COMMUNE DE BRETAGNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BRETAGNE

SIREN :	219 000 197
SIRET (siège) :	219 000 197 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR09219000197
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRETAGNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETAGNE

• Établissement

  En activité

  219 000 197 00018
  Adresse : 1 RUE DE GROSNE 90130 BRETAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  219 000 197 00026
  Adresse : 1 RUE DE GROSNE 90130 BRETAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

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Adresse complète :	1 RUE DE GROSNE 90130 BRETAGNE

Organisme :	SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email :	[email protected]
Téléphone :	339034325
Adresse :	1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRETAGNE

• EARL DE LA PETITE BARTHE (350 234 225) Cité 1 fois en 2004
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BRETAGNE et EARL DE LA PETITE BARTHE de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian AMEILLA , MARGUERITE AMEILLA

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• Objet : Aménagement de trottoirs et de dispositifs de sécurité dans le village - tranche1

  Montant : 150 143,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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