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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE PECQUEUSE (MAIRIE)

219 104 825 · Active
Adresse : 12 GRANDE RUE, 91470 PECQUEUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PECQUEUSE

SIREN : 219 104 825
SIRET (siège) : 219 104 825 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01219104825
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PECQUEUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PECQUEUSE

  • Établissement

    En activité

    219 104 825 00019
    Adresse : 12 GRANDE RUE 91470 PECQUEUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 104 825 00027
    Adresse : RUE DES PAQUERETTES 91470 PECQUEUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE SERGE CARO
  • Établissement

    Fermé

    219 104 825 00035
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 91470 PECQUEUSE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/07/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PECQUEUSE

Finances de COMMUNE DE PECQUEUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PECQUEUSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PECQUEUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PECQUEUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PECQUEUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PECQUEUSE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PECQUEUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PECQUEUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PECQUEUSE

  • Tribunal administratif de Versailles, 07/02/2023, 2202219
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association qualité de vie du pays de Limours et de l'Hurepoix, FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2020, 17VE01708
    Début du contentieux : 27/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PECQUEUSE

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Cartographie de COMMUNE DE PECQUEUSE

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Comment contacter COMMUNE DE PECQUEUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 GRANDE RUE
91470 PECQUEUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PECQUEUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE PECQUEUSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PECQUEUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PECQUEUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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