| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VERT LE PETIT
| SIREN : | 219 106 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 106 499 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERT LE PETIT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERT LE PETIT
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Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 91710 VERT-LE-PETITDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL LECLERC 91710 VERT-LE-PETITDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT VERT LE PETIT
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Adresse : 10 RUE JULES FERRY 91710 VERT-LE-PETITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 91710 VERT-LE-PETITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALAIN SAVARY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERT LE PETIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VERT LE PETIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERT LE PETIT
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Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2310686Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/03/2024, 2401850Début du contentieux : 23/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/06/2021, 19VE00284Début du contentieux : 26/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association Qualité de vie et urbanisme à Vert-le-PetitLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/1990, 93939Début du contentieux : 06/10/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERT LE PETIT
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Cartographie de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Comment contacter COMMUNE DE VERT LE PETIT ?
Entreprises citées de COMMUNE DE VERT LE PETIT
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ALLO PIZZA (911 877 777) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VERT LE PETIT et ALLO PIZZA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERT LE PETIT
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Objet : LOT 3 -- CANTINE SCOLAIRE -- ETANCHEITE
Montant : 121 313,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D B S ENTREPRISE
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Objet : FOURNITURE DE REPAS POUR LA CRECHE DE LA VILLE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : LOT 10 -- CANTINE SCOLAIRE -- CLOISONS DOUBLAGE FONX PLAFONDS
Montant : 130 333,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET
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Objet : LOT 6 -- CANTINE SCOLAIRE -- CFO / CFA
Montant : 118 359,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : ELAGAGE, TAILLE, ABATTAGE ET ESSOUCHEMENT DES ARBRES DE LA COMMUNE DE VERT-LE-PETIT
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HATRA
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Objet : LOT 14 -- CANTINE SCOLAIRE -- CUISINE
Montant : 88 207,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEL
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Objet : LOT 09 -- CANTINE SCOLAIRE -- METALLERIE
Montant : 47 650,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATHEDIANE (AVENIR MECA NOUVELLE INDUSTRIE)
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Objet : LOT 11 -- CANTINE SCOLAIRE -- MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 43 410,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE L. BOUGET
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Objet : LOT 4 -- CANTINE SCOLAIRE -- MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS
Montant : 67 485,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE FERMETURES FENETRES VOLETS PORTES
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Objet : LOT 4 -- CANTINE SCOLAIRE -- MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS
Montant : 67 485,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE FERMETURES FENETRES VOLETS PORTES
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Objet : LOT 7 -- CANTINE SCOLAIRE -- PLOMBERIE
Montant : 90 763,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM EKO (CLIMEKO GENIE CLIMATIQUE)
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Objet : LOT 2 -- CANTINE SCOLAIRE -- CHARPENTE
Montant : 263 455,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIAGNONI
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Objet : LOT 5 -- CANTINE SCOLAIRE -- REVETEMENTS DE FACADE / ITE
Montant : 119 595,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIAGNONI
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Objet : LOT 7 -- CANTINE SCOLAIRE -- PLOMBERIE
Montant : 90 763,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM EKO (CLIMEKO GENIE CLIMATIQUE)
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Objet : LOT 8 -- CANTINE SCOLAIRE -- CVC CHAUFFAGE
Montant : 262 429,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIM EKO (CLIMEKO GENIE CLIMATIQUE)
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Objet : LOT 5 -- CANTINE SCOLAIRE -- REVETEMENTS DE FACADE / ITE
Montant : 119 595,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIAGNONI
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Objet : LOT 7 -- CANTINE SCOLAIRE -- CFO / CFA
Montant : 119 149,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : LOT 3 -- CANTINE SCOLAIRE -- ETANCHEITE
Montant : 121 313,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D B S ENTREPRISE
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Objet : LOT 6 -- CANTINE SCOLAIRE -- CFO / CFA
Montant : 118 359,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE ET ESPACES VERTS
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBRAC T.P. (DUBRAC TP AGENCE GRAND PARIS SUD)
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Objet : MO POUR LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE-REABILITATION DE LOGTS DU GPE SCOLAIRE-REAMENAGT ANCIENNE POSTE
Montant : 307 502,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE
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Objet : MO POUR LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE-REABILITATION DE LOGTS DU GPE SCOLAIRE-REAMENAGT ANCIENNE POSTE
Montant : 307 502,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGECOR
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Objet : MO POUR LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE-REABILITATION DE LOGTS DU GPE SCOLAIRE-REAMENAGT ANCIENNE POSTE
Montant : 307 502,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENGEOT & ASSOCIES
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Objet : VRD ESPACES VERTS -- CENTRE BOURG
Montant : 4 750 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS
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Objet : VRD ESPACES VERTS -- CENTRE BOURG
Montant : 4 750 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY
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Objet : VRD ESPACES VERTS -- CENTRE BOURG
Montant : 4 750 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS SUD OUEST)
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Objet : MO POUR LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE-REABILITATION DE LOGTS DU GPE SCOLAIRE-REAMENAGT ANCIENNE POSTE
Montant : 213 200,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 659801948
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Objet : REALISATION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT
Montant : 543 384,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNY ELECTRICITE GENERALE - M.E.G.
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Objet : REALISATION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT
Montant : 543 384,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOSBERGER
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Objet : REALISATION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT
Montant : 543 384,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE ENTREPRISES
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Objet : REALISATION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT
Montant : 543 384,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBOCQ SA
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Objet : MISSION AMO - REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG
Montant : 409 500,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EVO
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Objet : MISSION AMO - REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG
Montant : 409 500,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D.J.AMO
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