| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DANJOUTIN
| SIREN : | 219 000 320 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 000 320 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DANJOUTIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANJOUTIN
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Adresse : RUE DOCTEUR JACQUOT 90400 DANJOUTINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DOCTEUR JACQUOT 90400 DANJOUTINDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR EUGENE JACQUOT 90400 DANJOUTINDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 44 RUE DU DR JACQUOT 90400 DANJOUTINDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE
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Adresse : 6 RUE DU 21 NOVEMBRE 90400 DANJOUTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A FRANK
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Adresse : 6 RUE DU 21 NOVEMBRE 90400 DANJOUTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A FRANK
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Adresse : RUE PAUL EUARD 90400 DANJOUTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANJOUTIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DANJOUTIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DANJOUTIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DANJOUTIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DANJOUTIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE DANJOUTIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DANJOUTIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DANJOUTIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DANJOUTIN
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Tribunal administratif de Besançon, 24/06/2025, 2400273Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION DU HAMEAU DE FROIDEVALDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/04/2013, 11NC01286-2Début du contentieux : 23/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : FILIPUZZI, SERGE SANTINI INGENIERIE, ALBIZZATI, ATELIER DREZETLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/2012, 11NC01286Début du contentieux : 23/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : SERGE SANTINI INGENIERIE, CARRELAGES FILIPUZZI, ALBIZZATI PERE ET FILS, ATELIER DREZETLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2006, 02NC00588Début du contentieux : 21/06/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de BelfortDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 18/06/1998, 960456Début du contentieux : 03/04/1996Position : DemandeurAutres parties : Société Mathis, Société AlbizzatiDispositif : CondamnationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1996, 95NC00701Début du contentieux : 06/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Besançon, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DANJOUTIN
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Cartographie de COMMUNE DE DANJOUTIN
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Comment contacter COMMUNE DE DANJOUTIN ?
| Organisme : | SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 339034325 |
| Adresse : |
1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DANJOUTIN
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Objet : Travaux de rénovation de deux courts de tennis extérieurs à Danjoutin
Montant : 60 112,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTENNIS
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Objet : Création d’un terrain de football en gazon synthétique
Montant : 1 102 808,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Destruction - Gros oeuvre
Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARDOZ BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Prestations Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH
Montant : 381 808,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCAS DE HAUTE SAONE
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Objet : Prestations Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH
Montant : 381 808,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCAS DE HAUTE SAONE
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Objet : Maçonnerie
Montant : 232 048,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIGE
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie 2022-2024
Montant : 14 440,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDBE
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