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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHEVREMONT (MAIRIE)

219 000 262 · Active
Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE, 90340 CHEVREMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVREMONT

SIREN : 219 000 262
SIRET (siège) : 219 000 262 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10219000262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEVREMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVREMONT

  • Établissement

    En activité

    219 000 262 00010
    Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 90340 CHEVREMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 262 00051
    Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE 90340 CHEVREMONT
    Date de création : 15/01/2002
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES PETITS GALANTS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 28/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    219 000 262 00036
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 90340 CHEVREMONT
    Date de création : 19/03/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 000 262 00028
    Adresse : RUE DE L'EGLISE 90340 CHEVREMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 262 00044
    Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 90340 CHEVREMONT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVREMONT

Finances de COMMUNE DE CHEVREMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVREMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVREMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVREMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHEVREMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHEVREMONT

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHEVREMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVREMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHEVREMONT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/03/2025, 22NC01276
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Néolia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 30/05/2024, 2201980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 15/06/2023, 2200205
    Début du contentieux : 13/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/02/2013, 12NC01244
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Territoire de Belfort
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHEVREMONT

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Cartographie de COMMUNE DE CHEVREMONT

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Comment contacter COMMUNE DE CHEVREMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE L'EGLISE
90340 CHEVREMONT
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHEVREMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHEVREMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHEVREMONT

  • Objet : Travaux sécurisation RD Tranche 2 Rue de Pérouse et ralent rue Bessoncourt

    Montant : 320 694,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux securisation RD Tranche 3 Secteur Mairie et rue de la Gare

    Montant : 202 613,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement plateau sportif - LOT 01 VRD

    Montant : 273 345,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement plateau sportif - LOT 02 City stade

    Montant : 70 565,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHEVREMONT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHEVREMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHEVREMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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