| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GIROMAGNY
| SIREN : | 219 000 528 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 000 528 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GIROMAGNY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIROMAGNY
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Adresse : 28 GRANDE RUE 90200 GIROMAGNYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 28 GRANDE RUE 90200 GIROMAGNYDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : BUDGET ANNEXE BOIS
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Adresse : 15 RUE DES ECOLES 90200 GIROMAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU CHANTOISEAU
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Adresse : 1 RUE HAUTERIVE 90200 GIROMAGNYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DOCTEUR BENOIT
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Adresse : 28 GRANDE RUE 90200 GIROMAGNYDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE JOSEPH L’HOMME 90200 GIROMAGNYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2023Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LHOMME-BENOIT
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Adresse : 90200 GIROMAGNYDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMP MUNICIPAL CAMPING
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIROMAGNY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIROMAGNY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIROMAGNY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GIROMAGNY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GIROMAGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GIROMAGNY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GIROMAGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GIROMAGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GIROMAGNY
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Tribunal administratif de Besançon, 26/02/2026, 2500192Début du contentieux : 13/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société ManciniLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/02/2026, 2402174Position : DéfendeurAutres parties : Société ManciniLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 07/11/2025, 2301923Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort, LE PARADIS DES LOUPSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/03/2013, 342704Début du contentieux : 11/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2010, 09NC00127Début du contentieux : 01/04/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Territoire de BelfortLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 04NC00213Début du contentieux : 31/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, Personne anonymisée 1, Ministère de l'écologie et du développement durable, Syndicat intercommunal des trois rivièresDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GIROMAGNY
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Cartographie de COMMUNE DE GIROMAGNY
Comment contacter COMMUNE DE GIROMAGNY ?
| Organisme : | SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 339034325 |
| Adresse : |
1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL
|
Entreprises citées de COMMUNE DE GIROMAGNY
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GROUPEMENT FORESTIER DU MONTJEAN DE GIROMAGNY (329 594 592) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GIROMAGNY et GROUPEMENT FORESTIER DU MONTJEAN DE GIROMAGNY de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GIROMAGNY
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Objet : Crétion d’une aire de Camping Cars et parking Tuilerie
Montant : 340 083,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : Lot 2- Gros oeuvre- Création d’un espace d’accueil Touristique et de Découverte
Montant : 80 636,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMOZZI PERE ET FILS
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Objet : Création d’une halle couverte dans le bâtiment SPAR- lot 1 Démolition
Montant : 57 096,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZATI PERE ET FILS
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Objet : Création d’une halle couverte dans le bâtiment de l’ancien SPAR-lot 4 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 188 251,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOREL TOITURES
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Objet : Aménagement des Espaces Publics du Bourg Centre - 3ème tranche Lot 4 : Eclairage Public
Montant : 77 215,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAEFELI (CITEOS)
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Objet : Création d’une halle couverte dans l’ancien SPAR- Lot 3 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 131 625,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DEBARD
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Objet : Fourniture d’équipements nécessaires à l’aménagement d’une aire de camping cars
Montant : 69 042,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CAMPING-CAR PARK
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Objet : Aménagement des abords du SPAR- lot 1 VRD Revêtements qualitatifs
Montant : 349 623,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : Aménagement des abords du SPAR- lot 1 VRD Revêtements qualitatifs
Montant : 349 623,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Recalibrage du Faubourg de Belfort
Montant : 483 223,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)
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Objet : Création d’une halle couverte dans l’ancien Bâtiment SPAR - lot 6 ELECTRICITE
Montant : 64 565,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LENELEC SARL
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Objet : Maitrise d’œuvre- Réalisation des abords du SPAR
Montant : 68 595,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
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Objet : Maitrise d’œuvre- Réalisation des abords du SPAR
Montant : 68 595,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SORTONS DU BOIS
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Objet : Aménagement des Espaces Publics du Bourg centre - 3ème Tranche Lot 2 : Aménagement qualitatifs et espaces verts
Montant : 687 249,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : Aménagement des abords du SPAR- lot 1 VRD Revêtements qualitatifs
Montant : 349 623,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Aménagement des Espaces Publics du Bourg - 3ème tranche Lot 3 : Génie Civil et passerelle
Montant : 266 287,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : Aménagement des abords su SPAR-lot 2 aménagements paysagers et mobiliers urbains
Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : Aménagement des abords du SPAR- lot 1 VRD Revêtements qualitatifs
Montant : 349 623,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : Aménagement des abords su SPAR-lot 2 aménagements paysagers et mobiliers urbains
Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : Création d’une halle couverte dans l’ancien SPAR- lot 5 PLATRERIE PEINTURE ENDUITS
Montant : 41 397,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURTI
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Objet : Lot 5 : Menuiseries Extérieures
Montant : 47 980,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MENUISERIE CLAUDE (MENUISERIE CLAUDE -AGENCE CLAUDE -F)
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Objet : contrat d’assurances : Dommages aux biens, Responsabilité civile et risues annexes, protecion fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 48 029,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Maitrise d’œuvre relative à la transformation et aménagement du RDC de la Mazarine et extension du bâtiment en espace découverte et point d’accueil touristique pour la ville de Giromagny
Montant : 46 080,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : IH INGENIERIE
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Objet : Maitrise d’œuvre relative à la transformation et aménagement du RDC de la Mazarine et extension du bâtiment en espace découverte et point d’accueil touristique pour la ville de Giromagny
Montant : 46 080,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GUILLAUME PERROS
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Objet : Maitrise d’œuvre relative à la transformation et aménagement du RDC de la Mazarine et extension du bâtiment en espace découverte et point d’accueil touristique pour la ville de Giromagny
Montant : 46 080,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 2ED SARL (2ED)
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Objet : Maitrise d’œuvre relative à la transformation et aménagement du RDC de la Mazarine et extension du bâtiment en espace découverte et point d’accueil touristique pour la ville de Giromagny
Montant : 46 080,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EURL B.E.E
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Objet : Aménagement des Espaces Publics du Bourg Centre - 3ème tranche Lot 4 : Eclairage Public
Montant : 67 566,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAEFELI
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Objet : Lot 2- Gros oeuvre- Création d’un espace d’accueil Touristique et de Découverte
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMOZZI PERE ET FILS
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Objet : Aménagement des Espaces Publics du Bourg- 3ème tranche Lot 1 : Voirie qualitative, Génie Civil et passerelle
Montant : 490 820,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Aménagement des Espaces Publics du Bourg - 3ème tranche Lot 3 : Génie Civil et passerelle
Montant : 264 412,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : Démolition du bâtiment commercial du SPAR de Giromagny
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TRANSPORTS KALBE SAS
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Objet : Groupement de commandes- SIEEEN-compteur C5 hors EP-MS 39-lot 2
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES FRANCE
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Objet : MOE Centre Bourg - Phase 3
Montant : 107 070,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORTONS DU BOIS
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Objet : MOE Centre Bourg - Phase 3
Montant : 107 070,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
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Objet : MOE Centre Bourg - Phase 3
Montant : 107 070,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACT BOIS
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Objet : MOE Centre Bourg - Phase 3
Montant : 107 070,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARA-TRIO (AUGER-RAMBEAUD ARCHITECTES)
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Objet : MOE Centre Bourg - Phase 3
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARA-TRIO (AUGER-RAMBEAUD ARCHITECTES)
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Objet : MOE Centre Bourg - Phase 3
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
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Objet : MOE Centre Bourg - Phase 3
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORTONS DU BOIS
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Objet : MOE Centre Bourg - Phase 3
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACT BOIS
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Objet : MOE- Centre Bourg 3- création et aménagement d’espaces publics
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
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Objet : MOE- Centre Bourg 3- création et aménagement d’espaces publics
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARA-TRIO (AUGER-RAMBEAUD ARCHITECTES)
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Objet : MOE- Centre Bourg 3- création et aménagement d’espaces publics
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACT BOIS
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Objet : MOE- Centre Bourg 3- création et aménagement d’espaces publics
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORTONS DU BOIS
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Objet : MOE Centre Bourg - Phase 3
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACT BOIS
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