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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE (MAIRIE)

219 103 330 · Active
Adresse : RUE JULES FERRY, 91310 LEUVILLE-SUR-ORGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

SIREN : 219 103 330
SIRET (siège) : 219 103 330 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75219103330
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

  • Établissement

    En activité

    219 103 330 00011
    Adresse : RUE JULES FERRY 91310 LEUVILLE-SUR-ORGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 103 330 00052
    Adresse : 1 IMPASSE FLORENCE LEBLOND 91310 LEUVILLE-SUR-ORGE
    Date de création : 01/11/1998
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ETIENNE DE LACEPEDE
  • Établissement

    En activité

    219 103 330 00045
    Adresse : MAIRIE RUE JULES FERRY 91310 LEUVILLE-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 103 330 00029
    Adresse : 12 AVENUE DU PARC 91310 LEUVILLE-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PARC
  • Établissement

    Fermé

    219 103 330 00037
    Adresse : 10 AVENUE DU PARC 91310 LEUVILLE-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PARC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Finances de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

  • Tribunal administratif de Versailles, 16/10/2026, 2300869
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/09/2026, 25VE03663
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté d'agglomération Cœur d'Essonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/10/2025, 2303412
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Grands Travaux de l'Orge, Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/01/2025, 2206043
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cœur d'Essonne Agglomération, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/10/2024, 21VE01589
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 22/05/2024, 2110289
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 05/04/2024, 2110084
    Début du contentieux : 02/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 31/03/2023, 2102284
    Début du contentieux : 20/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/01/2023, 2102311
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2011, 09/16758
    Début du contentieux : 29/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE)
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Annonces de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

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Cartographie de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE JULES FERRY
91310 LEUVILLE-SUR-ORGE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 Rue Molière 78000 Versailles

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 546 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/01/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 573 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 765 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 4 121 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/01/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 1 869 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/07/2023
•
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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