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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE (MAIRIE)

219 100 807 · Active
Adresse : 2 GRANDE RUE, 91590 BOISSY-LE-CUTTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

SIREN : 219 100 807
SIRET (siège) : 219 100 807 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72219100807
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

  • Établissement

    En activité

    219 100 807 00011
    Adresse : 2 GRANDE RUE 91590 BOISSY-LE-CUTTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 100 807 00037
    Adresse : 2 RUE DU ROUGE-GORGE 91590 BOISSY-LE-CUTTE
    Date de création : 30/06/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 100 807 00029
    Adresse : 1 GRANDE RUE 91590 BOISSY-LE-CUTTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANNE FRANK
  • Établissement

    Fermé

    219 100 807 00045
    Adresse : MAIRIE 2 GRANDE RUE 91590 BOISSY-LE-CUTTE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Finances de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2025, 23VE02571
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2024, 2406239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 04/06/2024, 2402791
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/11/2023, 2304783
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/04/1998, 95PA03962
    Début du contentieux : 18/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction des services fiscaux de l'Essonne, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Comment contacter COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 2 GRANDE RUE
91590 BOISSY-LE-CUTTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

  • Objet : restructuration et extension des écoles maternelles et élémentaires, aménagement d’une bibliothèque, construction d’un préau et aménagement d’un appartement et d’une salle pour les élus dans la mairie

    Montant : 265 230,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB

    En savoir plus

  • Objet : restructuration et extension des écoles maternelles et élémentaires, aménagement d’une bibliothèque, construction d’un préau et aménagement d’un appartement et d’une salle pour les élus dans la mairie

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NRJ

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  • Objet : restructuration et extension des écoles maternelles et élémentaires, aménagement d’une bibliothèque, construction d’un préau et aménagement d’un appartement et d’une salle pour les élus dans la mairie

    Montant : 28 744,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EPCM

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  • Objet : restructuration et extension des écoles maternelles et élémentaires, aménagement d’une bibliothèque, construction d’un préau et aménagement d’un appartement et d’une salle pour les élus dans la mairie

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACORUS - PEINTISOL

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  • Objet : restructuration et extension des écoles maternelles et élémentaires, aménagement d’une bibliothèque, construction d’un préau et aménagement d’un appartement et d’une salle pour les élus dans la mairie

    Montant : 27 339,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MYD L

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE

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