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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE LINAS (MAIRIE)

219 103 397 · Active
Adresse : PLACE ERNEST PILLON, 91310 LINAS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LINAS

SIREN : 219 103 397
SIRET (siège) : 219 103 397 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82219103397
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LINAS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINAS

  • Établissement

    En activité

    219 103 397 00010
    Adresse : PLACE ERNEST PILLON 91310 LINAS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 103 397 00077
    Adresse : 39 RUE DE CARCASSONNE 91310 LINAS
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CARCASSONNE
  • Établissement

    En activité

    219 103 397 00069
    Adresse : 41 RUE DE CARCASSONNE 91310 LINAS
    Date de création : 01/09/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CARCASSONNE
  • Établissement

    En activité

    219 103 397 00036
    Adresse : ALL DE LA CHATAIGNERAIE 91310 LINAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES SOURCES
  • Établissement

    En activité

    219 103 397 00028
    Adresse : RUE DES SOURCES 91310 LINAS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES SOURCES
  • Établissement

    Fermé

    219 103 397 00051
    Adresse : MAIRIE PLACE ERNEST PILLON 91310 LINAS
    Date de création : 01/05/2002
    Date de clôture : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 103 397 00044
    Adresse : ALL DE LA CHATAIGNERAIE 91310 LINAS
    Date de création : 23/09/1993
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LINAS

Finances de COMMUNE DE LINAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LINAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LINAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LINAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LINAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LINAS

0 procédure collective
42 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LINAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LINAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LINAS

  • Tribunal administratif de Versailles, 27/03/2026, 2603988
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société LLD-L'escale des délices
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/03/2026, 2603983
    Position : Défendeur
    Autres parties : société LLD-L'escale des délices
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 18/03/2026, 2401946
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre des finances publiques d'Arpajon
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/03/2026, 2603055
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/03/2026, 24VE02172
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Urbatys
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/03/2026, 25VE03335
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Urbatys
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/03/2026, 2602925
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 20/02/2026, 2601468
    Début du contentieux : 13/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/02/2026, 23VE01901
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Urbatys
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/09/2025, 2306465
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Urbatys, SAS TLG Participation
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/06/2025, 488184
    Début du contentieux : 29/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2025, 2304112
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/05/2024, 2403508
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Urbatys
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2024, 2110074
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2024, 2309575
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Urbatys
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/05/2024, 490613
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Urbatys
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/04/2024, 2403969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2023, 2309576
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Urbatys
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 28/11/2023, 2300791
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES LANDES DU ROSEY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/07/2023, 23VE00264
    Début du contentieux : 29/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/07/2023, 22VE00091
    Début du contentieux : 29/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/06/2023, 2101252
    Début du contentieux : 29/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Urbatys
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/04/2023, 22VE02023
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/02/2023, 2106806
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/02/2023, 2105330
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 26/01/2023, 2008917
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/01/2023, 2008918
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/12/2022, 2111322
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/2022, 20PA00044
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Alerte Nuisances aériennes, Association Essonne Nature environnement, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris, Association Union française contre les nuisances des aéronefs, Association France nature environnement Île-de-France, Association Ville et Aéroport, Association OYE 349, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE VARENNES JARCY, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, COMMUNE DE MONTGERON, Commune d'Yerres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 30/12/2021, 441863
    Début du contentieux : 29/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/04/2021, 18VE03712
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/03/2018, 410043
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Alerte Nuisances aériennes, Association Essonne Nature environnement, Association Défense des riverains de l'aéroport de Paris Orly, Association Union française contre les nuisances des aéronefs, Association France nature environnement Ile-de-France, Association Ville et Aéroport, Association OYE 349, Association de défense contre les nuisances aériennes, Association Collectif de refus des nuisances aériennes, Association Collectif santé nuisances aériennes, Association SOS Vallée de Montmorency, Association Qualité de vie de la Borde, Association Les amis de la Terre Val d'Oise, Association MNLE 93, Commune de Saint-Prix, COMMUNE DE GONESSE, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE VARENNES JARCY, COMMUNE DE SUCY EN BRIE, COMMUNE DE MONTGERON, COMMUNE DE YERRES, Commune de Compans, COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS, COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD, Commune d'Andilly, Commune d'Eaubonne, COMMUNE DE DOMONT, COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE, COMMUNE DE TAVERNY, COMMUNE DE STAINS, Premier ministre, Ministre de l'environnement, Secrétaire d'Etat en charge des transports, Préfet du Val-de-Marne, Préfet de l'Essonne, Préfet des Hauts-de-Seine, Préfet de l'Oise, Préfet de Seine-et-Marne, Préfet des Yvelines, Préfet de Seine-Saint-Denis, Préfet du Val d'Oise, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, COMMUNE DE SANNOIS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/01/2018, 15VE03753
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU MICHEL BANCON
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2014, 12VE03428
    Début du contentieux : 30/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/11/2014, 14VE00384
    Début du contentieux : 03/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/02/2014, 361769
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la culture et de la communication
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/10/2013, 12VE00198
    Début du contentieux : 22/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2012, 11VE00872
    Début du contentieux : 27/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2012, 10VE02744
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la Culture et de la Communication, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/05/2012, 11VE02345
    Début du contentieux : 02/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/03/2010, 08VE02146
    Début du contentieux : 05/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/10/2007, 06-87.566
    Début du contentieux : 27/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE ERNEST PILLON
91310 LINAS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LINAS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LINAS

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LINAS

  • Objet : MO CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 11 CLASSES - SECTEUR GUILLERVILLE

    Montant : 2 030 091,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER A/CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 11 CLASSES - SECTEUR GUILLERVILLE

    Montant : 2 030 091,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAIA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 11 CLASSES - SECTEUR GUILLERVILLE

    Montant : 2 030 091,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS (DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES)

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 11 CLASSES - SECTEUR GUILLERVILLE

    Montant : 2 030 091,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABC-DECIBEL

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 11 CLASSES - SECTEUR GUILLERVILLE

    Montant : 2 030 091,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WALD

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 11 CLASSES - SECTEUR GUILLERVILLE

    Montant : 2 030 091,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETAMINE

    En savoir plus

  • Objet : MO CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE 11 CLASSES - SECTEUR GUILLERVILLE

    Montant : 2 030 091,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.CE TECH

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REFONTE D’EXTENSIONS ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN

    Montant : 873 149,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRUNEVIEILLE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX RELATIFS A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - LOT 1 ELECTRICITE

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX RELATIFS A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - LOT 2 PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 675 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX RELATIFS A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - LOT 3 QUINCAILLERIE SERRURERIE

    Montant : 1 080 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX RELATIFS A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - LOT 5 PEINTURE REVETEMENT DE SOL

    Montant : 405 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CROMOLOGY DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : RENFORCEMENT DES PLANCHERS EXISTANTS DE L’HOTEL DE VILLE DE LINAS

    Montant : 183 625,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 161 027,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 1 CLOS-COUVERT

    Montant : 6 239 505,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE J. P. GILLARD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 2 AMENAGEMENTS INTERIEURS

    Montant : 1 448 053,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 3 CVC PLOMBERIE + ELECTRICITE

    Montant : 1 934 336,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 3 CVC PLOMBERIE + ELECTRICITE

    Montant : 1 934 336,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ELECTRICITE GENERALE ETAMPOISE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 4 EQUIPEMENTS CUISINE

    Montant : 180 412,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : K L M EQUIPEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 5 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 1 399 790,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY

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  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARC URBAIN

    Montant : 147 904,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNYS INGENIERIE ET MAITRISE D OEUVRE

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARC URBAIN

    Montant : 147 904,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEMENTERRE PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARC URBAIN

    Montant : 147 904,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMA-LAURE MARIEU ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARC URBAIN

    Montant : 147 904,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (PCM EAUX ET ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LINAS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAUVAL

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  • Objet : TELEPHONIE SUR RESEAUX MOBILE

    Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : RESTAURATION DES PLANCHERS

    Montant : 41 700,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DES FEUILLANTINES PATRIMOINE ET ARCHITECTURE AFPA SARL (ATELIER DES FEUILLANTINES PATRIMOINE ET ARCHITECTURE SARL)

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DES PLANCHERS

    Montant : 41 700,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET PHILIPPE GRANDFILS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DES PLANCHERS

    Montant : 41 700,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECIE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DES PLANCHERS

    Montant : 41 700,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN OURADOU

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE SIGEIF - LOT 4 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MARCHE SIGEIF - LOT 2 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : MARCHE SIPPEREC 2025065 - LOT 2 EST SEGMENTS C4 ET C5 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE

    Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE RELIURE D’ACTES ADMINISTRATIFS ET D’ETAT CIVIL

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUILLET SAS (ATELIER QUILLET - LIBRAIRIE QUILLET)

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  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 276 085,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 131 546,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMA (SMA BAT - MAGELLAN MARINE)

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 66 171,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P E MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 333 204,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECALLARD ECONOMISTE

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 333 204,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOLLINGER GROHMANN S.A.R.L.

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 333 204,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C TEK

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 333 204,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVO ARCHITECTURES

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 333 204,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMELLE BREPSON

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

    Montant : 333 204,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEVE INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 89 110,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION ELECTRIQUE DUBELLY GILLES (SEEDG)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BATIMENT COMMUNAL DIT "LA CHATAIGNERAIE"

    Montant : 73 558,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOKEA

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE DE LA VILLE DE LINAS

    Montant : 99 473,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXA ECS

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  • Objet : Rénovation de la production de chaleur de la Chataigneraie

    Montant : 108 294,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P E MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 283 016,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARPENTIER

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 265 305,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURES EN PLANTES, VEGETAUX ET BULBES POUR LE FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE DE LINAS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE EVRAS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 131 546,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMA (SMA BAT - MAGELLAN MARINE)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 155 987,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 265 305,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 265 305,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

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  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARC URBAIN

    Montant : 110 050,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEMENTERRE PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARC URBAIN

    Montant : 110 050,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNYS INGENIERIE ET MAITRISE D OEUVRE

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARC URBAIN

    Montant : 110 050,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (PCM EAUX ET ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN PARC URBAIN

    Montant : 110 050,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LMA-LAURE MARIEU ARCHITECTURE

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  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 128 049,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMA (SMA BAT - MAGELLAN MARINE)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 245 879,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 86 718,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION ELECTRIQUE DUBELLY GILLES

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  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 86 718,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION ELECTRIQUE DUBELLY GILLES

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 283 016,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARPENTIER

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

    Montant : 283 016,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHARPENTIER

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 136 749,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 262 425,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 262 425,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 61 742,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ELECTRICITE GENERALE ETAMPOISE

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 63 651,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C P E MAINTENANCE

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  • Objet : ORGANISATION D’UNE CLASSE DECOUVERTE EN NORMANDIE POUR LES ENFANTS DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE LINAS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVASION 78

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  • Objet : RENOVATION DE LA MAISON DES JEUNES - DEMOLITION + GROS OEUVRE

    Montant : 84 579,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE J. P. GILLARD

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  • Objet : RENOVATION DE LA MAISON DES JEUNES - DEMOLITION + GROS OEUVRE

    Montant : 84 579,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE J. P. GILLARD

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DE LA MAISON DES JEUNES - DEMOLITION + GROS OEUVRE

    Montant : 84 579,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE J. P. GILLARD

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  • Objet : RENOVATION DE LA MAISON DES JEUNES - DEMOLITION + GROS OEUVRE

    Montant : 84 579,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE J. P. GILLARD

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  • Objet : MARCHE 2022 FOU 03 - LOT 1 - FOURNITURE DE PANNEAUX LUMINEUX AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 132 963,00 € · Notifié le : 01/04/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRISMATRONIC

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  • Objet : MARCHE 2022 FOU 03 - LOT 1 - FOURNITURE DE PANNEAUX LUMINEUX AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 132 963,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRISMAFLEX INTERNATIONAL

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  • Objet : MARCHE 2022 FOU 03 - LOT 1 - FOURNITURE DE PANNEAUX LUMINEUX AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 132 963,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRISMAFLEX INTERNATIONAL

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LINAS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ

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  • Objet : LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LINAS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ

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  • Objet : RENOVATION DE LA MAISON DES JEUNES - DEMOLITION + GROS OEUVRE

    Montant : 57 804,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE J. P. GILLARD

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  • Objet : lot 1 - fourniture de panneaux lumineux et prestations associées

    Montant : 133 213,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRISMAFLEX INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Fourniture de panneaux lumineux et prestations associées

    Montant : 133 213,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRISMAFLEX INTERNATIONAL

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  • Objet : lot 1 - Fourniture de panneaux lumineux et prestations associées

    Montant : 133 213,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRISMAFLEX INTERNATIONAL

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  • Objet : MARCHE 2022 FOU 03 - LOT 1 - FOURNITURE DE PANNEAUX LUMINEUX AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 133 213,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRISMAFLEX INTERNATIONAL

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  • Objet : FOURNITURE DE PANNEAUX D’AFFICHAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 62 753,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITE CONCEPT 2.0 (CITE CONCEPT - CITE LED TECHNOLOGIE)

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  • Objet : FOURNITURE DE PANNEAUX D’AFFICHAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 62 753,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAMBOOH SERVICES

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LINAS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAUVAL

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LINAS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAUVAL

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  • Objet : MARCHE 2022SER03 - IMPRESSION ET LIVRAISON DES MAGAZINES MUNICIPAUX, SUPPORTS DE COMMUNICATION ET DE LA PAPETERIE OFFICIELLE DE LA COMMUNE DE LINAS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERI GRAPHIC

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  • Objet : Marché public de fournitures en plantes, végétaux et bulbes pour le fleurissement de la Commune de Linas

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 26/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE EVRAS

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de divers équipements de restauration collective de la Ville de Linas - Nouvelle école élémentaire Carcassonne

    Montant : 58 525,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEL

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE DIVERS EQUIPEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE - ECOLE ELEMENTAIRE CARCASSONNE

    Montant : 58 525,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEL

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  • Objet : FOURNITURES EN PLANTES, VEGETAUX ET BULBES POUR LE FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE DE LINAS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE EVRAS

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  • Objet : 2021-FOU-02-Lot 1 : Fournitures de produits d’entretien et de consommables pour l’hygiène de la Mairie de Linas

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO

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  • Objet : 2021-FOU-02-Lot 2 : Fournitures de produits d’entretien et de consommables pour l’hygiène du restaurant municipal de Linas

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

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  • Objet : 2021 FOU 01-Fourniture, livraison et installation de divers équipements de restauration collective la Ville de Linas

    Montant : 64 019,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S A D E C

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  • Objet : 2021-SER-01-Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison des bulletins municipaux de la Ville de Linas, et autres supports administratifs et de communication

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERI GRAPHIC

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITATIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : 2020-FOU-01-Marché public de fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées

    Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT DE L’AIR ET VENTILATION

    Montant : 44 998,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE CHAUD FROID ELECTRICITE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LINAS

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Marques déposées par COMMUNE DE LINAS

  • Circuit de Montlhéry
    Enregistrée le 17/11/2017
    Expire le 17/11/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4413041
    Marque enregistrée
  • Piste de Montlhéry
    Enregistrée le 17/11/2017
    Expire le 17/11/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4413055
    Marque enregistrée
  • Autodrome de Montlhéry
    Enregistrée le 17/11/2017
    Expire le 17/11/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4413065
    Marque enregistrée
  • Circuit de Linas-Montlhéry
    Enregistrée le 17/11/2017
    Expire le 17/11/2027
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4413066
    Marque enregistrée
  • COULEURS DE L'ILE DE FRANCE
    Enregistrée le 06/07/2011
    Expire le 06/07/2021
    Classes : 41
    Numéro : FR3845303
    Marque expirée
  • COULEURS DE L'ESSONNE
    Enregistrée le 06/07/2011
    Expire le 06/07/2021
    Classes : 41
    Numéro : FR3845305
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LINAS

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