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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX (MAIRIE)

219 105 871 · Active
Adresse : 62 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

SIREN : 219 105 871
SIRET (siège) : 219 105 871 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35219105871
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

  • Établissement

    En activité

    219 105 871 00012
    Adresse : 62 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 105 871 00095
    Adresse : RUE DU CHATEAU 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
    Date de création : 01/09/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GINETTE KOLINKA
  • Établissement

    En activité

    219 105 871 00061
    Adresse : 46 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
    Date de création : 30/01/1998
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
  • Établissement

    En activité

    219 105 871 00053
    Adresse : 46 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
    Date de création : 06/02/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS MOUCHARD
  • Établissement

    En activité

    219 105 871 00046
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENE LE ROY
  • Établissement

    En activité

    219 105 871 00038
    Adresse : 20 RUE DU CHATEAU 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE
  • Établissement

    Fermé

    219 105 871 00087
    Adresse : MAIRIE 62 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 02/07/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    219 105 871 00079
    Adresse : MAIRIE 62 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    219 105 871 00020
    Adresse : PL MAIRIE 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 76

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Finances de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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Conformité de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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24 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

  • Tribunal administratif de Versailles, 21/05/2026, 2604195
    Position : Défendeur
    Autres parties : C L C V UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LES ULIS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-SACLAY, Préfète de l'Essonne
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401911
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/03/2026, 2310634
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Salucéenne pour l'Amélioration et la Protection du Patrimoine et de l'Environnement (ASAPPE)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 24/03/2026, 2602579
    Début du contentieux : 30/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 06/10/2025, 2510666
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1001 VIES HABITAT, Association Salucéenne pour l'Amélioration et la Protection du Patrimoine et de l'Environnement (ASAPPE)
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 30/10/2024, 2307028
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 13/12/2023, 472451
    Début du contentieux : 24/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/09/2023, 2302355
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 07/07/2023, 2304936
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOBRE BATIMENT, Société SME Construction
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/01/2023, 20VE01407
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/10/2021, 19VE01102
    Début du contentieux : 28/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/12/2016, 389763
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/02/2015, 13VE00954
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/02/2014, 360820
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, SNC THIBOUDES BONOMEES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 07/02/2013, 11VE02922
    Début du contentieux : 30/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/05/2012, 10VE00510
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, SNC THIBOUDES BONOMEES, Personne anonymisée 5
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  • Cour de cassation, 30/06/2009, 08-13.164
    Début du contentieux : 11/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, SNC THIBOUDES BONOMEES
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 20/02/2009, 316930
    Début du contentieux : 11/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, SNC THIBOUDES BONOMEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/02/2005, 02VE04363
    Début du contentieux : 13/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I PATRICE, KATY ET MARC
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/11/2004, 02VE00684
    Début du contentieux : 04/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/01/1999, 98PA01179
    Début du contentieux : 27/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : METALLERIE MODERNE
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  • Conseil d'État, 21/07/1995, 149677
    Début du contentieux : 30/08/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/1992, 90-20.857
    Début du contentieux : 04/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL MORAS AFFICHAGE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 29/06/1987, 02472
    Début du contentieux : 08/09/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclaration compétence judiciaire
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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Adresse complète : 62 RUE DE LA DIVISION LECLERC
91160 SAULX-LES-CHARTREUX
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

  • SPL NORD ESSONNE (880 957 212) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX et SPL NORD ESSONNE de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAULX LES CHARTREUX

  • Objet : REMPLACEMENT DES CHAUDIERES GAZ DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS MOUCHARD

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARBI MOHAMADI

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  • Objet :

    Montant : 1 574 410,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 259 506,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 565 722,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 183 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 964 500,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 440 558,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 389 998,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an

    En savoir plus

  • Objet :

    Montant : 1 054 947,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 108 982,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 583 315,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 373 364,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 mois

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  • Objet :

    Montant : 46 850,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans

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  • Objet : 2023-03-Fourniture et livraison de matériels, de produits d’hygiène et d’entretien

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE

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  • Objet : Marché 2022-03-Lot 2 : Travaux d’entretien, d’élagage, d’abattage et d’essouchage d’arbres

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

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  • Objet :

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an

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  • Objet :

    Montant : 102 040,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an

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  • Objet : 2022-04-Lot 1 - Nettoyage des locaux

    Montant : 62 326,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICES PROPRETE

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  • Objet :

    Montant : 599 608,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

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  • Objet : Marché 2022-03-Lot 1 : Entretien des espaces verts

    Montant : 599 608,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARC ESPACE

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  • Objet :

    Montant : 159 648,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 6 mois

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  • Objet : Marché 04-2021-Travaux de mise en œuvre d’un dispositif de vidéo protection urbaine sur la commune de Saulx-les-Chartreux

    Montant : 159 648,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IBS'ON

    En savoir plus

  • Objet : 2021-2-Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation et à l’extension de l’école Anatole France à Saulx-les-Chartreux

    Montant : 271 741,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FEBRER & ROUSSEAU

    En savoir plus

  • Objet : 2020-02-Lot 4 VIANDE DE BOUCHERIE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOPA VIANDES

    En savoir plus

  • Objet : 2020-02-Lot 3 PRODUITS SURGELES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : 2020-02-Lot 9 EPICERIE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-02-Lot 10 BOISSONS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CERCLE VERT (CERCLE VERT PRESTIGE)

    En savoir plus

  • Objet : 2020-02-Lot 8 VOLAILLES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BOURDICAUD

    En savoir plus

  • Objet : 2020-02-Lot 7 CHARCUTERIE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS LUCIEN

    En savoir plus

  • Objet : 2020-02-Lot 6 PRODUITS LAITIERS ET BOF

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUILLOT JOUANI

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  • Objet : 2020-02-Lot 2 FRUITS ET LEGUMES BIO

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS LUCIEN

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  • Objet : 2020-02-Lot 1 FRUITS ET LEGUMES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA TERREAZUR)

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  • Objet : 2020-02-Lot 5 VIANDE BIO

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS LUCIEN

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  • Objet : Marché 04-2019-Marché public global de performance énergétique associant la modernisation, la rénovation, l’exploitation, la maintenance et la gestion des installations d’éclairage public et des installations connexes

    Montant : 671 810,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché n°03-2019-Accord cadre mono-attributaire relatif à des prestations d’aménagement d’aires de jeux sur la commune de Saulx-les-Chartreux

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELASTISOL

    En savoir plus

  • Objet : Marché 01 2019-Lot 2 : Démolition bâtiments

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARDEM (COLOMBO)

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  • Objet : Marché 01 2019-Lot 1 : VRD, Eclairage public et espaces verts

    Montant : 310 370,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESSONNE TP

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  • Objet : Marché 02 2019-Fourniture, installation et location de classes provisoires modulaires - Ecole Anatole France

    Montant : 70 630,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGECO

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