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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU (MAIRIE)

219 000 890 · Active
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

SIREN : 219 000 890
SIRET (siège) : 219 000 890 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51219000890
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

  • Établissement

    En activité

    219 000 890 00018
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 000 890 00034
    Adresse : 10 RUE JEAN MOULIN 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    219 000 890 00026
    Adresse : 22 RUE JEAN MOULIN 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 000 890 00059
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    219 000 890 00042
    Adresse : MAIRIE 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT DE ROUGEMONT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Finances de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

  • Cour d'appel de Besançon, 13/02/2008, 05/00039
    Début du contentieux : 15/11/2004
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L'EGLISE
90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 16 417 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.2.13 - Aide pour les investissements non-productifs forestiers
Montant : 36 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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