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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GARCHES (MAIRIE)

219 200 334 · Active
Adresse : 2 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 92380 GARCHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE GARCHES

SIREN : 219 200 334
SIRET (siège) : 219 200 334 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87219200334
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GARCHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARCHES

  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00015
    Adresse : 2 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 92380 GARCHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00114
    Adresse : 86 GRANDE RUE 92380 GARCHES
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : CENTRE CULTUREL SIDNEY BECHET
  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00106
    Adresse : 2 RUE CLAUDE LIARD 92380 GARCHES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE GARCHES
  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00098
    Adresse : 13 RUE DE SURESNES 92380 GARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PASTEUR B
  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00080
    Adresse : 13 RUE DE SURESNES 92380 GARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PASTEUR A
  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00072
    Adresse : 13 RUE DE SURESNES 92380 GARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00049
    Adresse : 66 RUE DU DOCTEUR DEBAT 92380 GARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GASTON RAMON
  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00031
    Adresse : 66 RUE DU DOCTEUR DEBAT 92380 GARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GASTON RAMON
  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00023
    Adresse : NUMEROS DE VOIE 22 24 22 GRANDE RUE 92380 GARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    219 200 334 00122
    Adresse : 6 RUE DE SURESNES 92380 GARCHES
    Date de création : 30/10/1982
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE LES TILLEULS MARCEL CHAPPEY
  • Établissement

    Fermé

    219 200 334 00064
    Adresse : 104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE 92380 GARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : MATE SPEC PUBL HANDICAPES MOTE
  • Établissement

    Fermé

    219 200 334 00056
    Adresse : 104 BOULEVARD RAYMOND POINCARE 92380 GARCHES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : PRIM SPEC HOP R-POINCARE HANDI

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GARCHES

Finances de COMMUNE DE GARCHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GARCHES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GARCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GARCHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GARCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GARCHES

0 procédure collective
59 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GARCHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GARCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GARCHES

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/06/2026, 2611592
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des petits jardins
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/06/2026, 2610278
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ASSISTANCE SPECIALISEE, SURVEILLANCE APPUI SURETE, SARL B... Prestations
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 18/06/2026, 2607910
    Début du contentieux : 12/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2026, 2506116
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/05/2026, 2214582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/04/2026, 511239
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM 245
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/02/2026, 2601633
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2026, 2419046
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/01/2026, 2301341
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2025, 2522549
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM 245
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/10/2025, 2519581
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV AM245
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2025, 2112604
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les Cèdres, SARL Elysa
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/07/2025, 2510817
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VAUCRESSON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/05/2025, 2508233
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/04/2025, 2505797
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/04/2025, 2114491
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/01/2025, 2112604
    Début du contentieux : 04/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Les Cèdres, SARL Elysa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/10/2024, 2414470
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) AM245
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/10/2024, 2408553
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction-vente (SCCV) AM 245, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2024, 2414224
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ASSISTANCE SPECIALISEE, SARL B Prestations, SURVEILLANCE APPUI SURETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/06/2024, 2313703
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/06/2024, 2401997
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRACL CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/04/2024, 2311776
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2401913
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS SOCIETE D'ASSISTANCE SPECIALISEE, SARL B PRESTATIONS, SURVEILLANCE APPUI SURETE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/11/2023, 2214567
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Paris Biarritz Investissement, Hauts-de-Seine HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/11/2023, 2205450
    Début du contentieux : 13/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE ALPHONSE DE NEUVILLE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/11/2023, 2205839
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE ALPHONSE DE NEUVILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/11/2023, 2109401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LEEV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/07/2023, 2009468
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2023, 2306481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public foncier Ile de France, Société Quartet, Société Sci Cleo, SCI EOS REP PAR SARL SOGERIM, SAFEGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/04/2023, 2212567
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/01/2023, 2213057
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMEGE HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/11/2022, 1906964
    Début du contentieux : 12/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS 15 AVENUE DE CLICHY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/10/2022, 2214147
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 14/10/2022, 458190
    Début du contentieux : 14/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Garches est à vous, Société en nom collectif Coresi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 14/10/2022, 458188
    Début du contentieux : 14/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société en nom collectif Coresi, Société civile immobilière Louisau
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/09/2022, 2011859
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS 15 AVENUE DE CLICHY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/09/2022, 1908300
    Début du contentieux : 19/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS 15 AVENUE DE CLICHY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/09/2022, 1909720
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS 15 AVENUE DE CLICHY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/08/2022, 2209567
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) des Hauts-de-Seine, NICOLAS HUGOO ARCHITECTURE, Société Mizrahi, DEKRA INDUSTRIAL, COBAT-COPREV, PARIS BIARRITZ INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 06/01/2022, 451438
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM 245, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/11/2021, 451415
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AM 245, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/10/2020, 18VE03928
    Début du contentieux : 01/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/06/2020, 17VE01354
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/01/2020, 19VE00196
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Garches Environnement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/06/2019, 19VE00196
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, Association Garches Environnement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2018, 16VE02775
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Garches Patrimoine, GARCHES EST A VOUS, Garches Environnement, MARIGNAN RESIDENCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2017, 16VE03720
    Début du contentieux : 23/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION « GARCHES EST A VOUS »
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  • Conseil d'État, 29/03/2017, 395419
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Garches est à vous, SARL Maîtrise et développement de l'habitat (MDH)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2015, 13VE02031
    Début du contentieux : 23/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Garches est à vous, SARL MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (MDH)
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/04/2015, 12VE01352
    Début du contentieux : 03/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Garches patrimoine, GARCHES EST A VOUS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/06/2013, 11VE04163
    Début du contentieux : 03/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 11/06/2013, 12VE02639
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2008, 08VE00034
    Début du contentieux : 20/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2007, 04PA00936
    Début du contentieux : 08/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/01/2007, 05VE01601
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 08/07/2005, 275060
    Début du contentieux : 25/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/10/1992, 95152
    Début du contentieux : 16/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE DE GARCHES 76 S A
    Dispositif : Annulation indemnité rejet surplus
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  • Conseil d'État, 02/12/1982, 47231
    Début du contentieux : 28/11/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Président du tribunal administratif de Paris, Commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Annulation totale
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Comment contacter COMMUNE DE GARCHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
92380 GARCHES
Organisme : ACTECIL
Email : [email protected]
Téléphone : 0147956600
Adresse : 2 rue Claude Liart 92380 GARCHES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GARCHES

  • Objet : FOURNITURE DE LICENCES MICROSOFT 365

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUMAPI

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  • Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TYSTA

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  • Objet : travaux de remplacement de chaudières et de pompes de chauffage dans certains bâtiments

    Montant : 110 823,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUBERT

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  • Objet : GESTION DU DISPOSITIF DE TÉLÉ ASSISTANCE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE GARCHES

    Montant : 30 960,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GESTION DE TELEASSISTANCE ET DE SERVICES

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  • Objet : Prestations de taille et d’élagage des arbres

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VITRERIE DE L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 8 358,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCADE NETTOYAGE

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  • Objet : Lot 4 - FAUX-PLAFONDS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERIN PLAFONDS

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  • Objet : Lot 3 - MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOREAU

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  • Objet : Lot 1 - MACONNERIE ETENDUE (Démolition, maçonnerie, plâtrerie, cloison-doublage, carrelage, faïence)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.P.I.F.

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  • Objet : Lot 5 - ELECTRICITE - PLOMBERIE - CVC

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETELEC

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE STORES, DE RIDEAUX, DE VOILAGES, D’OCCULTATIONS ET DE FERMETURES

    Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FMD

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  • Objet : Lot 6 - ÉTANCHÉITÉ, TOITURE-TERRASSE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE DU NORD

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  • Objet : Lot 2 - PEINTURE - RAVALEMENT - VITRERIE - REVETEMENTS DE SOLS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR PEINT AVELINE FRERES CIE

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  • Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAILOR & SWIFT

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  • Objet : PRESTATIONS DE COMMUNICATION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAILOR & SWIFT

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU JARDIN DES ECOLES ET DES ABORDS DE LA PLACE SAINT-LOUIS

    Montant : 152 902,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE STUDIO SANNA BALDE

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU JARDIN DES ECOLES ET DES ABORDS DE LA PLACE SAINT-LOUIS

    Montant : 152 902,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE STUDIO SANNA BALDE

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  • Objet : FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATIONAL PARTS SERVICES (DEMARRE AUTO)

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  • Objet : FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATIONAL PARTS SERVICES (DEMARRE AUTO)

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  • Objet : FOURNITURE DU MATÉRIEL DE CUISINE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'INDUSTRIEL DU FROID ET DE CUISSON

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  • Objet : FOURNITURE DU MATÉRIEL DE CUISINE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'INDUSTRIEL DU FROID ET DE CUISSON

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  • Objet : FOURNITURE ET REMPLACEMENT HORODATEURS

    Montant : 243 107,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)

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  • Objet : FOURNITURE ET REMPLACEMENT HORODATEURS

    Montant : 243 107,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO VOIRIE (MOOVIA)

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  • Objet : 23F310-Fourniture et livraison de produits et matériels d’entretien

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERSAND-DELAISY KARGO

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  • Objet : 23F305-Lot 2 Fourniture loisirs créatifs

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT (CIPA)

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  • Objet : POSE DOUBLE FENETRES INTERIEURES AU DOMAINE DES 4 VENTS

    Montant : 296 723,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE

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  • Objet : POSE DOUBLE FENETRES INTERIEURES AU DOMAINE DES 4 VENTS

    Montant : 296 723,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE

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  • Objet : matériel scolaire

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : matériel scolaire

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : 23F305-Lot 3 Fourniture de manuels scolaires

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : 23F305-Lot 1 Fourniture scolaires

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Fourniture de matériels informatiques

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : Fourniture de matériels informatiques

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE MAINTENANCE DE LA VIDÉOPROTECTION

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE MAINTENANCE DE LA VIDÉOPROTECTION

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : travaux de remplacement de chaudières

    Montant : 142 110,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUBERT

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  • Objet : travaux de remplacement de chaudières

    Montant : 142 110,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUBERT

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  • Objet : 23F304-Lot 4 - Fourniture de consommables réseau

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET RAM

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  • Objet : 23F304-Lot 3 - Fourniture de téléphonie

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLINN MOBILE

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  • Objet : 23F304-Lot 1 - Fourniture de matériel informatique

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

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  • Objet : 23F304-Lot 2 - Fourniture de périphériques

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET RAM

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  • Objet : 23T302-Marché de travaux d’extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine à Garches

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCATION CAR PARIS

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  • Objet : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCATION CAR PARIS

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  • Objet : 23S301-LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR DIVERS SERVICES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOCATION CAR PARIS

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  • Objet : 22S286-Lot 1 - organisation de cocktail, de buffets froids, de repas assis et fourniture de plateaux repas

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A TABLE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour le réaménagement de la Place Saint-Louis

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE STUDIO SANNA BALDE

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour le réaménagement de la Place Saint-Louis

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGETEC

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour le réaménagement de la Place Saint-Louis

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HBLA - HUGO BRULEY LANDSCAPE ARCHITECTURE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour le réaménagement de la Place Saint-Louis

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE STUDIO SANNA BALDE

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour le réaménagement de la Place Saint-Louis

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGETEC

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour le réaménagement de la Place Saint-Louis

    Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HBLA - HUGO BRULEY LANDSCAPE ARCHITECTURE

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  • Objet : 22F291-Lot 4 - Fourniture de terre

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES GAZONS DE FRANCE

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  • Objet : 22F299-Lot 2 - Plomberie et dérivés

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU FORUM DU BATIMENT (HERACLES - L'AS DU BRICOLAGE)

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  • Objet : 22F299-Lot 1 - Quincaillerie, serrurerie, électroportatif, outillage à mains et dérivés

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRENOIS SETIN

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  • Objet : 22F291-Lot 1 - Fourniture d’arbres et arbustes

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN

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  • Objet : 22F299-Lot 4 - Chauffage et dérivés

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

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  • Objet : 22F299-Lot 5 - Electrique et dérivés

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : 22F299-Lot 3 - Peinture, produit de peinture et dérivés

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECO SPHERE

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  • Objet : 22F299- Lot 7 - Fourniture de matériel de menuiserie et dérivés

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.G.BOIS WALCH

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  • Objet : 22F291-Lot 2 - Fourniture de semences et de jeunes plants

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAINES VOLTZ

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  • Objet : 22F291-Lot 5 - Fourniture d’engrais biologiques végétal et de gazon

    Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES GAZONS DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE D’ARBRE ET ARBUSTES

    Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN

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  • Objet : FOURNITURE D’ARBRE ET ARBUSTES

    Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIEL DE CHAUFFAGE ET DÉRIVES

    Montant : 48 240,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIEL DE CHAUFFAGE ET DÉRIVES

    Montant : 48 240,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIEL ELECTRIQUE ET DERIVES

    Montant : 236 004,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIEL ELECTRIQUE ET DERIVES

    Montant : 236 004,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Fourniture de logiciels informatiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INMAC WSTORE

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  • Objet : Fourniture de logiciels informatiques

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INMAC WSTORE

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  • Objet : IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION

    Montant : 54 166,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

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  • Objet : IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION

    Montant : 54 166,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

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  • Objet : 22S274-IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE GARCHES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)

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  • Objet : TRAVAUX FUNERAIRES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT (REBITEC)

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  • Objet : TRAVAUX FUNERAIRES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT (REBITEC)

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  • Objet : MAINTENANCE ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE PEI ET BI

    Montant : 40 246,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEAM MECA

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  • Objet : MAINTENANCE ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE PEI ET BI

    Montant : 40 246,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEAM MECA

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  • Objet : 22S284-Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile de la Ville de Garches

    Montant : 65 554,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS

    Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EG RETAIL (FRANCE) SAS

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS

    Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EG RETAIL (FRANCE) SAS

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  • Objet : RESTAURATION RAMON LES PINS JARDIN ENFANTS ROSE DES VENTS MULTI ACCEUIL

    Montant : 329 995,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : RESTAURATION RAMON LES PINS JARDIN ENFANTS ROSE DES VENTS MULTI ACCEUIL

    Montant : 329 995,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : 22S278-Confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de certaines crèches et du multi-accueil

    Montant : 164 911,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 1 951 233,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 1 951 233,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION MUNICIPALE

    Montant : 494 767,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION MUNICIPALE

    Montant : 494 767,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 22S280-Missions de bureau de contrôle technique pour les besoins de la Ville

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 22S278-Restauration au sein du self municipal

    Montant : 110 768,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : 22T276-Travaux neufs de signalisation horizontale sur les voiries communales de la Ville de Garches

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : MARQUAGE AU SOL SUR LES VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : MARQUAGE AU SOL SUR LES VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : 21T271-Fourniture et pose d’un système d’alarme anti-intrusion

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIOM

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  • Objet : 21T271-Fourniture et pose de barrières et de portails automatiques

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIOM

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  • Objet : 21T271-Fourniture et pose d’un système de contrôle d’accès pour les portes

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIOM

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  • Objet : 21S270-Entretien courant et maintenance des gouttières, chenaux et descentes pluviales des toitures dans les bâtiments communaux

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTECIME

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  • Objet : 21S268-Entretien des installations thermiques des bâtiments communaux

    Montant : 21 290,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUBERT

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  • Objet : TRAVAUX PEINTURE (INTERIEURE ET EXTERIEURE) REVETEMENT SOL

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIEZ

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Labels et certificats de COMMUNE DE GARCHES

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Dessins déposés par COMMUNE DE GARCHES

  • Logo
    Enregistré le 19/04/2021
    Expiré le 19/04/2026
    Numéro : FR20211899

Aides perçues par COMMUNE DE GARCHES

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 5 187 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 7 022 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 3 547 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 4 349 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 24 230 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 16 173 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 9 303 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 4 486 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 710 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 582 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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