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Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

COMMUNE D'OFFEMONT (MAIRIE)

219 000 759 · Active
Adresse : 96 RUE ARISTIDE BRIAND, 90300 OFFEMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OFFEMONT

SIREN : 219 000 759
SIRET (siège) : 219 000 759 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46219000759
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OFFEMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OFFEMONT

  • Établissement

    En activité

    219 000 759 00015
    Adresse : 96 RUE ARISTIDE BRIAND 90300 OFFEMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 759 00072
    Adresse : 1 RUE ETIENNE WELSCH 90300 OFFEMONT
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES ECUREUILS
  • Établissement

    En activité

    219 000 759 00064
    Adresse : RUE JEAN MACE 90300 OFFEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    219 000 759 00056
    Adresse : RUE JEAN MACE 90300 OFFEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE
  • Établissement

    En activité

    219 000 759 00049
    Adresse : 21 RUE ARISTIDE BRIAND 90300 OFFEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARTINET
  • Établissement

    En activité

    219 000 759 00031
    Adresse : 1 RUE ETIENNE WELSCH 90300 OFFEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES HIRONDELLES
  • Établissement

    En activité

    219 000 759 00023
    Adresse : 21 RUE ARISTIDE BRIAND 90300 OFFEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE MARTINET
  • Établissement

    Fermé

    219 000 759 00098
    Adresse : 96 RUE A BRIAND 90300 OFFEMONT
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISS COMMUNAL 2
  • Établissement

    Fermé

    219 000 759 00080
    Adresse : 96 RUE ARISTIDE BRIAND 90300 OFFEMONT
    Date de création : 05/03/1997
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OFFEMONT

Finances de COMMUNE D'OFFEMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OFFEMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OFFEMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OFFEMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'OFFEMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'OFFEMONT

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'OFFEMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'OFFEMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OFFEMONT

  • Tribunal administratif de Besançon, 20/02/2025, 2401010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/01/2025, 2300301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 04/11/2024, 2301338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2201470
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSVET90, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2023, 2001748
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2023, 2001749
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/02/2023, 2200095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/08/2014, 370886
    Début du contentieux : 13/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/06/2013, 12NC01438
    Début du contentieux : 27/08/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'OFFEMONT

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Cartographie de COMMUNE D'OFFEMONT

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Comment contacter COMMUNE D'OFFEMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 96 RUE ARISTIDE BRIAND
90300 OFFEMONT
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OFFEMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OFFEMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OFFEMONT

  • Objet : Rénovation et restructuration de la Maison Intercommunale de l’Enfance et des loisirs (MIEL) LOT 11 ISOLATION THERMIQUE EXT

    Montant : 137 076,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la Maison Intercommunale de l’Enfance et des loisirs (MIEL) LOT 2 GROS UVRE

    Montant : 210 182,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARDOZ BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la Maison Intercommunale de l’Enfance et des loisirs (MIEL) LOT 12 CHAUFFAGE

    Montant : 292 375,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONFORT GENIE CLIMATIQUE (C.G.C.)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la Maison Intercommunale de l’Enfance et des loisirs (MIEL) LOT 15 ELECTRICITE

    Montant : 110 437,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOUBS ELEC

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la Maison Intercommunale de l’Enfance et des loisirs (MIEL) LOT 1 VRD AMENAGEMENT EXTERIEURS

    Montant : 60 407,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BELFORT HAUTE SAONE)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la Maison Intercommunale de l’Enfance et des loisirs (MIEL) LOT 4 CHARPENTE METALIQUE

    Montant : 70 585,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DEBARD

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la Maison Intercommunale de l’Enfance et des loisirs (MIEL) LOT 5 ETANCHEITE / ZINGUERIE

    Montant : 370 627,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et restructuration de la Maison Intercommunale de l’Enfance et des loisirs (MIEL) LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 43 273,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ALUMINIUM JACOB SAS

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  • Objet : Rénovation et restructuration de la Maison Intercommunale de l’Enfance et des loisirs (MIEL) LOT 9 PLATRERIE/ISOLATION/PEINTURE/FAUX PLAFONDS

    Montant : 119 871,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLE BATIMENT

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Labels et certificats de COMMUNE D'OFFEMONT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OFFEMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OFFEMONT

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