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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES (MAIRIE)

219 000 221 · Active
Adresse : 18 VOIE DU TRAM, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

SIREN : 219 000 221
SIRET (siège) : 219 000 221 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81219000221
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

  • Établissement

    En activité

    219 000 221 00016
    Adresse : 18 VOIE DU TRAM 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 221 00073
    Adresse : MAIRIE 18 VOIE DU TRAM 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
    Date de création : 04/04/2019
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : UPE
  • Établissement

    En activité

    219 000 221 00065
    Adresse : 9 AVENUE DES FORGES 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
    Date de création : 01/07/1999
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 221 00032
    Adresse : 4 RUE PASTEUR 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    219 000 221 00024
    Adresse : 24 B VOIE DU TRAMWAY 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
  • Établissement

    Fermé

    219 000 221 00057
    Adresse : 84 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 000 221 00040
    Adresse : 84 RUE DU GENERAL DE GAULLE 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Finances de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2201382
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI C.N.H, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 31/07/2023, 2201205
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/01/1995, 156290
    Début du contentieux : 09/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Attribution de compétence
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 VOIE DU TRAM
90700 CHATENOIS-LES-FORGES
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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