) du Bassin de l'Armançon
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2004, 99LY01205
    Début du contentieux : 16/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VERGIGNY

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Cartographie de COMMUNE DE VERGIGNY

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Comment contacter COMMUNE DE VERGIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DES BRUYERES
89600 VERGIGNY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VERGIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERGIGNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERGIGNY

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    Titulaire : ART & TECH

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    Montant : 7 137,00 € · Notifié le : 02/10/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU

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    Titulaire : SAS GILLES GAUTHIER

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    Titulaire : SCOBAT

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    Titulaire : SCOBAT

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  • Objet : La présente consultation concerne le réaménagement de locaux commerciaux existants afin d’y créer une Boulangerie - Pâtisserie - Chocolaterie - Plomberie - Sanitaire

    Montant : 7 006,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : JAULGELEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE VERGIGNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERGIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERGIGNY

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