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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE (MAIRIE)

219 104 346 · Active
Adresse : SQ ALEXANDRE CHRISTOPHE, 72 RUE JEAN RAYNAL, 91390 MORSANG-SUR-ORGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

SIREN : 219 104 346
SIRET (siège) : 219 104 346 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19219104346
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00016
    Adresse : SQ ALEXANDRE CHRISTOPHE 72 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00271
    Adresse : ILOT 8 RUE CLEMENT DURAND 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DES ECUREUILS
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00289
    Adresse : ILOT 8 RUE CLEMENT DURAND 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE DES ECUREUILS
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00222
    Adresse : 18 AVENUE HENRI BARBUSSE 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 30/01/1998
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00230
    Adresse : 20 AVENUE DE L’EPARGNE 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 30/01/1998
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00248
    Adresse : MAIRIE 74 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 30/01/1998
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE D'AIDE MENAGERE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00214
    Adresse : 31 AVENUE DE L’EPARGNE 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 30/01/1998
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00198
    Adresse : MAIRIE 72 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00180
    Adresse : MAIRIE 72 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00024
    Adresse : PLACE FERDINAND BUISSON 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00107
    Adresse : 20 RUE DE SAVIGNY 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI WALLON
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00164
    Adresse : 4 RUE JULES VALLES 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00040
    Adresse : 24 RUE DE NOS EFFORTS 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00032
    Adresse : PLACE FERDINAND BUISSON 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00065
    Adresse : 2 RUE ANNE GODEAU 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE IRENE JOLIOT-CURIE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00057
    Adresse : 14 RUE ANNE GODEAU 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE IRENE JOLIOT CURIE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00081
    Adresse : 3 AVENUE DES ERABLES 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL CACHIN
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00073
    Adresse : 2 AVENUE DE GUISE 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL CACHIN
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00123
    Adresse : SQUARE LOUISE MICHEL 5 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUSTAVE COURBET
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00099
    Adresse : 77 AVENUE DE JUVISY 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00115
    Adresse : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GUSTAVE COURBET
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00131
    Adresse : AVENUE FELIX PERIN 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00149
    Adresse : 76 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00156
    Adresse : 20 B RUE DE SAVIGNY 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00172
    Adresse : 4 RUE JULES VALLES 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00255
    Adresse : 20 AVENUE DE L’EPARGNE 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 05/04/1983
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    219 104 346 00263
    Adresse : 4 RUE JULES VALLES 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 25/12/1980
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    Fermé

    219 104 346 00206
    Adresse : CHATEAU DE MORSANG 4 RUE JEAN RAYNAL 91390 MORSANG-SUR-ORGE
    Date de création : 01/01/1983
    Date de clôture : 14/03/2003
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CTRE PMI PLANIF FAMILIALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Finances de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

0 procédure collective
61 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

  • Tribunal administratif de Versailles, 17/07/2026, 2503663
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Villa Flore
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 17/07/2026, 2506272
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Villa Flore
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/06/2026, 2508195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Essonne, Société HM Consulting
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/05/2026, 2514045
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de Préservation du Parc Beauséjour, ESSONNE HABITAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401868
    Début du contentieux : 22/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 12/01/2026, 2406013
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/12/2025, 2402532
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HM Consulting
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  • Tribunal administratif de Versailles, 03/12/2025, 2301923
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMAUTH
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/11/2025, 2304581
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2025, 2400187
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CEL PIRES, Société Morsang Contrôle
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2025, 2402739
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CEL PIRES, Société Morsang Contrôle
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2025, 2404698
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CEL PIRES, Société Morsang Contrôle
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 26/09/2025, 506193
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Villa Flore
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 12/09/2025, 2409897
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour le Vieux Morsang, IMMOBILIERE 3F
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/06/2025, 2506273
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA FLORE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/06/2025, 2408068
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Villa Flore
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2025, 2503665
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA FLORE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 26/05/2025, 2503668
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA FLORE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/05/2025, 23VE02673
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/05/2025, 23VE02672
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/03/2025, 23VE01307
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 18/03/2025, 2402532
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HM Consulting, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/03/2025, 2209596
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/03/2025, 23VE02108
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/02/2025, 2208416
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Julia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/02/2025, 2300493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 12/11/2024, 2308374
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CEL PIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/2024, 490889
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente Villa Flore
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 08/07/2024, 2310308
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Le Clos de la Guérinière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 29/05/2024, 489337
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Cel Pires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/05/2024, 2307688
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/01/2024, 2205651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/11/2023, 2209223
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Villa Flore, VILLA FLORE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/10/2023, 2308430
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CEL PIRES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2023, 2104575
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2023, 2110480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 05/06/2023, 2006794
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sofian
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/04/2023, 2102669
    Début du contentieux : 21/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 07/02/2023, 2203165
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Essonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 19/12/2022, 2108534
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/12/2022, 2203950
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/09/2022, 2108952
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORSANG TR
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/08/2022, 2206001
    Début du contentieux : 25/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2020, 18VE03102
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFR FIBRE SAS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2020, 18VE02864
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : NC NUMERICABLE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 21/11/2019, 17VE02908
    Début du contentieux : 10/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 01/12/2016, 14VE02083
    Début du contentieux : 13/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOFIAN, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/02/2006,
    Début du contentieux : 10/09/2001
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 26/01/2005, 03-70.065
    Début du contentieux : 27/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/01/2005, 03-70.064
    Début du contentieux : 27/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Consorts X
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/04/2004, 99PA00781
    Début du contentieux : 17/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GRIBELETTE, État
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/09/1999, 96PA03003 96PA03056
    Début du contentieux : 12/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière COMMANDANT BARRE, Association de sauvegarde des lotissements de Morsang-sur-Orge, Comité de défense des riverains de la zone industrielle de Morsang-sur-Orge, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/1999, 98PA01428
    Début du contentieux : 23/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/09/1997, 160491 160871
    Début du contentieux : 30/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHENES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/03/1997, 47044
    Début du contentieux : 08/10/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ HAUTMONT
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  • Conseil d'État, 08/03/1996, 106794
    Début du contentieux : 24/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROMAINVILLE, COMMUNE DE MONTLUCON, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, COMMUNE DE VENISSIEUX, COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE PALAISEAU, COMMUNE DE CORBEIL, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE MONTATAIRE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, COMMUNE DE GENTILLY, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, COMMUNE DE DENAIN, COMMUNE DE AULNOYE-AYMERIES, COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES, COMMUNE DE ESCAUDOEUVRES, COMMUNE DE ILE-SAINT-DENIS, COMMUNE DE MONTREUIL, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE BOBIGNY, COMMUNE DE BAGNOLET, COMMUNE DE NOISY LE SEC, COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS, COMMUNE DE SAINT DENIS, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, COMMUNE DE IVRY-SUR-SEINE
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  • Conseil d'État, 27/10/1995, 136727
    Début du contentieux : 25/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Fun Production, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/06/1995, 93PA00535
    Début du contentieux : 02/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURELAST S A R L, Société Billon Structures, Société Séri Renault Ingénierie, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/06/1994, 93PA01088
    Début du contentieux : 30/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES LOTISSEMENTS DE MORSANG-SUR-ORGE, SCI LES CHENES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 23/07/1993, 93008
    Début du contentieux : 23/06/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/05/1982, 7290
    Début du contentieux : 26/01/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Geep-Industries, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

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Adresse complète : SQ ALEXANDRE CHRISTOPHE
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91390 MORSANG-SUR-ORGE
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Adresse : 5 Rue Molière 78000 Versailles

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

  • Objet : ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS ET ACTIVITÉS LUDO-ÉDUCATIVES, LIBRAIRIE SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION

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  • Objet : REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES DE L’HOTEL DE VILLE

    Montant : 72 609,00 € · Notifié le : 21/09/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BRUNIER

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  • Objet : Location de véhicules avec chauffeur

    Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)

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  • Objet : Location de véhicules avec chauffeur

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Location de minibus avec chauffeur

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)

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  • Objet : LES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE WALLON<br />

    Montant : 297 513,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POMMEROL

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  • Objet : RELANCE LOTS INFRUCTUEUX SUITE A CONSULTATION POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL<br />

    Montant : 2 850 000,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBOCQ SA

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  • Objet : RELANCE LOTS INFRUCTUEUX SUITE A CONSULTATION POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL<br />

    Montant : 37 220,00 € · Notifié le : 02/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMON

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  • Objet : RELANCE LOTS INFRUCTUEUX SUITE A CONSULTATION POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL<br />

    Montant : 264 231,00 € · Notifié le : 01/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET

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  • Objet : Marché de Fourniture et acheminement<br />d’électricité<br />

    Montant : 144 145,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-PANGO

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  • Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 599 741,00 € · Notifié le : 08/10/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR

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  • Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 713 462,00 € · Notifié le : 08/10/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 9692005

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  • Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 141 066,00 € · Notifié le : 01/10/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUGNE ELECTRICITE (TOUT ANTENNE - LUGNE C.V.C)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 546 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 919 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 5 549 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 5 197 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 4 664 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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