NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE DENNEY (MAIRIE)

219 000 346 · Active
Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE, 90160 DENNEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DENNEY

SIREN : 219 000 346
SIRET (siège) : 219 000 346 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68219000346
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DENNEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DENNEY

  • Établissement

    En activité

    219 000 346 00011
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 90160 DENNEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 346 00029
    Adresse : 74 GRAND RUE 90160 DENNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 346 00037
    Adresse : DENNEY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/01/2007
    Date de clôture : 27/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ROSEAUX 2007

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DENNEY

Finances de COMMUNE DE DENNEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DENNEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DENNEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DENNEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DENNEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DENNEY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DENNEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DENNEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DENNEY

  • Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2023, 2200199
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2010, 09NC01157
    Début du contentieux : 04/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE DE BELFORT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/10/1993, 92NC00705 92NC00706
    Début du contentieux : 26/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MARGUERITE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/1989, 77742
    Début du contentieux : 27/01/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DENNEY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DENNEY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DENNEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL DE LA MAIRIE
90160 DENNEY
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DENNEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DENNEY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DENNEY

Labels et certificats de COMMUNE DE DENNEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DENNEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DENNEY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur