| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PALAISEAU
| SIREN : | 219 104 775 |
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| SIRET (siège) : | 219 104 775 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PALAISEAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAISEAU
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Adresse : 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 10 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE 91120 PALAISEAUDate de création : 01/06/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU QUARTIER CAMILLE CLAUDEL
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Adresse : 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAUDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : REGIE EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
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Adresse : 16 AVENUE DU 8 MAI 1945 91120 PALAISEAUDate de création : 20/02/2007Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : CINEMA LES QUATRE CHAMPS
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Adresse : MAIRIE 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAUDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : CENTRE INNOVATION TECHNOLOGIQUE
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Adresse : MAIRIE 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAUDate de création : 30/01/1998Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE D'AIDE MENAGERE
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Adresse : MAIRIE 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAUDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : 8 RESIDENCE DU CLOS DU PILEU 91120 PALAISEAUDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 8 AVENUE DE STALINGRAD 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM JULES FERRY
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Adresse : 1 RUE ALFRED DE VIGNY 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROGER FERDINAND
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Adresse : 9 RUE DU DOCTEUR MORERE 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE DOCTEUR MORERE
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Adresse : 23 AVENUE DE STALINGRAD 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD VAILLANT
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Adresse : 7 RUE CESAR FRANCK 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC JOLIOT-CURIE
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Adresse : RUE DE VAUHALLAN 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
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Adresse : 56 AVENUE DU GENERAL LECLERC 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : 23 AVENUE DE STALINGRAD 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE EDOUARD VAILLANT
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Adresse : 12 RUE DU DOCTEUR MORERE 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANNE FRANK
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Adresse : 23 RUE GALLIENI 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB L'EPINE MONTAIN
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JOSEPH BARA
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Adresse : 2 RUE DU CHEMIN VERT 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JEAN MACE
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Adresse : 9 RUE DE UNNA 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ ETIENNE TAILHAN
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Adresse : 22 RUE PIERRE CURIE 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ETIENNE TAILHAN
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Adresse : 3 RUE DU CHEMIN VERT 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : 58 RUE DU CAPITAINE COCART 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI WALLON
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Adresse : RUE LOUISE 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE HENRI WALLON
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Adresse : 38 RUE MOTTE SAMSON 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
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Adresse : 9 CHEMIN DE LA MOTTE SAMSON 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN
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Adresse : 11 RUE DU DOCTEUR MORERE 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE APPLICATION DR MORERE
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Adresse : 9 RUE CESAR FRANCK 91120 PALAISEAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE FREDERIC JOLIOT-CURI
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Adresse : 66 RUE MARCEAU 91120 PALAISEAUDate de création : 10/10/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MINI CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : QUARTIER DE LOZERE 135 RUE MARCEAU 91120 PALAISEAUDate de création : 01/03/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : 3 RUE DU MONT 91120 PALAISEAUDate de création : 05/07/1978Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE J BARA
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Adresse : 3 RUE DU MONT 91120 PALAISEAUDate de création : 05/07/1978Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : CTRE DE PMI & PLANIF FAMILIALE
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Adresse : 60 AVENUE JEAN JAURES 91120 PALAISEAUDate de création : 10/05/1973Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : 69 RUE VICTOR HUGO 91120 PALAISEAUDate de création : 01/04/1973Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE
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Adresse : MAIRIE 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAUDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PALAISEAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PALAISEAU
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE PALAISEAU
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Administrateur
SIREN : 880957212Du 28/08/2025
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PALAISEAU
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Documents juridiques de COMMUNE DE PALAISEAU
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Comptes annuels de COMMUNE DE PALAISEAU
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Conformité de COMMUNE DE PALAISEAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PALAISEAU
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Procédures collectives de COMMUNE DE PALAISEAU
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Contentieux de COMMUNE DE PALAISEAU
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Conseil d'État, 03/09/2026, 513812Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurDispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/09/2026, 24VE01523Début du contentieux : 12/05/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 24/07/2026, 2609288, 2609301Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/07/2026, 2609465Position : DemandeurAutres parties : SCI FLEURY ET FLEURYDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/06/2026, 2402617Début du contentieux : 20/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : maire de la commune de PalaiseauDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 29/05/2026, 2606941Début du contentieux : 23/08/2022Position : DemandeurAutres parties : EPAPS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAYLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/05/2026, 504464Début du contentieux : 11/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : ROVATTI FRANCE SARL, FIMOCORP, STARFIMO, Association Pont de l'amitié franco-arabe de Palaiseau, PONT DE L'AMITIE FRANCO-ARABE DE PALAISEAULire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 30/03/2026, 2403635Position : DéfendeurAutres parties : C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAYLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 18/03/2026, 2509913Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 02/02/2026, 2514275Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2026, 23VE01973Début du contentieux : 03/12/2020Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/01/2026, 25VE00789Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/10/2025, 2512776Début du contentieux : 23/08/2022Position : DemandeurAutres parties : EPAPS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2025, 2303800Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/03/2025, 2309785Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/03/2025, 2309501Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 18/03/2025, 23VE02140Début du contentieux : 11/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : ROVATTI FRANCE SARL, FIMOCORP, STARFIMO, Association Pont de l'amitié franco-arabe de PalaiseauDispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/03/2025, 490096Début du contentieux : 30/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/03/2025, 2501752Début du contentieux : 16/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 31/12/2024, 2200432Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/12/2024, 2410349Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 23/10/2024, 2409051Position : DemandeurAutres parties : VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/09/2024, 2205266Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 03/07/2024, 2204164Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/05/2024, 2202992Début du contentieux : 20/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2024, 2401250Début du contentieux : 09/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/04/2024, 2100978Début du contentieux : 12/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 22/12/2023, 2305798Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/10/2023, 21VE00477Début du contentieux : 30/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 07/08/2023, 2306416Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE MLCDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2023, 2007023Position : DéfendeurAutres parties : ROVATTI FRANCE SARL, FIMOCORP, STARFIMO, Association Pont de l'amitié franco arabe de PalaiseauDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/07/2023, 23VE00801Début du contentieux : 29/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/05/2023, 2103128Position : DéfendeurAutres parties : SERTAC FAB ET POSE SERRURERIE, SCI RP ALLENDE, SAS Confluence, Association Pont de l'Amitié Franco-ArabeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/04/2023, 2302733Position : DemandeurAutres parties : SCI PBO, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/04/2023, 2006775Position : DéfendeurAutres parties : SCI Domoz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 07/02/2023, 2008950Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/10/2022, 2200564Début du contentieux : 09/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 06/09/2022, 22-1827Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EQIOM, Association des Paralysés de France, E-GENERIS, Association Accueil Travaux Études et Stages Haute Savoie, RACINE, SETRAM, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, ACCOR, INDIGO PARK, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/09/2022, 22-1827Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : EQIOM, Association des Paralysés de France, E-GENERIS, Association Accueil Travaux Etudes et Stages Haute Savoie, RACINE, SETRAM, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, ACCOR, INDIGO PARK, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, Eiffage Construction Résidentiel
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Tribunal administratif de Versailles, 31/08/2022, 2206551Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 08/07/2022, 21/18275Début du contentieux : 07/07/2017Position : DemandeurAutres parties : SA DEXIA CREDIT LOCAL, SFIL, CAFFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/04/2021, 19-17.997Début du contentieux : 07/07/2017Position : DemandeurAutres parties : Société Dexia crédit local, SFIL SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL, CAFFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2020, 19VE00358Début du contentieux : 07/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 24/09/2020, 18VE03864Début du contentieux : 20/09/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 21/03/2019, 17/06216Début du contentieux : 07/07/2017Position : DemandeurAutres parties : SA DEXIA CRÉDIT LOCAL, SFIL, CAFFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2015, 14VE00330Début du contentieux : 12/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : SA HLM Logirep, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/11/2015, 14VE02221Début du contentieux : 19/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 13/11/2014, 13VE00955Début du contentieux : 28/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 06/11/2014, 12/00217Début du contentieux : 27/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (ESSONNE)
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/06/2014, 12VE04234Début du contentieux : 29/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Maurepas, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 16/07/2012, 10VE00886Début du contentieux : 21/01/2010Position : DéfendeurAutres parties : M. et Mme B, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/07/2012, 360857Début du contentieux : 09/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION BURES ORSAY NATUREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/01/2012, 12-0034Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DE SKI DE SAVOIE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GTM AZUR, PV CP RESIDENCE EXPLOITATION, SPIE BATIGNOLLES TPCI, COMMUNE DE LILLE, STRATEGIC TELECOM, OSILUB, EFFIA STATIONNEMENT, EPIC PORTE PUYMORENS VALLEE DU CAROL, UNIVERSITE D AIX MARSEILLE II, AIRBUS OPERATIONS, CHATEAU DE MALESHERBES, OTV, FRANCE GALOP, TOURS FOOTBALL CLUB SASP, APERAM ALLOYS IMPHY, COMMUNE DE BELLEFONTAINE, INDIGO PARK, ETI, CANON BRETAGNE, SOMATRAS MARINA, LP CAMILLE CLAUDEL, ALLEMANE THIERRY, SEERC, SEDE ENVIRONNEMENT, NLMK COATING, BUS CAFE, SAS S.G.P.I.- LYON, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FACEO SECURITE PREVENTION, ASL DU CENTRE COMMERCIAL CLAIRA, ADEMA REI, SERIS SECURITY, COMMUNE DE COMPS, FRANCK ET FILS, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, MICHELIN MFP, SPGO COTE NORMANDE, DESMAREZ, ECOMAT, SPRD, ADAPEI, CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX, DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES, EIFFAGE CONSTRUCTION, IMERYS TALC LUZENAC FRANCE, GORON SA, PARIS OUEST CONSTRUCTION, LE SELECT SARL, MENZIES AVIATION FRANCE, SICRA, STE INGENIERIE REALISATION DE, BATEG, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, LES CDF 83 LES CHIRURGIENS DENTISTE DE FRANCE - DEPARTEMENT DU VAR, FRANCE TRAVAIL, AFPA, DMO DOCKS MATERIAUX DE L OUEST, COMMUNE SOUPPES SUR LOING, MAYDAY SECURITE, STORENGY, PHENIX SECURITE, APS AARON PROTECTION SECURITE, COMMUNAUTE AGGLO DE L ALBIGEOIS, OGEC LA SALLE-SAINT NICOLAS, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, INEO ATLANTIQUE, FABRIMACO FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, WINCANTON, IFPEK, SARL ISI PROTECTION SECURITE PRIVEE, SOCIETE FINANCIERE DESHOULIERES, MAIN SECURITE, SEQUARIS LAURENT, THORN EUROPHANE, ENTREPOT PETROLIER, SOGEA NORD OUEST, APS, COMMUNE DE GROS-MORNE, ASTRE RADIOCOM, IDS DELTA SECURITY SOLUTIONS, ASER SARL, S E PALAIS DE LA MUTUALITE, SITA LORRAINE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2009, 08VE02461Début du contentieux : 17/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/10/2009, 08VE00072Début du contentieux : 06/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/02/2009, 06/09677Début du contentieux : 23/06/2003Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2008, 07/05352Début du contentieux : 15/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : NAUTILUX
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/12/2007, 06VE00196Début du contentieux : 07/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/05/2006, 05-16.181Début du contentieux : 25/01/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2003, 99PA03950Début du contentieux : 01/07/1999Position : DemandeurAutres parties : INFORMATIQUEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/09/1999, 176561Début du contentieux : 27/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/11/1997, 94PA01119Début du contentieux : 17/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : Association VIVRE AU BOUT GALEUX ET A PALAISEAU, Association DEFENDRE PALAISEAU, Association de DEFENSE DES PALAISIENS MENACES D'EXPRO-PRIATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/1996, 164475Début du contentieux : 15/09/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/03/1996, 106794Début du contentieux : 24/02/1989Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE ROMAINVILLE, COMMUNE DE MONTLUCON, COMMUNE DE FLEURY MEROGIS, COMMUNE DE VENISSIEUX, COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI, COMMUNE DE CORBEIL, COMMUNE DE LE HAVRE, COMMUNE DE MONTATAIRE, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE, COMMUNE DE GENTILLY, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, COMMUNE DE DENAIN, COMMUNE DE AULNOYE-AYMERIES, COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES, COMMUNE DE ESCAUDOEUVRES, COMMUNE DE ILE-SAINT-DENIS, COMMUNE DE MONTREUIL, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE BOBIGNY, COMMUNE DE BAGNOLET, COMMUNE DE NOISY LE SEC, COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS, COMMUNE DE SAINT DENIS, COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE, COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS, COMMUNE DE IVRY-SUR-SEINELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/1994, 149336Début du contentieux : 04/08/1992Position : DemandeurAutres parties : association "Vivre au Bout Galeux", association "Défendre Palaiseau"Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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CNIL, 22/09/1992, 92-107Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/10/1991, 89-15.453Début du contentieux : 23/04/1982Position : DemandeurAutres parties : CEPIM CIE EUROP PRODUITS INDUS MANUFACTURESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/04/1982, 20972Début du contentieux : 10/12/1976Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Rénovation Auvergne Pasteur, Préfet de l'Essonne, C.E.P.I.M, Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE PALAISEAU
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VENTE 08/05/2016RCS d'EvryBodacc A n°20160091, annonce n°1572Adresse : 91 rue de Paris Hôtel de Ville 91120 PalaiseauCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 70000 EurosAncien propriétaire : SHIAWASE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PALAISEAU
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Objet : TRAVAUX DE PLOMBERIE ET D INSTALLATION DE MATERIEL DE CHAUFFAGE ET VENTILATION POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE
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Objet : LOCATION GESTION PATINOIRE EPHEMERE EN EXTERIEUR POUR LES FETES DE FIN D ANNES DE LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 211 860,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOAZ CONCEPT
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Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET REPARATION DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE DE ROUTES ET EQUIPEMENT
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU RELAIS PETITE ENFANCE LOT 1 - GROS ŒUVRE ET CLOS COUVERT
Montant : 217 654,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENCO
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Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU RELAIS PETITE ENFANCE LOT 2 - SECOND OEUVRE
Montant : 72 119,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HPROJECT
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LA PETITE ENFANCE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : TRAVAUX D ELECTRICITEB DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETEL
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS - LOT 2 : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR LIVRAISON DANS LES CUVES DU CTM
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LONG ENERGIES
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Objet : TRANSFORMATION ANCIENS LOCAUX ASSOCIATIFS ET LOGEMENTS EN UNE BRASSERIE LOT2 DEMOLITION CURAGE TERRASSEMENT FONDATIONS GROS OEUVRE MACONNERIE RAVALEMENT
Montant : 475 062,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SO.BE.MA.
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Objet : TRANSFORMATION ANCIENS LOCAUX ASSOCIATIF ET LOGEMENTS EN BRASSERIE LOT 5 TVX MENUISERIE EXTERIEURES SERRURERIE METALLERIE DEVANTURE BOIS
Montant : 178 857,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SO.BE.MA.
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS - LOT 1 : DECONSTRUCTION
Montant : 133 859,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLIC PROM
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS - LOT 9 : VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 259 296,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERE
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS - LOT 2 : GROSOEUVRE - TERRASSEMENTS - INSTALLATION DE CHANTIER
Montant : 723 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SME CONSTRUCTION
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS - LOT 3 : CHARPENTE - FACADE - COUVERTURE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Montant : 1 742 257,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RACINEO CONSTRUCTION
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS - LOT 3 : CHARPENTE - FACADE - COUVERTURE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Montant : 1 742 257,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D B S ENTREPRISE
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS - LOT 3 : CHARPENTE - FACADE - COUVERTURE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Montant : 1 742 257,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS LOT 4 : CVC - PLOMBERIE
Montant : 330 313,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS - LOT 5 : ELECTRICITE
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNY ELECTRICITE GENERALE - M.E.G.
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS LOT 6 : REVETEMENTS SOL SPORTIF, EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 229 399,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : Démolition et reconstruction de terrains de tennis couverts lot 7 : Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures
Montant : 115 730,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGD
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Objet : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERTS - LOT 8 : REVETEMENTS SOLS DURS, FAIENCE, PEINTURE, SIGNALETIQUE, NETTOYAGE
Montant : 54 336,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCH'CONCEPT
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Objet : TRAVAUX DE POSE DE FAUX PLAFOND DES BATIMENTS COMMUNAUX POUR LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERI
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Objet : RESERVATION DE PLACES EN ETABLISSEMENT DE JEUNES ENFANTS LOT 2 QUATIER GARENNES LOT 2 QUATIER LES GARENNES
Montant : 294 400,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)
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Objet : TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE REPARATION DES COUVERTURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL ET DE PEINTURE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SCHANG
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Objet : FOURNITURE DE PRODUITS ET D ACCESSOIRES NECESSAIRES A L ENTRETIEN DES LOCAUX DES SERVICE MUNICIPAUX DE LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BARTHOLUS
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Objet : MAITENANCE ET AMENAGEMENT DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE PALAISEAU
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS
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Objet : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : FOURNITURES, ACCESSOIRES ET MATERIELS ELECTRIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)
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Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 1 - MENUISERIE ACIER
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARMATES
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Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 2 - MENUISERIE ALUMINIUM ET BOIS / ALUMINIUM ET PVC
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMD
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Objet : LOCATION, INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIEL ET ANIMATION POUR L’ÉVÈNEMENT PALAISEAU PLAGE"
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT EVENT AGENCY
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Objet : ENTRETIEN MAINTENANCE EVOLUTION DES HORODATEURS DE LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EFFIA STATIONNEMENT
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEDAGOGIQUE ET D’EXPLOITATION POUR LA FERME MARAICHERE DES MARNIERS LOT 5
Montant : 137 204,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEDAGOGIQUE ET D’EXPLOITATION POUR LA FERME MARAICHERE DES MARNIERS LOT 6
Montant : 162 765,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, ACTIVITES MANUELLES, JEUX/JOUETS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PALAISEAU LOT 1 - ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, ACTIVITES MANUELLES, JEUX/JOUETS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PALAISEAU LOT 2 - ACHAT DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, ACTIVITES MANUELLES, JEUX/JOUETS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PALAISEAU LOT 3 - ACHAT DE JEUX ET JOUETS
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : CONTROLE ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES APPAREILS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE DANS L ANCIEN BATIMENT DE LA CPAM DE PALAISEAU, LOT 6 ELECTRICITE
Montant : 91 823,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIBRELEC
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIONGAZ
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PALAISEAU LOT 1 - MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOUJON BUREAU
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PALAISEAU LOT 2 - MOBILIERS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES POUR LES ECOLES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PALAISEAU LOT 3 - MOBILIERS POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES DE RESTAURATION DES ECOLES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PALAISEAU LOT 4 - MOBILIERS ET MATERIELS DE SECONDE MAIN" POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PALAISEAU LOT 5 - MOBILIERS SCOLAIRES DE SECONDE MAIN POUR LES ECOLES DE LA VILLE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAONOISE DE MOBILIERS (SDM)
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Objet : RENOVATION DE LA FACADE DU MUSEE DE HUREPOIX DONNANT SUR LA PLACE DE LA VICTOIRE
Montant : 70 423,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SO.BE.MA.
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Objet : IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL, DE L’AGENDA, DES DEPLIANTS, CARNETS ET PROGRAMMES
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL
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Objet : IMPRESSION DES AFFICHES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DS IMPRESSION
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Objet : IMPRESSION DES BACHES, ROLL UP, AQUILUX, ORIFLAMMES ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL VIKAST CONCEPT (VIKAST CONCEPT)
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Objet : TRAVAUX MACONNEIRE ET PRESTATION ASSOCIEES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENCO
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Objet : FOURNITURE DE PNEUMATIQUES - LOT 1 - VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIRST STOP AYME (FIRST STOP)
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Objet : FOURNITURE DE PNEUMATIQUES - LOT 2 - POIDS LOURDS ET AUTOCARS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIRST STOP AYME (FIRST STOP)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE AU STADE GEORGES COLLET
Montant : 505 714,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIMONTA SPORT SPA
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE AU STADE GEORGES COLLET
Montant : 505 714,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE (IDF SUD OUEST CREATION)
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - ASSURANCES DE LA VILLE LOT 1
Montant : 399 042,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
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Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES - ASSURANCES DE LA VILLE LOT 2
Montant : 75 959,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - ASSURANCES DE LA VILLE LOT 3
Montant : 285 006,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER
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Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE
Montant : 9 432 084,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 14 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : GALENA
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Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE
Montant : 9 432 084,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 14 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
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Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE
Montant : 9 432 084,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 14 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : SYMOE
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Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE
Montant : 9 432 084,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 14 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE
Montant : 9 432 084,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 14 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT
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Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE
Montant : 9 432 084,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 14 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ENIA ARCHITECTES
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Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT GAZONNES DE LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROGREEN
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Objet : ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT ET GESTION DE SERVICES ASSOCIES
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT ET GESTION DE SERVICES ASSOCIES
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLUXEE FRANCE
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Objet : PRESTATIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION
Montant : 71 168,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGELLAN SERVICES
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PEDAGOGIQUE ET D’EXPLOITATION POUR LA FERME MARAICHERE DU SITE DES MARNIERES LOT 1 CLOS ET COUVERT DU BÂTIMENT ERP PEDAGOGIQUE (STRUCTURE, ENVELOPPE, COUVERTURE, MENUISERIES EXTÉRIEURES)
Montant : 183 159,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSITIVE HOME
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PEDAGOGIQUE ET D’EXPLOITATION POUR LA FERME MARAICHERE DU SITE DES MARNIERES LOT 2 AMENAGEMENTS INTERIEURS DU BATIMENT ERP PEDAGOGIQUE (CLOISONS, DOUBLAGES, FINITIONS, MENUISERIES INTERIEURES, AGENCEMENTS)
Montant : 58 909,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POSITIVE HOME
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELFEE
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE DANS L ANCIEN BATIMENT DE LA CPAM DE PALAISEAU, LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 86 733,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IHS-ECO
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Objet : LOCATION,INSTALLATION,MAINTENNACE DE MATERIELS ET ANIMATIONS POUR L’EVENEMENT PALAISEAU PLAGE
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS
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Objet : MAINTENANCE ASTRE GESTION FINANCIERE
Montant : 294 208,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)
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Objet : MAINTENANCE ASTRE GESTION FINANCIERE
Montant : 294 208,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEXPUBLICA
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Objet : TRANSFORMATION ANCIENS LOCAUX ASSOCIATIF ET LOGEMENTS EN BRASSERIE LOT 4 TVX CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
Montant : 106 677,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIAGNONI
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET RECONTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERT ET D UN BATIMENT DE VESTIAIRE DE FOOTBALL
Montant : 333 190,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIANCHIMAJER
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET RECONTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERT ET D UN BATIMENT DE VESTIAIRE DE FOOTBALL
Montant : 333 190,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEBA - GINKO
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET RECONTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERT ET D UN BATIMENT DE VESTIAIRE DE FOOTBALL
Montant : 333 190,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET RECONTRUCTION DE TERRAINS DE TENNIS COUVERT ET D UN BATIMENT DE VESTIAIRE DE FOOTBALL
Montant : 333 190,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BASTE BATLLE ARCHITECTES
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION D ANCIEN LOCAUX ASSOCIATIFS ET LOGEMENTS EN UNE BRASSERIE
Montant : 74 750,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRATERA
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION D ANCIEN LOCAUX ASSOCIATIFS ET LOGEMENTS EN UNE BRASSERIE
Montant : 74 750,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADLL CONCEPTION
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION D ANCIEN LOCAUX ASSOCIATIFS ET LOGEMENTS EN UNE BRASSERIE
Montant : 74 750,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUIDEX INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION D ANCIEN LOCAUX ASSOCIATIFS ET LOGEMENTS EN UNE BRASSERIE
Montant : 74 750,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTEL ARCHITECTURE
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Objet : ACHAT, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DE CUISINE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYCCAF SOCIETE YVELINOISE COLLECTIVITE CAFETERIA APPLICATIONS DU FROID
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Objet : ENTRETIEN REPARATION MAINTENANCE DU MATERIEL DE RESTAURATION DE LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 185 340,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MI2C MAINTENANCE INSTALLATION DE CUISINES ET COLLECTIVITES (MI2C SARL)
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Objet : ENTRETIEN ET REPARATION DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE PAR CHAUDIERE MURALE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 510 400,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHNEIDER ET COMPAGNIE
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEDAGOGIQUE ET D’EXPLOITATION POUR LA FERME MARAICHERE DES MARNIERS LOT 3
Montant : 91 266,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROINE
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Objet : RESERVATION DE PLACES EN ETABLISSEMENT DE JEUNES ENFANTS LOT 1 QUATIER PLATEAU
Montant : 864 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE DANS L ANCINE BATIMENT DE LA CPAM DE PALAISEAU, LOT 4 AMENAGEMENT INTERIEUR
Montant : 139 804,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.H
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Objet : INSTALLATION ET GESTION SYSTEMES ALARMES ANTI INTRUSION ET DE CONTROLE D ACCES DANS LES BATIMENTS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J M A TEL
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Objet : CAPTURE ET PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS ET DANGEREUX, GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Montant : 122 718,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : FOURNITURES ET ACCESSOIRES QUINCAILLERIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE DANS L ANCIEN BATIMENT DE LA CPAM DE PALAISEAU, LOT 5 PEINTURE REVETEMENT DE SOL
Montant : 48 031,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES
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Objet : MAINTENANCE DES INSTALLLATIONS ET SYSTEME DE SECURITE INCENDIE LOT 1 SSI ET DESENFUMAGE
Montant : 134 260,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVISS SERVICES
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE DANS L ANCIEN BATIMENT DE LA CPAM DE PALAISEAU, LOT 7 PLOMBERIE CVC
Montant : 213 493,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVC DESIGN
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE DANS L ANCIEN BATIMENT DE LA CPAM DE PALAISEAU, LOT 1 GROS OEUVRE ITE CARRELAGE
Montant : 222 703,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DE SERVICES EN BATIMENT
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Objet : RESERVATION DE 6 PLACES EN ETABLISSEMENT D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - QUARTIER DU PILEU
Montant : 213 120,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : MISSIONS DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE POUR LA VILLE DE PALAISEAU
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARVEL SECURITE PRIVEE
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Aides perçues par COMMUNE DE PALAISEAU
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
4 928 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
7 572 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2018
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
7 709 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
10 334 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
9 956 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue