| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
| SIREN : | 219 102 753 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 102 753 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
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Adresse : 76 RUE SAINT NICOLAS 91940 GOMETZ-LE-CHATELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHE PABLO NERUDA 91940 GOMETZ-LE-CHATELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PABLO NERUDA
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Adresse : CHE PABLO NERUDA 91940 GOMETZ-LE-CHATELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PABLO NERUDAContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 20/11/2025Activité : Transport de denrées alimentaires
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Adresse : GOMETZ-LE-CHATEL
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 23/11/2007Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
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Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401872Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2024, 2308210Début du contentieux : 16/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2024, 2201050Début du contentieux : 16/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/06/2023, 22VE02509Début du contentieux : 16/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/06/2023, 21VE03100Début du contentieux : 20/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/02/2023, 20VE03261Début du contentieux : 05/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/11/2022, 455195Début du contentieux : 16/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/07/2022, 459299Début du contentieux : 11/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/10/2021, 19VE01319Début du contentieux : 11/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : RSCP COMPAGNIE REGIONALE DE CHAUFFAGE PLOMBERIE, RESIDENCE LES VIGNES, Personne anonymisée 1, DEMATTECLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/10/2021, 19VE01318Début du contentieux : 11/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 08/10/2021, 19VE01299Début du contentieux : 11/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2021, 19VE00177Début du contentieux : 16/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Indivision E... et FLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 11/02/2010, 08VE02899Début du contentieux : 10/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/12/2004, 01PA00251Début du contentieux : 23/11/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Condamnation seul art. L.761-1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2004, 02VE00551Début du contentieux : 04/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/11/2003, 244820Début du contentieux : 01/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 23/11/1999, 97PA00128Début du contentieux : 25/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Association foncière urbaine libre des DelachesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/10/1991, 89-70.357Début du contentieux : 14/09/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/11/1980, 14676Début du contentieux : 06/07/1978Position : DemandeurAutres parties : Etat, Société VeecoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
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Comment contacter COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
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Objet : LOT 08: Platerie
Montant : 177 929,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POUGAT SAS
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Objet : LOT 11 : Plomberie, sanitaire, CVC
Montant : 468 057,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D R P
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Objet : LOT 03: Démolition - Gros oeuvre - Terrassements - Fondations
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
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Objet : LOT 01: Echafaudage - maçonnerie - pierre de taille
Montant : 197 692,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBOCQ SA
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Objet : LOT 05: Etancheite, Couverture, Façade ITE
Montant : 552 363,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE SAS
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Objet : LOT 03: Charpentes
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 02: Couvertures
Montant : 260 076,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE
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Objet : LOT 10: Menuiseries interieures, mobilier, ebenisterie
Montant : 263 650,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
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Objet : LOT 06 B: Menuiseries extérieures - logements
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
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Objet : LOT 06 A: Menuiseries extérieures
Montant : 209 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
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Objet : LOT 01: VRD
Montant : 76 484,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TRAVAUX PUBLICS ESSONNE
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Objet : LOT 02: Curage et Désamiantage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GDR CHERPIN
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Objet : LOT 04: Ossature bois charpente mixte
Montant : 189 185,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUX CHARPENTIERS DE FRANCE (ACDF)
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Objet : LOT 07: Serrurerie
Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIB PRODUCTION
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Objet : LOT 09: Peinture revetements souples
Montant : 83 763,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POUGAT SAS
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Objet : LOT 12 : Electricite, CFO-CFA, SSI
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP
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Objet : Lot 5B : SERRURERIE - DIB
Montant : 351 982,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIB PRODUCTION
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Objet : Marché de denrées alimentaires
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMAPRO BY EUROMAT (NORMAPRO)
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation d’une école maternelle
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIN ROUSSEAU
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation d’une école maternelle
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WOR INGENIERIE
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation d’une école maternelle
Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URUMQI
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Objet : Marché de denrées alimentaires
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMAPRO BY EUROMAT (NORMAPRO)
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Objet : Marché de denrées alimentaires
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMAPRO FRANCE
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Objet : Marché de denrées alimentaires
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMAPRO FRANCE
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Objet : SIPPEREC - Fourniture d’électricité 25-26
Montant : 8 000 000 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Lot 03 : ETANCHÉITÉ - DBS ENTREPRISE
Montant : 122 400,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D B S ENTREPRISE
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Objet : Lot 04 : BARDAGE BOIS - ETB
Montant : 288 375,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT
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Objet : Lot 06 : MENUISERIES INTERIEURES - GIRARD
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD OUVRAGES BOIS SAS
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Objet : Lot 07 : CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS - AGD
Montant : 83 701,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGD
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Objet : Lot 08 : REVETEMENTS SOLS-FAIENCES-PEINTURES-SIGNALETIQUES - LES PEINTURES PARISIENNES
Montant : 198 720,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES
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Objet : Lot 10 : ELECTRICITE - SOTRELEC - CHANTIER RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 190 442,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTRELEC
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Objet : Lot 11 : EQUIPEMENT DE CUISINE - IDFC
Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'INDUSTRIEL DU FROID ET DE CUISSON
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Objet : Lot 05A : MENUISERIES EXTERIEURES - TECHNIC BAIE
Montant : 149 978,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC BAIE
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Objet : Lot 5B : SERRURERIE - DIB
Montant : 351 982,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIB PRODUCTION
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Labels et certificats de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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