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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

COMMUNE DE VAUHALLAN (MAIRIE)

219 106 358 · Active
Adresse : 10 GRANDE RUE DU 8 MAI 1945, 91430 VAUHALLAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VAUHALLAN

SIREN : 219 106 358
SIRET (siège) : 219 106 358 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41219106358
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAUHALLAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUHALLAN

  • Établissement

    En activité

    219 106 358 00019
    Adresse : 10 GRANDE RUE DU 8 MAI 1945 91430 VAUHALLAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 106 358 00050
    Adresse : CHEMIN DES SABLONS 91430 VAUHALLAN
    Date de création : 29/08/2005
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTIACCUEIL MAISON PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    219 106 358 00035
    Adresse : CHEMIN DES SABLONS 91430 VAUHALLAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SABLONS
  • Établissement

    En activité

    219 106 358 00027
    Adresse : CHEMIN DES SABLONS 91430 VAUHALLAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SABLONS
  • Établissement

    Fermé

    219 106 358 00043
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 91430 VAUHALLAN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAUHALLAN

Finances de COMMUNE DE VAUHALLAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAUHALLAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAUHALLAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAUHALLAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VAUHALLAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAUHALLAN

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAUHALLAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAUHALLAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAUHALLAN

  • Tribunal administratif de Versailles, 31/01/2023, 2109037
    Début du contentieux : 01/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2022, 1909810
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2022, 1909140
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2022, 1909615
    Début du contentieux : 10/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 11/07/2022, 1909601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/02/2022, 453417
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/04/2021, 19VE03066
    Début du contentieux : 28/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/11/2019, 16VE02019
    Début du contentieux : 09/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Mirages
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/06/1994, 92626
    Début du contentieux : 01/06/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PALAISEAU (S.A.E.M.P.), Etat, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
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Cartographie de COMMUNE DE VAUHALLAN

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Comment contacter COMMUNE DE VAUHALLAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 GRANDE RUE DU 8 MAI 1945
91430 VAUHALLAN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay

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Entreprises citées de COMMUNE DE VAUHALLAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAUHALLAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAUHALLAN

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Aides perçues par COMMUNE DE VAUHALLAN

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