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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE BOUTERVILLIERS (MAIRIE)

219 100 989 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 91150 BOUTERVILLIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

SIREN : 219 100 989
SIRET (siège) : 219 100 989 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36219100989
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

  • Établissement

    En activité

    219 100 989 00017
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 91150 BOUTERVILLIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 100 989 00025
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 91150 BOUTERVILLIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 100 989 00033
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 91150 BOUTERVILLIERS
    Date de création : 02/06/1999
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Finances de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

  • Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2023, 2302338
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOUTERVILLIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
91150 BOUTERVILLIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUTERVILLIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.