COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

SIREN :	218 904 597
SIRET (siège) :	218 904 597 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR38218904597
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

• Établissement

  En activité

  218 904 597 00018
  Adresse : 6 RUE DES VIGNES 89150 VILLENEUVE-LA-DONDAGRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 904 597 00026
  Adresse : MAIRIE 6 RUE DES VIGNES 89150 VILLENEUVE-LA-DONDAGRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

Finances de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

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Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

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Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

• Tribunal administratif de Dijon, 16/06/2026, 2602258
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Yonne
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• Tribunal administratif de Dijon, 29/08/2023, 2203028
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Yonne
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

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Cartographie de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

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Comment contacter COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE DES VIGNES 89150 VILLENEUVE-LA-DONDAGRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

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  Titulaire : C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES

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  Montant : 9 680,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 mois

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