| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LIMOURS
| SIREN : | 219 103 389 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 103 389 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LIMOURS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMOURS
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 91470 LIMOURSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 91470 LIMOURSDate de création : 26/05/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COEUR DE VILLE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 91470 LIMOURSDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA VOIE VERTE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 91470 LIMOURSDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : PL DU GYMNASE 91470 LIMOURSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT
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Adresse : AVENUE DES FLEURS 91470 LIMOURSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CENDRIERES
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Adresse : 47 RUE DES CENDRIERES 91470 LIMOURSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES CENDRIERES
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Adresse : RUE MAURICE BENE 91470 LIMOURSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE EDOUARD HERRIOT
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Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 91470 LIMOURSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMOURS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIMOURS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIMOURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LIMOURS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LIMOURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LIMOURS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LIMOURS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LIMOURS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LIMOURS
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Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401882Début du contentieux : 22/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/05/2024, 2402142Position : DéfendeurAutres parties : Ateliers BoisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 13/07/2022, 2204808Début du contentieux : 14/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV du 20 rue de ParisDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2015, 13VE03091Début du contentieux : 27/01/2011Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/10/1988, 71228Début du contentieux : 26/04/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère d'Etat, ministre de l'équipement et du logementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/02/1981, 13052Début du contentieux : 05/04/1978Position : DéfendeurAutres parties : Société Boisvert et Aran, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LIMOURS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LIMOURS
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Objet : Prestation de service d’organisation et de réalisation de séjours en centres de vacances au bord de la mer, à la campagne, à la montagne et en itinérance pour les enfants de la ville de Limours âgés de 4 à 17 ans.: Lot 1: Séjours au bord de la mer
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEP DECOUVERTES
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Objet : Prestation de service d’organisation et de réalisation de séjours en centres de vacances au bord de la mer, à la campagne, à la montagne et en itinérance pour les enfants de la ville de Limours âgés de 4 à 17 ans.: Lot 2: Séjours à la campagne
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : Prestation de service d’organisation et de réalisation de séjours en centres de vacances au bord de la mer, à la campagne, à la montagne et en itinérance pour les enfants de la ville de Limours âgés de 4 à 17 ans.: Lot 3: Séjours à la montagne
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
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Objet : Restauration de la façade occidentale de l’église Saint-Pierre de Limours
Montant : 125 843,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.RICHARD (J RICHARD)
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