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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'EVETTE-SALBERT (MAIRIE)

219 000 429 · Active
Adresse : 14 RUE DES CINQ FRERES JARDOT, 90350 EVETTE-SALBERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

SIREN : 219 000 429
SIRET (siège) : 219 000 429 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26219000429
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

  • Établissement

    En activité

    219 000 429 00015
    Adresse : 14 RUE DES CINQ FRERES JARDOT 90350 EVETTE-SALBERT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 429 00056
    Adresse : RUE D’EVETTE 90350 EVETTE-SALBERT
    Date de création : 21/06/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 000 429 00049
    Adresse : 25 RUE D’EVETTE 90350 EVETTE-SALBERT
    Date de création : 27/05/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES SOURCES
  • Établissement

    Fermé

    219 000 429 00064
    Adresse : MAIRIE RUE DES CINQ FRERES JARDOT 90350 EVETTE-SALBERT
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Finances de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

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Conformité de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/03/2014, 13NC01609
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Neolia
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/11/2012, 11NC01763
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/2011, 341802
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/05/2010, 09NC01102
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/05/2010, 09NC00635
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/11/1993, 93NC00548
    Début du contentieux : 08/04/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

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Cartographie de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'EVETTE-SALBERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DES CINQ FRERES JARDOT
90350 EVETTE-SALBERT
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

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Biens immobiliers de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

  • Objet : travaux sécurisation rue du lac 2eme tranche

    Montant : 193 427,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'EVETTE-SALBERT

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