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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY (MAIRIE)

219 104 338 · Active
Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE, 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

SIREN : 219 104 338
SIRET (siège) : 219 104 338 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92219104338
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

  • Établissement

    En activité

    219 104 338 00013
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 104 338 00096
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 15/04/2016
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    219 104 338 00070
    Adresse : 52 AVENUE DES CHAMPINS 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    219 104 338 00062
    Adresse : 48 AVENUE DES CHAMPINS 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    219 104 338 00047
    Adresse : 15 AVENUE DES MONCEAUX 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS-RENE DE CHATEAUBRIAND
  • Établissement

    En activité

    219 104 338 00039
    Adresse : LES MONCEAUX 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    Fermé

    219 104 338 00088
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE LA MAIRIE 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 16/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Finances de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

0 procédure collective
27 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY

  • Tribunal administratif de Versailles, 12/01/2026, 2402014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne
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  • Conseil d'État, 18/09/2025, 504775
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Ministre chargée du logement, Etat
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/07/2025, 2307983
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/03/2025, 23VE02830
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du logement et de la rénovation urbaine
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/03/2025, 23VE01970
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Ministère du logement et de la rénovation urbaine
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/06/2024, 22VE00942
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 08/04/2024, 2203158
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/03/2024, 22VE02036
    Début du contentieux : 26/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 23/10/2023, 2106231
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/06/2023, 2101465
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 24/01/2023, 2008306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques de l'Essonne, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2006471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2006460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2111319
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2007982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2100570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny, Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2200139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques de l'Essonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2006510
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, Société Civile Immobilière (SCI) Parc de Morigny
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2100374
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2006511
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2100366
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/12/2022, 2006461
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/07/2020, 18VE01121-18VE01125
    Début du contentieux : 29/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/10/2019, 18VE03019
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Rochettes, SAS VICTORIA
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/03/2014, 13VE00821
    Début du contentieux : 21/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/03/2005, 01PA04022
    Début du contentieux : 09/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 20/03/1985, 47682
    Début du contentieux : 27/06/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE L'AMITIE DES RETRAITES ET PRE-RETRAITES DE MONCEAUX EN BESSIN ET D'ARGANCHY
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE MORIGNY CHAMPIGNY ?

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE LA MAIRIE
91150 MORIGNY-CHAMPIGNY
Email : [email protected]
Téléphone : 0164943909
Adresse : 5 rue de la Mairie 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY

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