| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEJUST
| SIREN : | 219 106 663 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 106 663 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLEJUST
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEJUST
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 91140 VILLEJUSTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 91140 VILLEJUSTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS
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Adresse : RUE DE FRETAY 91140 VILLEJUSTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEANNE CHANSON
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Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 91140 VILLEJUSTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEJUST
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEJUST
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEJUST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEJUST
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEJUST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLEJUST
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLEJUST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEJUST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLEJUST
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Tribunal administratif de Versailles, 28/04/2025, 2306295Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/10/2024, 2408897Début du contentieux : 14/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 15/10/2024, 2408897Début du contentieux : 14/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/01/2024, 2207373Début du contentieux : 11/09/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 19/06/2023, 2208698Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE LOISIRS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE L'ESSONNEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 10/10/2022, 2205900Début du contentieux : 07/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : LA MAISON DU TREIZIEMEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/06/2015, 13VE03095Début du contentieux : 13/12/2010Position : DemandeurAutres parties : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/12/2013, 12VE01410Début du contentieux : 30/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/03/1993, 102785Début du contentieux : 18/04/1984Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE NABRINDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/10/1988, 63580Début du contentieux : 13/07/1984Position : DemandeurAutres parties : Commissaire de la République du Département de l'EssonneLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLEJUST
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Comment contacter COMMUNE DE VILLEJUST ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
21 Rue Jean Rostand 91400 Orsay
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEJUST
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Objet : Travaux d’entretien des Espaces verts Lot 2
Montant : 58 847,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADN PARIS SUD
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Objet : Travaux d’entretien des Espaces verts Lot 1
Montant : 125 206,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADN PARIS SUD
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Objet : Marché public Global de Performance - G4
Montant : 874 363,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
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Objet : Marché public Global de Performance - G4
Montant : 874 363,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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Objet : Refonte, Extensions et Maintenance du Dispositif de Vidéoprotection
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : Marché public global de performance
Montant : 1 634 724,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
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Objet : Marché public global de performance
Montant : 1 634 724,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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Objet : Confection, fourniture et livraison de repas, pique-niques et gouters en liaison froide pour les besoins de la commune de Villejust
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELINES RESTAURATION
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Objet : Marché public Global de Performance - G5
Montant : 264 860,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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Objet : Marché public Global de Performance - G3P
Montant : 291 667,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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Objet : Marché public Global de Performance - G3NP
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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Objet : Marché public Global de Performance - G2
Montant : 127 066,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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Objet : Marché public Global de Performance - G0
Montant : 55 033,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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Objet : Mise en oeuvre travaux energétique école maternelle des Tilleuls
Montant : 83 545,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VAUBAN GROUPE
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Objet : Construction du Parking Fretay - Hameau de Fretay - Grande Rue
Montant : 209 425,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERE
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Objet : Aménagement d’un PARKING 11bis rue de la Mairie
Montant : 73 940,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERE
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Objet : Aménagement d’un PARKING 32 Grande rue Fretay
Montant : 83 817,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERE
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Objet : Nettoyage des locaux de la Commune de Villejust
Montant : 82 614,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COFRANETH LFC
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Objet : Nettoyage des locaux de la Commune de Villejust
Montant : 82 614,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COFRANETH LFC
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AVEC ECLAIRAGE - Terrassement-VRD/Sol et équipements sportifs/Clôtures
Montant : 1 013 026,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIMONTA SPORT SPA
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AVEC ECLAIRAGE - Terrassement-VRD/Sol et équipements sportifs/Clôtures
Montant : 1 013 026,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE AVEC ECLAIRAGE - ECLAIRAGE
Montant : 74 122,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENTIN SAS (ENERBUILD-SERPOLLET BUILDING TECHNOLOGIES)
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Objet : VRD
Montant : 244 169,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TRAVAUX PUBLICS ESSONNE
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Objet : Eclairage publique
Montant : 14 112,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEIP ILE DE FRANCE
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