| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
| SIREN : | 219 100 450 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 100 450 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
-
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 25 RUE DU MARTROY 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEDate de création : 10/09/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LA POUSSINETTE
-
Adresse : 12 RUE DE LA VALLEE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEDate de création : 10/09/2012Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES P'TITS MOUSSES
-
Adresse : RUE LESAGE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM SAINT MARTIN
-
Adresse : RUE LESAGE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT MARTIN
-
Adresse : 17 B RUE DES ECOLES 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
-
Adresse : 28 RUE DES ECOLES 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL LOUIS PASTEUR
-
Adresse : AVENUE DE LA CROIX BOISSEE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CROIX BOISSEE
-
Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
-
Tribunal administratif de Versailles, 25/09/2024, 2408298Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 27/04/2023, 23VE00237Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : BARCA INVESTISSEMENTS, Direction départementale des territoires de l'Essonne, EtatDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles, 01/12/2022, 2005346Début du contentieux : 20/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Essonne, Direction départementale des territoires de l'Essonne, BARCA INVESTISSEMENTSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 06/12/2021, 439700Début du contentieux : 20/01/2020Position : DemandeurAutres parties : BARCA INVESTISSEMENTSDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 07/07/2016, 15VE00300Début du contentieux : 21/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2007, 05VE01731Début du contentieux : 07/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2001, 97PA03507Début du contentieux : 03/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : GEL 2000 INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 25/03/1997, 96-70.025Début du contentieux : 08/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/1993, 93PA00064Début du contentieux : 22/10/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Comment contacter COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
-
VM IMMO (520 800 798) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE et VM IMMO de la relation : Inconnue
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
-
Objet : Lot 9 : Courants forts-courants faibles
Montant : 294 167,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTELEC
En savoir plus -
Objet : Lot 5 : Métallerie - serrurerie Ecole
Montant : 154 796,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC BAIE
En savoir plus -
Objet : Lot 8 : Plomberie sanitaires-Chauffage-Ventilation Ecole
Montant : 631 138,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI - CLIMAT (SARL SANI - CLIMAT)
En savoir plus -
Objet : Lot 3 : Menuiseries Extérieures Ecole
Montant : 326 341,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.H RENOVATION
En savoir plus -
Objet : LOT 2 - COUVERTURE CHARPENTE
Montant : 114 906,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESCHAMPS
En savoir plus -
Objet : ALTELEC - LOT 5 Electricité
Montant : 127 617,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALTELEC
En savoir plus -
Objet : Lot 6 : Cloisons-doublages-faux plafonds Ecole
Montant : 299 999,00 € · Notifié le : 18/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - Structure et traitement façade
Montant : 381 524,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - Structure et traitement façade
Montant : 381 524,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Bail voirie
Montant : 4 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
En savoir plus -
Objet : Entretien Espaces verts
Montant : 62 738,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PHILANTHROPIQUE (ESAT LES JARDINS DE L'AQUEDUC)
En savoir plus -
Objet : Lot 10 : Equipements de cuisine
Montant : 75 149,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDINOX
En savoir plus -
Objet : LOT 11 : VRD Ecole
Montant : 418 605,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANDS TRAVAUX DE L ORGE
En savoir plus -
Objet : Lot 4 - menuiserie intérieures Ecole
Montant : 216 612,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
En savoir plus -
Objet : Lot 2 : Etanchéité - couverture Ecole
Montant : 368 285,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU BOC
En savoir plus -
Objet : Lot 1 : Gros oeuvres - Charpentes Ecole
Montant : 1 144 900,00 € · Notifié le : 22/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GEN MACONN BALLANCOURTOISE
En savoir plus -
Objet : MO CONSTRUCTION ECOLES
Montant : 412 920,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)
En savoir plus -
Objet : MO CONSTRUCTION ECOLES
Montant : 412 920,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL DESLANDES SARL
En savoir plus -
Objet : MO CONSTRUCTION ECOLES
Montant : 412 920,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIBAT
En savoir plus -
Objet : MO CONSTRUCTION ECOLES
Montant : 412 920,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL DESLANDES SARL
En savoir plus -
Objet : MO CONSTRUCTION ECOLES
Montant : 412 920,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIBAT
En savoir plus -
Objet : MO CONSTRUCTION ECOLES
Montant : 412 920,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)
En savoir plus -
Objet : Toiture Médiathèque
Montant : 205 926,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU BOC
En savoir plus -
Objet : Batiment modulaire St Martin maternelle
Montant : 139 150,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTAKABIN
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - Structure et traitement façade
Montant : 372 373,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - Structure et traitement façade
Montant : 372 373,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - Structure et traitement façade
Montant : 372 373,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB
En savoir plus -
Objet : LOT 2 - COUVERTURE CHARPENTE
Montant : 124 656,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESCHAMPS
En savoir plus -
Objet : LOT 4 - Corps d’Etat de finitions intérieures
Montant : 354 131,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
En savoir plus -
Objet : LOT 5 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 267 999,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEOUST (MICHON IDF)
En savoir plus -
Objet : LOT 6 - ELECTRICITE CFO/CFA
Montant : 203 605,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTELEC
En savoir plus -
Objet : LOT 7 -VRD AMENAGEMENTS EXTERIEUR
Montant : 371 421,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
En savoir plus -
Objet : Lot 7 : Revêtements sol - Faïence ...
Montant : 180 640,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C. B. T. (CBT)
En savoir plus -
Objet : MPE Eclairage stade option 01 et 02
Montant : 120 292,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : MPE G4 Tvx amélioration et évolution du Patrimoine
Montant : 1 266 149,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : MPE G3 Gestion sinistre et vandalisme Evolution du patrimoine
Montant : 487 800,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : MPE G2 Gestion entretien maintenance à garantie de résultat
Montant : 221 040,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : MPE G1 Gestion administrative du l’énergie
Montant : 107 447,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : MPE G0 Gestion administrative du contrat
Montant : 141 187,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
En savoir plus -
Objet : ALTELEC - LOT 5 Electricité
Montant : 91 325,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALTELEC
En savoir plus -
Objet : CHARPENTIER - LOT 6 Plomberie Ventilation
Montant : 64 248,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ENTREPRISE CHARPENTIER
En savoir plus -
Objet : IPC - LOT 2 Structure, traitement façade ...
Montant : 94 566,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : I P C IMMOBILIERE PATRIMOINE CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : TECHNIC BAIE - LOT3 Serrurerie, Menuiseries extérieures
Montant : 175 568,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TECHNIC BAIE
En savoir plus -
Objet : IPC- LOT 4 Menuiseries intérieures platrerie ...
Montant : 235 406,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : I P C IMMOBILIERE PATRIMOINE CONSTRUCTION
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 088 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue