| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
| SIREN : | 219 106 002 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 106 002 00070 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
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Adresse : 12 RUE NOTRE DAME 91450 SOISY-SUR-SEINEDate de création : 11/04/2022Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE MARIE MARVINGT 91450 SOISY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MEILLOTES
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Adresse : RUE JEAN DE LA FONTAINE 91450 SOISY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLICATION MEILLOTES
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Adresse : RUE DES ECOLES 91450 SOISY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES DONJONS
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Adresse : RUE DES ECOLES 91450 SOISY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES DONJONS
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Adresse : MAIRIE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 91450 SOISY-SUR-SEINEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 91450 SOISY-SUR-SEINEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 11/04/2022Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
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Conformité de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
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Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401892Début du contentieux : 22/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/04/2026, 2305093Début du contentieux : 01/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 13/03/2026, 2317483Début du contentieux : 13/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération Grand Paris SudDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/03/2026, 2602855Position : DemandeurAutres parties : Société AlmiraDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/02/2026, 2304532Position : DemandeurAutres parties : SCI JBALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 29/01/2026, 24VE00772Début du contentieux : 23/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet de l'EssonneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 06/03/2025, 2400685Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SOGERES, société SOGERESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/12/2024, 2409107Début du contentieux : 21/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 09/02/2024, 2207319Début du contentieux : 27/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 22/01/2024, 2105281Début du contentieux : 19/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'EssonneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/10/2023, 21PA00321Début du contentieux : 13/12/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE RIS ORANGIS, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, COMMUNE D'ETIOLLES, Association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 15/06/2023, 2104077Position : DéfendeurAutres parties : LOTIBEYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 05/06/2023, 2107927Position : DéfendeurAutres parties : LOTIBEYDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/09/2022, 2207607Début du contentieux : 02/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : TA VersaillesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/12/2016, 14VE03571Début du contentieux : 17/10/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2015, 13VE03094Début du contentieux : 13/12/2010Position : DemandeurAutres parties : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/04/2003, 02PA02807Début du contentieux : 22/01/2002Position : DéfendeurAutres parties : SCI du PrieuréDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/09/2001, 99PA01680Début du contentieux : 24/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, Société de Promotion et de Construction Immobilière, Association Soisy Etiolles EnvironnementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/01/1997, 126915Début du contentieux : 11/04/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
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Comment contacter COMMUNE DE SOISY SUR SEINE ?
| Organisme : | CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0139496239 |
| Adresse : |
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France Service Gouvernance et Protection des Données Délégué à la protection des données de Soisy-sur-Seine 15, Rue Boileau - BP 855 78000 VERSAILLES CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
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Objet : 2021 - MAPA LED TENNIS-REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE EXISTANT DES TERRAINS DE TENNIS PAR UN SYSTEME D’ECLAIRAGE LED
Montant : 35 132,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : 2021 - AO Transport-Mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les services de la Commune
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARS NEDROMA (CARS NEDROMA - CARS LEROI - VOYAGES NEDROMA)
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Objet : 2021-entretien-Lot 2 - Produits à usage unique et jetables
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : 2021-entretien-Lot 1 - Produits d’entretien
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : 2021-entretien-Lot 3 - Petit matériel d’entretien
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : 2021 - peinture-TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES
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Objet : 2021 - donjons-REMPLACEMENT DES RESEAUX DE CHAUFFAGE AU GROUPE SCOLAIRE DES DONJONS
Montant : 202 910,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE
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Objet : 2021 - informatique-Prestations de maintenance informatique
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNEETI
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Objet : 2021-TOITURES-ENTRETIEN ET REPARATION DE TOITURES
Montant : 128 895,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : 2021-menuiseries-REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES TECHNICIENS DU BATIMENT MODERNE T.B.M.
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Objet : 2020-restauration-FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 1 520 000,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGERES (SOGERES TOUR HORIZON)
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Objet : 2020-11M5-Assurance dommages aux biens
Montant : 153 980,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2020-11M4-Assurance automobile
Montant : 68 047,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2020-11M2-Assurance protection fonctionnelle
Montant : 2 237,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2020-11M1-Assurance responsabilité civile
Montant : 13 313,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2020-11M3-Assurance protection juridique
Montant : 3 330,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
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Objet : 2020-03-Rénovation des réseaux de chauffage et d’eau froide sanitaire au groupe scolaire des meillottes
Montant : 167 780,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIEC
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Aides perçues par COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 893 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 530 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue