NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART (MAIRIE)

219 105 145 · Active
Adresse : 5 RUE DE COMBS LA VILLE, 91480 QUINCY-SOUS-SENART
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

SIREN : 219 105 145
SIRET (siège) : 219 105 145 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88219105145
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

  • Établissement

    En activité

    219 105 145 00011
    Adresse : 5 RUE DE COMBS LA VILLE 91480 QUINCY-SOUS-SENART
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 105 145 00086
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE COMBS LA VILLE 91480 QUINCY-SOUS-SENART
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 105 145 00078
    Adresse : 3 RUE DE BOISSY SAINT LEGER 91480 QUINCY-SOUS-SENART
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    219 105 145 00060
    Adresse : 16 RUE DE LA POSTE 91480 QUINCY-SOUS-SENART
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE LAHAYE
  • Établissement

    En activité

    219 105 145 00052
    Adresse : 5 RUE DEGAS 91480 QUINCY-SOUS-SENART
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA FONTAINE CORNAILLE
  • Établissement

    En activité

    219 105 145 00045
    Adresse : 5 RUE DEGAS 91480 QUINCY-SOUS-SENART
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE CORNAILLE 2
  • Établissement

    En activité

    219 105 145 00037
    Adresse : 5 RUE DEGAS 91480 QUINCY-SOUS-SENART
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE CORNAILLE 1
  • Établissement

    Fermé

    219 105 145 00029
    Adresse : 3 RUE DE BOISSY SAINT LEGER 91480 QUINCY-SOUS-SENART
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LE CENTRE 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Finances de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

  • Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401894
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/10/2025, 2207500
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 12/06/2025, 2204599
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Seip Île-de-France, Département de l'Essonne, Macif
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 22/01/2025, 2404169
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MARIGNAN ILE DE FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2024, 489406
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 14/09/2023, 2209187
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2021, 450366
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Charrier, Société régionale de travaux, Société civile immobilière GDBM, SCI PARIS SENART SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS SENART, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Kasade
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2007, 05VE01962
    Début du contentieux : 19/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIA TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/02/2006, 01PA04222
    Début du contentieux : 17/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/06/2005, 02VE03507
    Début du contentieux : 08/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA HALLE AUX VETEMENTS, Fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, Confédération française des travailleurs chrétiens des salariés du groupe André, Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente, Chambre syndicale des commerces de l'habillement, nouveauté et accessoires de la région parisienne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/06/1996, 94PA00122 94PA00996
    Début du contentieux : 08/07/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET D'ARCHITECTES PERON-DANGREAUX ET BAS, LES DOCKS DU VERRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/01/1994, 93PA00731
    Début du contentieux : 27/04/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lebourg et Fils
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/01/1992, 87609
    Début du contentieux : 13/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/07/1980, 05161
    Début du contentieux : 29/09/1976
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
    Dispositif : REJET Réformation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/03/1980, 03705
    Début du contentieux : 31/03/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIRP CIE IMMOBILIERE DE LA REGION PARISIENNE, Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie, Bureau d'Etudes Techniques pour l'Urbanisme et l'Equipement (B.E.T.U.R.E.), Société Anonyme Reveto
    Dispositif : REJET REJET Recours incident
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE COMBS LA VILLE
91480 QUINCY-SOUS-SENART

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

  • Objet : Travaux d’aménagement de voirie

    Montant : 349 724,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 mois

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement sécurité piétons de l’entrée de ville - Rue de la Libération -

    Montant : 58 953,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 2 mois

    Titulaire : IPF 78

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur