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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE (MAIRIE)

219 100 997 · Active
Adresse : 11 BD M OUIN, 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

SIREN : 219 100 997
SIRET (siège) : 219 100 997 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60219100997
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

  • Établissement

    En activité

    219 100 997 00010
    Adresse : 11 BD M OUIN 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 100 997 00036
    Adresse : LD LES SINGES VERTS 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES SINGES VERTS
  • Établissement

    En activité

    219 100 997 00028
    Adresse : 13 BOULEVARD MAURICE OUIN 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE SIRIEX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Finances de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

  • Tribunal administratif de Versailles, 28/01/2026, 2515304
    Position : Défendeur
    Autres parties : I P C IMMOBILIERE PATRIMOINE CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 17/10/2025, 2308260
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/02/2025, 2501813
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Goujon Folichon
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/05/2023, 469270
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/03/2023, 22VE00993
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 04/10/2022, 2002290
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/09/2022, 21VE00259
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Comment contacter COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 BD M OUIN
91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
Organisme : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 15 Rue Boileau 78000 Versailles

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

  • MARLY BIO (892 560 814) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE et MARLY BIO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Virginie ENTRINGER , Pascal ENTRINGER , Xavier RENY
  • V & K (891 991 614) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE et V & K de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Virginie LEROUX
  • SAS CHARPENTIER (831 298 856) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE et SAS CHARPENTIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emmanuel CHARPENTIER
  • 5 S OUTDOOR (524 264 637) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE et 5 S OUTDOOR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vanessa COHEN

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 40 980,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBM

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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