Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE DRAVEIL (MAIRIE)

219 102 019 · Active
Adresse : 97 B BOULEVARD HENRI BARBUSSE, 91210 DRAVEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DRAVEIL

SIREN : 219 102 019
SIRET (siège) : 219 102 019 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22219102019
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DRAVEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRAVEIL

  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00011
    Adresse : 97 B BOULEVARD HENRI BARBUSSE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00268
    Adresse : 1 RUE LOUIS CAMATTE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 04/09/2017
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE PETITS LOUPS DES BOIS
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00243
    Adresse : 97 B BOULEVARD HENRI BARBUSSE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 03/03/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00292
    Adresse : 1 ALLEE DES ECOLES 91210 DRAVEIL
    Date de création : 16/08/2010
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL FARANDOLE
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00284
    Adresse : 55 RUE DU MARAIS 91210 DRAVEIL
    Date de création : 01/08/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE POMME DE RAINETTE
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00235
    Adresse : 97 BOULEVARD HENRI BARBUSSE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 01/04/2001
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT ADMINISTRATIF
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00227
    Adresse : MAIRIE 97 B BOULEVARD HENRI BARBUSSE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSANISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00276
    Adresse : 8 RUE FREDERIC JOLIOT 91210 DRAVEIL
    Date de création : 09/09/1993
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL LES PETITES FRIMOUSSES
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00250
    Adresse : MAISON DE L'ENFANCE PLACE OBERKIRCH 91210 DRAVEIL
    Date de création : 04/11/1991
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE ARC EN CIEL
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00128
    Adresse : 52 RUE DES CREUSES 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HAMEAU DE MAINVILLE
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00136
    Adresse : 12 RUE WALDECK ROUSSEAU 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HAMEAU DE MAINVILLE
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00151
    Adresse : 6 RUE FREDERIC JOLIOT 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE LAURENCIN
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00169
    Adresse : 15 RUE DU DOCTEUR DESBORDES 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00185
    Adresse : 91 AVENUE EUGENE DELACROIX 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BELVEDERE
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00052
    Adresse : 97 BOULEVARD HENRI BARBUSSE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE PARC DE VILLIERS
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00078
    Adresse : ALLEE DES ECOLES 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00094
    Adresse : AVENUE DES BOULANGERES 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BELVEDERE
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00110
    Adresse : 7-9 7 RUE ALBERT EINSTEIN 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ORME DES MAZIERES
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00102
    Adresse : 42 RUE PIERRE BROSSOLETTE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00219
    Adresse : 2 DOMAINE DE VILLIERS 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PARC DE VILLIERS
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00086
    Adresse : ALLEE DES BERGERIES 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ANTOINE ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00201
    Adresse : 90 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00060
    Adresse : 93 BOULEVARD HENRI BARBUSSE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00193
    Adresse : 90 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00177
    Adresse : RUE DU DOCTEUR DESBORDES 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00037
    Adresse : 33 RUE SAINTE ANNE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAMPROSAY
  • Établissement

    En activité

    219 102 019 00029
    Adresse : 97 B BOULEVARD HENRI BARBUSSE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
  • Établissement

    Fermé

    219 102 019 00045
    Adresse : 33 RUE SAINTE ANNE 91210 DRAVEIL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 23/02/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE HAMEAU DE CHAMPROSAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRAVEIL

Finances de COMMUNE DE DRAVEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DRAVEIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DRAVEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DRAVEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DRAVEIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DRAVEIL

0 procédure collective
80 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DRAVEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DRAVEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DRAVEIL

  • Tribunal administratif de Versailles, 16/06/2026, 2402117
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/04/2026, 2301333
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2026, 2305864, 2310625
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Caric
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/03/2026, 2602897, 2602896
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/03/2026, 511246
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2026, 25VE00094
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/12/2025, 2514745
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 01/07/2025, 2507501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 17/04/2025, 2406275
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 12/03/2025, 2502730
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Afro Caribbean Nation, AFRO CARIBBEAN NATION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/11/2024, 2209337
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 17/09/2024, 2303950
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCV RESIDENCE AMELIA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 17/09/2024, 2303948
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCV RESIDENCE AMELIA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 17/09/2024, 2303793
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCV RESIDENCE AMELIA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 17/09/2024, 2303791
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCV RESIDENCE AMELIA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/07/2024, 493501
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/06/2024, 491931
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELF DRAVEIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2024, 21VE02917
    Début du contentieux : 02/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 05/06/2024, 2404167
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 02/04/2024, 2402116
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 12/03/2024, 2201201
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 12/03/2024, 2108971
    Début du contentieux : 24/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2023, 21VE02234
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/12/2023, 21VE02336
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELF DRAVEIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2023, 2109546
    Début du contentieux : 08/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELF DRAVEIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/11/2023, 475256
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2023, 22VE00537
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District (RENARD)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 25/10/2023, 2302865
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 10/10/2023, 2105179
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/08/2023, 2306522
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndic GIL
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2023, 2208291
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 10/07/2023, 2304290
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/06/2023, 2304193
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TRESOR GASTINS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2023, 2105604
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/05/2023, 2303167
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/04/2023, 21VE01200
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 23/02/2023, 2107388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/02/2023, 2101176
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/01/2023, 2209578
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/11/2022, 2109854
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/10/2022, 2106355
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2022, 2008459
    Début du contentieux : 24/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIF, CTP GROUPE CADET, SCP Christophe Ancel
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/10/2022, 2207178
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGN KEOLIS SEINE SENART
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 26/09/2022, 2202339
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RL ARTTECH, Société Qualiconsult, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/09/2022, 2207059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/07/2022, 2107321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Renard, Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/06/2021, 21-80.186
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/11/2019, 18-86.933
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Caric, Société S.E.L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/06/2019, 16VE03684
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Draveil, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/09/2018, 16VE03684
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Draveil, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/09/2018, 17VE01307
    Début du contentieux : 17/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/2018, 17-16.103
    Début du contentieux : 14/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques de l'Essonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/06/2018, 17-22.447
    Début du contentieux : 29/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/11/2016, 15VE02262
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/07/2016, 15VE02816
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE DRAVEIL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/02/2016, 396164
    Début du contentieux : 31/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTGERON, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/02/2016, 395587
    Début du contentieux : 24/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Cloud, Communauté d'agglomération Coeur de Seine, Commune de Combs-la-Ville, CONSEIL D'ETAT, Tribunal administratif de Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/06/2015, 14VE01629
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/02/2015, 13VE01618
    Début du contentieux : 21/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mission du plein-évangile
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/06/2014, 13VE03467
    Début du contentieux : 30/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/04/2013, 361721
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/06/2012, 07VE00670
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET SANTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/01/2011, 298867
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, Société Avenance Enseignement et Santé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/10/2010, 10-03.762
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sté Unifergie, Sté Avenance Enseignement et Santé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 18/10/2010, C3762
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, Société Avenance Enseignement et Santé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2009, 298867
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, Société Avenance Enseignement et Santé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/06/2009, 298641
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET SANTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2008, 07-17.648
    Début du contentieux : 26/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, Avenance enseignement et santé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2008, 07-17.648
    Début du contentieux : 26/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE, Société Avenance enseignement et santé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/09/2006, 04VE03566
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/09/2006, 04VE03502
    Début du contentieux : 04/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Avenance Enseignement et Santé, UNIFERGIE UNION POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE
    Dispositif : Rejet - incompétence
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/03/2006, 04VE01381
    Début du contentieux : 26/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Via Net Works France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/04/2005, 02VE03512
    Début du contentieux : 04/07/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : association Les semeurs du Christ
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/2004, 259803
    Début du contentieux : 23/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAUPHIN ADSHEL
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/11/1999, 97PA00476
    Début du contentieux : 12/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 07/06/1999, 03009
    Début du contentieux : 16/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration compétence administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/03/1999, 97PA02658
    Début du contentieux : 21/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 18/11/1997, 965665
    Début du contentieux : 18/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ACL Immobilier, PROMOGIM
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/07/1992, 108839
    Début du contentieux : 02/06/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES CÈDRES, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/1982, 82-70.048
    Début du contentieux : 23/10/1981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DRAVEIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DRAVEIL

Comment contacter COMMUNE DE DRAVEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 97 B BOULEVARD HENRI BARBUSSE
91210 DRAVEIL
Email : [email protected]
Téléphone : 01695277878
Adresse : 3 avenue de Villiers 91210 DRAVEIL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DRAVEIL

  • SCI MAINVILLE (538 787 599) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DRAVEIL et SCI MAINVILLE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE DRAVEIL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DRAVEIL

  • Objet : Location et maintenance de fontaines à eau neuves, fourniture de bonbonnes d’eau et de gobelets

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AXO

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU ET DE MATERIELS DE LOISIRS CREATIFS

    Montant : 11 500 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MFR MOBILIERS

    En savoir plus

  • Objet : La location et la maintenance de photocopieurs numériques

    Montant : 170 376,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO CENTRE EST (ESUS)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION STRUCTURELLE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE DRAVEIL - 5 LOTS<br />

    Montant : 82 080,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGECO

    En savoir plus

  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A DRAVEIL - 5 LOTS

    Montant : 476 796,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIM EKO

    En savoir plus

  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A DRAVEIL - 5 LOTS

    Montant : 476 796,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ENTREPRISE ET D ELECTRICITE GENERALE DE L ESSONNE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance préventive et curative du matériel de restauration et de buanderie

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FC2P SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance préventive et curative du matériel de restauration et de buanderie

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FC2P SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A DRAVEIL - 5 LOTS

    Montant : 1 179 123,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMERAUDE SAS

    En savoir plus

  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A DRAVEIL - 5 LOTS

    Montant : 1 179 123,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ENTREPRISE ET D ELECTRICITE GENERALE DE L ESSONNE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION STRUCTURELLE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE DRAVEIL

    Montant : 180 075,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.LI.DE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION STRUCTURELLE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE DRAVEIL - 5 LOTS<br />

    Montant : 787 455,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACROBAT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION STRUCTURELLE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE DRAVEIL - 5 LOTS<br />

    Montant : 787 455,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IB ELEC

    En savoir plus

  • Objet : L’acquisition de jeux de société, jouets, matériel de loisirs scientifiques et d’activités pédagogiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIDACTO

    En savoir plus

  • Objet : L’acquisition de jeux de société, jouets, matériel de loisirs scientifiques et d’activités pédagogiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIDACTO

    En savoir plus

  • Objet : La réalisation de travaux sur les fontaines, les brumisateurs et les systèmes d’arrosage de la ville de Draveil

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQWATER

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION STRUCTURELLE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE DRAVEIL - 5 LOTS<br />

    Montant : 204 903,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPELEC (ETANCHEITE ASPHALTE CUVELAGE INJ)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION STRUCTURELLE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE DRAVEIL - 5 LOTS<br />

    Montant : 204 903,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPELEC (ETANCHEITE ASPHALTE CUVELAGE INJ)

    En savoir plus

  • Objet : L’acquisition de produits et matériels d’entretien pour la ville de Draveil

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’entretien et de diagnostic du réseau d’assainissement de voirie et des installations communales

    Montant : 441 840,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORIAD ILE DE FRANCE (BARTEAU ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’entretien et de diagnostic du réseau d’assainissement de voirie et des installations communales

    Montant : 441 840,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORIAD ILE DE FRANCE (BARTEAU ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION STRUCTURELLE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE DRAVEIL - 5 LOTS<br />

    Montant : 234 527,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IB ELEC

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO CENTRE EST (ESUS)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de changes bébés

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de changes bébés

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services pour les espaces verts de la ville de Draveil

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HATRA

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services pour les espaces verts de la ville de Draveil

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARC ET JARDINS FRASNIER (CHADEL)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services pour les espaces verts de la ville de Draveil

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARC ET JARDINS FRASNIER (CHADEL)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services pour les espaces verts de la ville de Draveil

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HATRA

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, ECS ET VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX A DRAVEIL

    Montant : 197 787,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE PAPIERS, D’ENVELOPPES SERIGRAPHIEES ET FORMATS SPECIAUX

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RESEAU VELO ILE DE FRANCE - LIGNE V7 A DRAVEIL

    Montant : 793 706,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - RESEAU VELO ILE DE FRANCE - LIGNE V7 A DRAVEIL

    Montant : 793 706,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : LE NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICES PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Services opérés de télécommunications voix et data fixes et mobiles - 5 lots<br />

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CELESTE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES DIFFERENTES STRUCTURES DE LA COMMUNE DE DRAVEIL - 2 LOTS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Services opérés de télécommunications voix et data fixes et mobiles - 5 lots<br />

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Services opérés de télécommunications voix et data fixes et mobiles - 5 lots<br />

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Services opérés de télécommunications voix et data fixes et mobiles - 5 lots<br />

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Services opérés de télécommunications voix et data fixes et mobiles - 5 lots<br />

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Services opérés de télécommunications voix et data fixes et mobiles - 5 lots<br />

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 1 264 733,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICES PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de produits et matériels d’entretien

    Montant : 233 750,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ET D’ETANCHEITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAPELEC (ETANCHEITE ASPHALTE CUVELAGE INJ)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ET D’ETANCHEITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES DIFFERENTES STRUCTURES DE LA COMMUNE DE DRAVEIL - 2 LOTS

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE MOBILIER POUR LES DIFFERENTES STRUCTURES DE LA COMMUNE DE DRAVEIL - 2 LOTS

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉPARATIONS ET D’AMÉNAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE

    Montant : 11 500 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RÉPARATIONS ET D’AMÉNAGEMENTS DIVERS DE VOIRIE

    Montant : 11 500 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A DRAVEIL - 5 LOTS

    Montant : 1 126 372,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACROBAT

    En savoir plus

  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A DRAVEIL - 5 LOTS

    Montant : 1 126 372,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACROBAT

    En savoir plus

  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A DRAVEIL - 5 LOTS

    Montant : 453 920,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET LA REHABILITATION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY A DRAVEIL - 5 LOTS

    Montant : 54 304,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 322 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO SIGNALISATION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION STRUCTURELLE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE DRAVEIL - 5 LOTS<br />

    Montant : 68 420,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes<br />

    Montant : 7 193 654,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : LA REALISATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE DRAVEIL ET SA MISE EN COMPATIBILITÉ SUR LE SECTEUR UJ - 2 LOTS

    Montant : 23 338,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE VILLE

    En savoir plus

  • Objet : LA REALISATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE DRAVEIL ET SA MISE EN COMPATIBILITÉ SUR LE SECTEUR UJ - 2 LOTS

    Montant : 23 338,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : LA REALISATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE DRAVEIL ET SA MISE EN COMPATIBILITÉ SUR LE SECTEUR UJ - 2 LOTS

    Montant : 18 363,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de signalisations verticales, d’équipements routiers, de petits mobiliers urbains et de signalétiques

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition de signalisations verticales, d’équipements routiers, de petits mobiliers urbains et de signalétiques

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ÉLÉCTRIQUES ET GESTION DES SYTEMES DE CONTRÔLES D’ACCES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX : COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CO.FI.MA.

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX ÉLÉCTRIQUES ET GESTION DES SYTEMES DE CONTRÔLES D’ACCES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX : COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REFECTION STRUCTURELLE DU CENTRE ADMINISTRATIF DE DRAVEIL - 5 LOTS<br />

    Montant : 460 876,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : LA FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET DE BIBLIOTHÈQUE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

    En savoir plus

  • Objet : LA FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET DE BIBLIOTHÈQUE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : LA FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET DE BIBLIOTHÈQUE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique et la réhabilitation partielle du groupe scolaire Saint-Exupéry

    Montant : 229 255,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE MANUEL R DA COSTA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de plomberie dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de plomberie dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CHANGES BEBES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE JEUX ET JOUETS

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDACTO

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection des façades - toitures et création de façades végétales - Halle du Marché

    Montant : 99 089,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PETIT MATERIEL DE SPORT ET DE MATERIEL DE PSYCHOMOTRICITE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PETIT MATERIEL DE SPORT ET DE MATERIEL DE PSYCHOMOTRICITE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PETIT MATERIEL DE SPORT ET DE MATERIEL DE PSYCHOMOTRICITE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WESCO

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE PETIT MATERIEL DE SPORT ET DE MATERIEL DE PSYCHOMOTRICITE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : L’entretien et la maintenance des ascenseurs de la Ville

    Montant : 180 600,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA (NSA ILE DE FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : L’entretien et la maintenance des ascenseurs de la Ville

    Montant : 180 600,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services pour les espaces verts de la ville de Draveil

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHADEL

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services pour les espaces verts de la ville de Draveil

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHADEL

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services pour les espaces verts de la ville de Draveil

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHADEL

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services pour les espaces verts de la ville de Draveil

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHADEL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection des façades - toitures et création de façades végétales - Halle du Marché

    Montant : 164 014,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SULLY BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection des façades - toitures et création de façades végétales - Halle du Marché

    Montant : 164 014,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection des façades - toitures et création de façades végétales - Halle du Marché

    Montant : 98 631,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BBG FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection des façades - toitures et création de façades végétales - Halle du Marché

    Montant : 98 631,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DES TENUES POUR LE PERSONNEL DE RESTAURATION

    Montant : 43 333,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ (ELIS PANTIN)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux<br />

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACROBAT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux<br />

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeurs et souffleur pour le nettoyage des voiries communales

    Montant : 426 120,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NICOLLIN SAS (N'ACADEMIE)

    En savoir plus

  • Objet : Mise à disposition d’une balayeuse avec chauffeurs et souffleur pour le nettoyage des voiries communales

    Montant : 426 120,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de création d’une voie verte - Mail Berthelot à Draveil

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’installation de clôtures

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POSE-ORGANISATION SOL-EXTERIEUR POSE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’installation de clôtures

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et maintenance sur les installations téléphoniques

    Montant : 342 440,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS MAZENQ

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - PEINTISOL

    En savoir plus

  • Objet : Mise en oeuvre, extension, évolution et maintenance de dispositifs de vidéoprotection

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

  • Objet : Mise en oeuvre, extension, évolution et maintenance de dispositifs de vidéoprotection

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Mise en oeuvre, extension, évolution et maintenance de dispositifs de vidéoprotection

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DRAVEIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DRAVEIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DRAVEIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.