| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
| SIREN : | 219 105 533 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 105 533 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
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Adresse : 2 ROUTE DE LIEUSAINT 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DE LIEUSAINT 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILDate de création : 31/12/2001Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION IMMOBILIERE
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Adresse : ALLEE VAL FLEURY 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE CHAMP DOLENT
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Adresse : IMP DE LA TUILERIE 91250 ST GERMAIN LES CORBEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CROIX VERTEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 29/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : IMP DE LA TUILERIE 91250 ST GERMAIN LES CORBEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CROIX-VERTE
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Adresse : ALLEE VAL FLEURY 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMP DOLENT
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Adresse : 2 B RUE GEORGES COURTELINE 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES PRES HAUTS
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Adresse : 1 B RUE BRETON 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PRES HAUTS
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Adresse : MAIRIE 2 ROUTE DE LIEUSAINT 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
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Tribunal administratif de Versailles, 17/02/2026, 2305627Début du contentieux : 09/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : DENKA NEGOCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/02/2026, 2305532Début du contentieux : 09/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : DENKA NEGOCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 07/02/2025, 23VE01614Début du contentieux : 25/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/08/2024, 2205875Position : DéfendeurAutres parties : ENEDIS, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/07/2023, 2305533Début du contentieux : 17/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : DENKA NEGOCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/05/2023, 2101680Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/05/2023, 2303879Position : DéfendeurAutres parties : DENKA NEGOCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2014, 12VE01830Début du contentieux : 28/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION AGISSONS ENSEMBLE CONTRE UNE URBANISATION EXCESSIVELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 13/05/2004, 99PA03701Début du contentieux : 02/09/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/04/1996, 94PA00599Début du contentieux : 08/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : KAUFMAN & BROAD SALire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/10/1990, 89-16.361Début du contentieux : 30/05/1989Position : DéfendeurAutres parties : société Centre de distribution Saint-GermainDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
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Objet : 2022-002-Location, pose et dépose d’illuminations de fin d’année
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNEVIEILLE
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Objet : 2021-07-Prestation de service en matière de gardiennage ponctuel et de sécurisation des manifestations événementielles organisées par la Ville
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENESGARD SECURITE
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Objet : 2021-04-Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de consommables divers
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAREDES P.N.E. (APURA TROYES A SUPPRIMER)
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Objet : 2021-06-Réalisation et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection urbaine sur la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
Montant : 150 921,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRUNEVIEILLE
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Objet : 2021-05-PRESTATION D’ÉMISSION ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : 2020-004-Lot 1 : Entretien des espaces publics
Montant : 416 000,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
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Objet : 2020-004-Lot 2 : Prestations de travaux forestiers
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE
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Objet : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR (ITE) GROUPE SCOLAIRE CHAMP-DOLENT
Montant : 247 448,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRIBAT
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Objet : 2020-001-TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR (ITE) DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPS DOLENT
Montant : 247 448,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPRIBAT
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Objet : 2019-007-Accord-cadre mono attributaire - Marchés des techniques de l’information et de la communication - VPN interconnexion de sites
Montant : 85 134,00 € · Notifié le : 17/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELESTE
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Objet : 2019-005-CARRELAGE / MENUISERIE INT�RIEURE / CLOISONS / DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS / CLOISONS MODULAIRES
Montant : 52 515,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIM CO
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Objet : 2019-006-RESTAURATION COLLECTIVE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES (SOGERES TOUR HORIZON)
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Objet : 2019-005-PLOMBERIE / SANITAIRES / CHAUFFAGE / VENTILATION
Montant : 74 282,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORBAT 77
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Objet : 2019-005-ELECTRICITE
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUCLAIR PERE ET FILS
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Objet : 2019-005-PEINTURE / SOL SOUPLE
Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACORUS - PEINTISOL
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Objet : 2019-003-T�l�phonie mobile
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STELLA TELECOM
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Objet : 2019-003-T�l�phonie fixe
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : 2019-004-TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES - SORTIES OCCASIONNELLES
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)
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Objet : 2019-003-Services internet
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINKT
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
2 174 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 551 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue