| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOUROGNE
| SIREN : | 219 000 171 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 000 171 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOUROGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUROGNE
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Adresse : 5 RUE DES ECOLES 90140 BOUROGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE DE LA VARONNE 90140 BOUROGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BOUROGNE
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Adresse : MAIRIE 90140 BOUROGNEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : MAISON DES ENTREPRISES
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DE BELFORT 90140 BOUROGNEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE BOUROGNE
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Adresse : 5 RUE DE LA VARONNE 90140 BOUROGNEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUROGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUROGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUROGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOUROGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BOUROGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOUROGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOUROGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOUROGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOUROGNE
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Tribunal administratif de Besançon, 01/12/2022, 2101363Début du contentieux : 16/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 20/09/2022, 2101444Début du contentieux : 16/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/2013, 12NC01126Début du contentieux : 31/10/2001Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/04/2011, 11NC00136Début du contentieux : 03/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, ANTARGAZLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOUROGNE
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Cartographie de COMMUNE DE BOUROGNE
Comment contacter COMMUNE DE BOUROGNE ?
| Organisme : | SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 339034325 |
| Adresse : |
1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL
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Entreprises citées de COMMUNE DE BOUROGNE
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SOC DEVELOP ET PARTICIPATION FINANCIERES (327 619 441) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOUROGNE et SOC DEVELOP ET PARTICIPATION FINANCIERES de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUROGNE
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Objet : Repas livrés en liaison froide pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs des mercredis et des vacances
Montant : 46 640,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION PLURIEL (LA CUISINE D'UZEL DE BROGNARD)
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Objet : Aménagement de la rue Bernardot à Bourogne
Montant : 192 997,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE BERNARDOT
Montant : 192 997,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS SCOLAIRES EN LIAISON FROIDE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION PLURIEL
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Objet : AMELIORATION INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 148 259,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : AMENAGEMENT RUE PAQUIS ET SECURISATION D UN TROTTOIR RUE LABLOTIER
Montant : 164 965,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUSTRAL
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Objet : AMELIORATION INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 148 825,00 € · Notifié le : 24/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : FOURNITURES DE REPAS - CANTINE PERISCOLAIRE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION PLURIEL
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Objet : AMELIORATION INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 147 985,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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