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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS (MAIRIE)

219 102 431 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

SIREN : 219 102 431
SIRET (siège) : 219 102 431 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94219102431
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

  • Établissement

    En activité

    219 102 431 00018
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 102 431 00034
    Adresse : 1 RUE DE LA COQUE SALLE 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES DORTET
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 14/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    219 102 431 00042
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 102 431 00026
    Adresse : 1 RUE DE LA COQUE SALLE 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BEL AIR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Finances de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

  • Tribunal administratif de Versailles, 27/06/2025, 2500760
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2023, 2103243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT Interco Essonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 25/05/2023, 2103620
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 04/10/2022, 2007022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/10/2021, 452892
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/07/2019, 17VE01543
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/05/2010, 09VE00475
    Début du contentieux : 06/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/1996, 95PA01191
    Début du contentieux : 31/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/1990, 103189
    Début du contentieux : 09/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

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Cartographie de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
91640 FONTENAY-LES-BRIIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

  • Objet : Aménagement d’une aire de stationnement Rue de la Coque Salle, Fontenay-lès-Briis

    Montant : 157 466,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATO

    En savoir plus

  • Objet : 2019-04-AM�NAGEMENT DE VOIRE HAMEAU D’ARPENTY

    Montant : 50 588,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESSONNE TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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