| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRANDVILLARS
| SIREN : | 219 000 536 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 000 536 00116 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRANDVILLARS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANDVILLARS
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Adresse : 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARSDate de création : 09/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARSDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARSDate de création : 01/10/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESIDENCE DES FORGES
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARSDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LMOTISSEMENT LES SILLONS
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARSDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOIISSEMENT LES CHAMPS DE LA FOSSE
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARSDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE BOIS
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Adresse : MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARSDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
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Adresse : 6 RUE DU MAGNY 90600 GRANDVILLARSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 5 RUE DU GREFFE 90600 GRANDVILLARSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 9 RUE KLEBER 90600 GRANDVILLARSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : 9 RUE KLEBER 90600 GRANDVILLARSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 13/02/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 9 RUE KLEBER 90600 GRANDVILLARSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 09/01/2019Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRANDVILLARS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRANDVILLARS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRANDVILLARS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRANDVILLARS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GRANDVILLARS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE GRANDVILLARS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRANDVILLARS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRANDVILLARS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRANDVILLARS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC02421Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Etat, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2025, 508759Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/10/2025, 24NC02421Début du contentieux : 26/07/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 28/01/2025, 2500158Début du contentieux : 15/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Territoire de Belfort, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/07/2024, 2100914Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, Communauté de communes des Vosges du Sud, COMMUNE D'ANJOUTEY, COMMUNE DE BEAUCOURT, COMMUNE DE BORON, Commune de Bretagne, COMMUNE DE CHAVANATTE, COMMUNE DE CHAVANNES LES GRANDS, COMMUNE DE DELLE, COMMUNE D'ETUEFFONT, COMMUNE DE FECHE-L'EGLISE, COMMUNE DE FELON, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, COMMUNE DE GROSMAGNY, COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES, COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT, COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET, COMMUNE DE SUARCE, Préfet du Territoire de BelfortLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2301371Début du contentieux : 09/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2023, 488870Début du contentieux : 09/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la région Bourgogne-France-ComtéDispositif : QPC M-Refus transmission (ADD)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/02/2016, 15NC01462Début du contentieux : 30/04/2015Position : DemandeurAutres parties : TOUT L'HABITATLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/12/2013, 12NC02079Début du contentieux : 13/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/12/2012, 12NC00953Début du contentieux : 05/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : SARL Tout l'HabitatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2011, 10NC01737Début du contentieux : 21/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/2007, 06NC01451Début du contentieux : 21/09/2006Position : DemandeurAutres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2005, 01NC00309Début du contentieux : 04/01/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/03/2005, 98NC02583Début du contentieux : 15/10/1998Position : DemandeurAutres parties : SA Mathis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/1991, 89NC00685Début du contentieux : 09/11/1988Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'équipement et du logement, S.A. Concastri, BOURRIOT ENTREPRISELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/03/1990, 89NC00369Début du contentieux : 23/03/1988Position : DemandeurAutres parties : WEISROCK NORD CHARPENTELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRANDVILLARS
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Comment contacter COMMUNE DE GRANDVILLARS ?
| Organisme : | SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 339034325 |
| Adresse : |
1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRANDVILLARS
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Objet : Requalification RD19
Montant : 452 403,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Aménagement parking mairie lot 1
Montant : 136 821,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : TENNIS COUVERT LOT 5 BARDAGE
Montant : 82 392,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR ET NET
En savoir plus -
Objet : Recalibration de la rue de sGrands Champs
Montant : 285 539,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Aides perçues par COMMUNE DE GRANDVILLARS
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
2 899 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 838 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
4 007 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
2 218 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
3 808 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
1 590 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue