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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE GUILLERVAL (MAIRIE)

219 102 944 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA GUYMONT, 91690 GUILLERVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE GUILLERVAL

SIREN : 219 102 944
SIRET (siège) : 219 102 944 00051
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81219102944
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUILLERVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLERVAL

  • Établissement

    En activité

    219 102 944 00051
    Adresse : 2 RUE DE LA GUYMONT 91690 GUILLERVAL
    Date de création : 30/08/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 102 944 00036
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 91690 GUILLERVAL
    Date de création : 25/09/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    219 102 944 00028
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 91690 GUILLERVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    219 102 944 00044
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 91690 GUILLERVAL
    Date de création : 18/10/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 102 944 00010
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 91690 GUILLERVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 30/08/2016
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLERVAL

Finances de COMMUNE DE GUILLERVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUILLERVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GUILLERVAL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GUILLERVAL

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/05/2009, 08VE01308
    Début du contentieux : 25/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GUILLERVAL

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Cartographie de COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GUILLERVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA GUYMONT
91690 GUILLERVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GUILLERVAL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GUILLERVAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.