| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
| SIREN : | 219 100 930 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 100 930 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
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Adresse : 2 RUE CLOS ST JEAN 91470 BOULLAY-LES-TROUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DU CLOS SAINT JEAN 91470 BOULLAY-LES-TROUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN-THEODORE LEPEINTRE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DU CLOS SAINT JEAN 91470 BOULLAY-LES-TROUXDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
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Tribunal administratif de Versailles, 04/12/2025, 2208788, 2208790Début du contentieux : 07/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE LES MOLIERES, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/05/2025, 2500021Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 02/05/2025, 2206766Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association qualité de vie du pays de Limours et de l'HurepoixDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/04/2025, 2208791Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/04/2022, 20VE00916Début du contentieux : 10/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2020, 18VE03266-18VE03267Début du contentieux : 16/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Association Qualité de Vie du Pays de Limours et de l'Hurepoix, LES LANDES DU ROSEY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/10/2007, 06VE00113Début du contentieux : 04/03/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
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Cartographie de COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOULLAY LES TROUX
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Objet : LOT 1 Terrassements - Voiries - Signalisation - Assainissement ESSONNE TP
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans
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Titulaire : ESSONNE TP
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Montant : 213 941,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP
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Objet : LOT 3 Plantations - Mobiliers PRETTRE ESPACES VERTS
Montant : 115 525,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRETTRE ESPACES VERTS
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