| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
| SIREN : | 218 904 605 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 904 605 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
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Adresse : 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDDate de création : 13/01/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'AMENAGEMENT LE PARC II
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 19 FAUBOURG DE PARIS 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-BAPTISTE CHAUVEAU
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Adresse : 7 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROSA BONHEUR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
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Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2026, 2600756Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 10/10/2024, 2301347Début du contentieux : 14/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : VISIOCOM OUTDOOR, AFFICHAGE GENERAL DE FRANCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2018, 17LY03517Début du contentieux : 09/02/2017Position : DemandeurAutres parties : SOGEA, PHYTORESTORE, Cabinet MerlinLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2015, 14LY00972Début du contentieux : 28/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : MICHELOT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/02/2000, 96LY22956Début du contentieux : 24/09/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/06/1994, 141772Début du contentieux : 21/07/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/1993, 92NC00493Début du contentieux : 07/04/1992Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/07/1992, 93403Début du contentieux : 06/10/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/02/1992, 88252Début du contentieux : 07/04/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
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Objet : Restructuration de la Maison Claude Debussy - Plâtrerie, Isolation Thermique
Montant : 51 030,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOBAT
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Objet : Création d’une aire de retournement pour les poids lourds dans la zone du parc d’activité
Montant : 194 239,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BOURGOGNE OUEST)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective
Montant : 522 206,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE ELITE RESTAURATION
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Objet : Restructuration de la Maison Claude Debussy - Terrassement /VRD/Gros Oeuvre/Aménagement extérieur
Montant : 184 529,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICAUNAISE DE MACONNERIE ET CONSTRUCTION (I.D.M.C.)
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Objet : Restructuration de la maison Claude Debussy - Démolition, Curage
Montant : 87 815,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : Restructuration de la Maison Claude Debussy - Charpente/Couverture
Montant : 48 415,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERI
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Objet : Travaux de réfection de toitures de bâtiments communa Salle de Musique Mairie
Montant : 97 108,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE CRICEL
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Objet : Restructuration de la Maison Claude Debussy - Menuiseries extérieures
Montant : 43 593,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS JANINET
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUME HUBERTY
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 6 116,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUME HUBERTY
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 8 781,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 166 805,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICAUNAISE DE MACONNERIE ET CONSTRUCTION (I.D.M.C.)
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 40 424,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CHASTRAGNAT
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 52 076,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOBAT
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 37 691,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERI
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICAUNAISE DE MACONNERIE ET CONSTRUCTION (I.D.M.C.)
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE J. DELAGNEAU
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CHASTRAGNAT
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCOBAT
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERI
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Objet : Restructuration de la Maison Claude Debussy - Electricité, Chauffage
Montant : 51 600,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC CHASTRAGNAT
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : Travaux de restructuration d’un bâtiment existant en maison dédiée à la mémoire de Claude Debussy et la consolidation d’un hangar en vue d’un réaménagement en voirie pour le passage de véhicules.
Montant : 81 690,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : Fourniture de compteurs eau potable avec tête de radio relève
Montant : 105 213,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEINRICH CANALISATION
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Objet : FOURNITURE IMPLANTATION ET ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN A VOCATION PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 7 ans
Titulaire : AFFICHAGE GENERAL DE FRANCE
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