| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTROUGE
| SIREN : | 219 200 490 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 200 490 00015 |
| Numéro LEI : |
969500P5XCWFBPK9TU74 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTROUGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTROUGE
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Adresse : 43 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92120 MONTROUGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 B AVENUE LEON GAMBETTA 92120 MONTROUGEDate de création : 06/01/2025Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS L' ESCALE ENCHANTEE
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Adresse : 30 RUE DU COLONEL GILLON 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/2018Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL LES PETITS ARTISTES
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Adresse : 30 RUE MAURICE ARNOUX 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE ARNOUX
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Adresse : 7 RUE DU 11 NOVEMBRE 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS 11 NOVEMBRE
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Adresse : 12 RUE DE LA VANNE 92120 MONTROUGEDate de création : 01/06/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS VANNE
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Adresse : 5 RUE GEORGES MESSIER 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL MESSIER
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Adresse : 14 RUE JULES GUESDE 92120 MONTROUGEDate de création : 01/10/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS JULES GUESDE
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Adresse : 105 AVENUE HENRI GINOUX 92120 MONTROUGEDate de création : 31/08/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS HENRI GINOUX
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Adresse : 146 RUE MAURICE ARNOUX 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS RENAUDEL
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Adresse : 43 AVENUE HENRI GINOUX 92120 MONTROUGEDate de création : 31/08/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS LES OLIVIERS
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Adresse : MAIRIE 43 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92120 MONTROUGEDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 124 AVENUE HENRI GINOUX 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/2001Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : JARDIN D'ENFANTS BOILEAU
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Adresse : 15 RUE MARCELLIN BERTHELOT 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE SYLVINE CANDAS
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Adresse : 46 B RUE DE LA VANNE 92120 MONTROUGEDate de création : 16/03/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE BRIAND
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Adresse : 5 RUE AMAURY DUVAL 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)Enseigne : SERVICE DE SOINS A DOMICILE
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Adresse : 39 RUE VICTOR BASCH 92120 MONTROUGEDate de création : 09/10/1992Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BUFFALO
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Adresse : 19 RUE HIPPOLYTE MULIN 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/1991Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE HIPPOLYTE MULIN
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Adresse : 55 RUE CARVES 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/1991Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE CARVES
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Adresse : 24 BD DU GENERAL DE GAULLE 92120 MONTROUGEDate de création : 29/08/1990Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE ANNE DE GAULLE
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Adresse : 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONSDate de création : 07/09/1989Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : VILLELOUVETTE 91520 EGLYDate de création : 07/09/1989Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : QUARTIER LES HEURES CLAIRE RTE DE LABENNE 40130 CAPBRETONDate de création : 07/09/1989Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES
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Adresse : 25370 JOUGNEDate de création : 06/07/1989Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : COLONIE DE VACANCES DE JOUGNE
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Adresse : 1 RUE JULES CHERET 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENAUDEL
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Adresse : 4 PASSAGE DRAEGER 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE F. RABELAIS
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Adresse : 87 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ ARISTIDE BRIAND
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Adresse : 8 RUE RACINE 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOILEAU
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Adresse : 35 RUE MARCELLIN BERTHELOT 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M BERTHELOT
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Adresse : 7 RUE BOILEAU 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NICOLAS BOILEAU
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Adresse : 41 RUE VICTOR BASCH 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BUFFALO
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Adresse : 57 AVENUE HENRI GINOUX 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APPLIC R. QUENEAU
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Adresse : 22 RUE ARTHUR AUGER 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE HAUT MESNIL
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Adresse : 4 PASSAGE DRAEGER 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOIS RABELAIS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 43 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92120 MONTROUGEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE D'AIDE MENAGERE
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Adresse : 5 RUE AMAURY DUVAL 92120 MONTROUGEDate de création : 04/04/1904Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)Enseigne : DISPENSAIRE MUNICIPAL
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Adresse : 6 RUE AMAURY DUVAL 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/2004Date de clôture : 31/08/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AMAURY DUVAL
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Adresse : 103 RUE MAURICE ARNOUX 92120 MONTROUGEDate de création : 01/09/2004Date de clôture : 31/08/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE ARNOUX
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Adresse : 3 RUE DU 11 NOVEMBRE 92120 MONTROUGEDate de création : 19/03/1984Date de clôture : 28/03/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE
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Adresse : 30 RUE DU COL GILLON 92120 MONTROUGEDate de création : 22/12/1983Date de clôture : 28/03/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
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Adresse : 39 RUE VICTOR BASCH 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BUFFALO A
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Adresse : 39 RUE VICTOR BASCH 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BUFFALO B
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Adresse : 87 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ARISTIDE BRIAND
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Adresse : 1 RUE JULES CHERET 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB RENAUDEL B
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Adresse : 14 RUE JULES GUESDE 92120 MONTROUGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HAUT-MESNILS
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Adresse : PL LIBERATION 92120 MONTROUGEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE SERVICE DES MARCHES
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Adresse : 30 RUE DU COL GILLON 92120 MONTROUGEDate de création : 04/11/1981Date de clôture : 28/03/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 41700 COUR-CHEVERNYDate de création : 01/01/1945Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)Enseigne : COLONIE DE VACANCES LA SISTIERE
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Adresse : 1 PL DES ETATS UNIS 92120 MONTROUGEDate de création : 01/01/1912Date de clôture : 28/03/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTROUGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTROUGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTROUGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTROUGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTROUGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTROUGE
Alertes de COMMUNE DE MONTROUGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTROUGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTROUGE
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Conseil d'État, 05/06/2026, 513969Début du contentieux : 09/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONSDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/06/2026, 2200745Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-SeineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/05/2026, 2610355Position : DéfendeurAutres parties : CAFE DE LA MAIRIE DE MONTROUGEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/05/2026, 2608843Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/04/2026, 2603046Début du contentieux : 29/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : LION STRIKE BOXING CLUBDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/04/2026, 2603048Position : DéfendeurAutres parties : LION STRIKE BOXING CLUBDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/04/2026, 2607260Position : DéfendeurAutres parties : FOOD FUSION 92Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/04/2026, 2311426, 2503848Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 26/03/2026, 25VE03767Début du contentieux : 28/06/2021Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/02/2026, 508101Début du contentieux : 05/10/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/01/2026, 2517188Début du contentieux : 04/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Lion Striking ClubLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/12/2025, 2522829Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/12/2025, 2521285Position : DéfendeurAutres parties : Association La Voix de Montrouge, COGEDIM PARIS METROPOLEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/11/2025, 2521364Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/10/2025, 2517187Position : DéfendeurAutres parties : LION STRIKE BOXING CLUBDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/09/2025, 2515095Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/07/2025, 2206815, 2211094Début du contentieux : 04/02/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 17/07/2025, 2510461Position : DéfendeurAutres parties : société EPCMLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/07/2025, 2410779Début du contentieux : 04/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Lion Strike Boxing Club (LSBC)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/07/2025, 2412274Début du contentieux : 07/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Lion Strike Boxing Club (LSBC)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/07/2025, 2312398Début du contentieux : 27/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Lion Strike Boxing Club (LSBC)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/07/2025, 2414917Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2025, 2208985Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2025, 2503927Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/05/2025, 2412818Position : DéfendeurAutres parties : FERMETURES MORATINDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 06/05/2025, 23VE02659Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 18/04/2025, 2510462Début du contentieux : 19/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société EPCMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/02/2025, 2301026Début du contentieux : 23/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/01/2025, 2106014Début du contentieux : 20/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/01/2025, 2500926Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/01/2025, 2416842Début du contentieux : 22/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Crèche " Jardin d'enfants Jules Guesde ", Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2025, 2418486Début du contentieux : 20/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2024, 496965Début du contentieux : 31/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : LION STRIKE BOXING CLUBDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/12/2024, 2417397Début du contentieux : 13/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : SAS A Corporation, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2024, 2413530Position : DéfendeurAutres parties : Association Environnement 92, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2024, 2413529Position : DéfendeurAutres parties : Association Environnement 92, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2024, 2209608Début du contentieux : 03/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société d'économie mixte (SEM) Seine Ouest Habitat et Patrimoine, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/09/2024, 2403016Début du contentieux : 04/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association PAZ (Paris Animaux Zoopolis)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/07/2024, 2409768Début du contentieux : 04/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : LION STRIKE BOXING CLUBDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 21/05/2024, 2210733Position : DéfendeurAutres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, VINCI CONSTRUCTION FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/04/2024, 476194Début du contentieux : 07/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : R. 122-12-1 DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2217719Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, VINCI CONSTRUCTION FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2217718Position : DéfendeurAutres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2217716Début du contentieux : 02/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/03/2024, 2217717Début du contentieux : 31/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, VINCI CONSTRUCTION FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2024, 2400854Position : DemandeurAutres parties : EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société les Eclaireurs, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Société RATP, LA POSTE, Société des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (Sevesc), Société Gaz Réseau Distribution France, NATRAN, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, Société Orange France Télécom, IMOPTEL, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SFR FIBRE SAS, Société Sfr, Société Completel Sas, Société Iliad Service Dict, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2206637Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2110327Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2200016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/12/2023, 2107384Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/12/2023, 2314097Début du contentieux : 25/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : LION STRIKE BOXING CLUBDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/12/2023, 2004348Début du contentieux : 22/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/10/2023, 2206086Position : DéfendeurAutres parties : SA LES ROBINETS PRESTO, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/10/2023, 2002935Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NOUVELLE CARO-LUXDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/10/2023, 2001639Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NOUVELLE CARO-LUXDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/10/2023, 2003565Début du contentieux : 13/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/08/2023, 20VE03449Début du contentieux : 20/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : SA Valladon, EPT Vallée Sud-Grand ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/06/2023, 21VE02500Début du contentieux : 28/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/05/2023, 21VE01898Début du contentieux : 07/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/05/2023, 2004348Début du contentieux : 22/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/05/2023, 2000309Position : DemandeurAutres parties : ENEDISDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/04/2023, 469036Début du contentieux : 20/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2023, 472076Début du contentieux : 09/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/04/2023, 2301399Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/09/2022, 2002983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/09/2022, 2102795Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/2022, 457495Début du contentieux : 18/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/07/2022, 464407Début du contentieux : 13/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/07/2022, 2111681Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 9-11 rue de Châteaubriand, SOFAPROMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2022, 456877Début du contentieux : 16/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2022, 457586Début du contentieux : 09/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2021, 441853Début du contentieux : 12/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/02/2021, 441853Début du contentieux : 12/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 24/11/2020, 17VE01935Début du contentieux : 22/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, Ville de Paris, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Ministère de la défenseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 14/12/2017, 15VE03639Début du contentieux : 24/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 20/04/2017, 13VE01169Début du contentieux : 08/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Association Mon Montrouge, SCI DU 1 RUE AMAURY DUVAL, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 19/01/2017, 16VE00916Début du contentieux : 22/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : SARL SWAPS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 12/03/2015, 12VE04356Début du contentieux : 04/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Société ESPB, Société Girus, OCTANT ARCHITECTURE, B.E.T. SICRE, Société Ingénierie des techniques de l'acoustique (Itac)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 04/03/2014, 13VE00884Début du contentieux : 14/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/12/2013, 12VE03807Début du contentieux : 09/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/04/2013, 352870Début du contentieux : 11/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/12/2012, 347458Début du contentieux : 20/05/2009Position : DemandeurAutres parties : Association Mon Montrouge, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/2012, 349917Début du contentieux : 15/04/2008Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 10/05/2012, 11VE02263Début du contentieux : 07/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION MON MONTROUGE, ASSOCIATION PARTICIP'ACTIFLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/07/2011, 09VE02174Début du contentieux : 04/05/2009Position : DemandeurAutres parties : Société Colas Ile-de-France NormandieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 30/12/2010, 09VE02602Début du contentieux : 20/05/2009Position : DemandeurAutres parties : SCI DU 1 RUE AMAURY DUVAL, Association Mon Montrouge, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 25/02/2010, 08VE01256Début du contentieux : 21/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : FONCIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2010, 09VE02592Début du contentieux : 02/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/07/2009, 319143Début du contentieux : 06/04/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 01/10/2008, 07PA01335Début du contentieux : 09/02/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/12/2007, 06PA01629Début du contentieux : 26/12/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/12/2007, 06PA02615Début du contentieux : 03/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2007, 05PA00822Début du contentieux : 07/12/2004Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 02/03/2006, 03PA02781Début du contentieux : 30/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Ligue des droits de l'hommeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/2005, 268782Début du contentieux : 25/01/2001Position : DéfendeurAutres parties : SCI MarianneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/09/2004, 02-16.294Début du contentieux : 26/01/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/09/2002, 01-70.114Début du contentieux : 12/12/2000Position : DemandeurAutres parties : DAC DIFFUSION ARTS ET COULEURSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/04/2002, 00-70.158Début du contentieux : 25/04/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/09/1998, 98PA01851Début du contentieux : 07/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi au Conseil d'EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/1997, 169574Début du contentieux : 25/05/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE MONTROUGE
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VENTE 31/03/2015RCS de NanterreBodacc A n°20150063, annonce n°1408Adresse : 43 avenue de la République 92120 MontrougeCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 170000 EurosAncien propriétaire : CHEZ PINEAU
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VENTE 12/01/2012RCS de NanterreBodacc A n°20120008, annonce n°2279Adresse : Hôtel de Ville 92120 MontrougeCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 880000 EurosAncien propriétaire : SNC PHARMACIE JACQUEMART
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VENTE 15/09/2011RCS de NanterreBodacc A n°20110179, annonce n°730Adresse : Hôtel de Ville 92120 MontrougeCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 85000 EurosAncien propriétaire : CHAUVEL Gérard
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VENTE 29/12/2010RCS de NanterreBodacc A n°20100252, annonce n°1527Adresse : Hôtel de Ville 92120 MontrougeCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 373000 EurosAncien propriétaire : CAFE DE LA MAIRIE DE MONTROUGE
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43 avenue de la République 92120 MONTROUGE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTROUGE
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Objet : Marché subséquent N°2 : REQUALIFICATION DES ABORDS DE LA STATION BARBARA ET DE L’AVENUE DE VERDUN A MONTROUGE
Montant : 1 230 592,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WATELET TP
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Objet : Organisation de séjours de vacances
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADORA VOYAGES
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Objet : Construction de deux tribunes Indépendantes
Montant : 323 919,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISPORT
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Objet : 2022-28-Lot 2 - invitations, programmes, tracts, cartes, dépliants et affiches
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC GRAPHOPRINT
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Objet : 2022-28-Lot 3 - brochures et catalogues
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE GEORGES GRENIER
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Objet : 2022-28-Lot 1 - papiers et enveloppes imprimés
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE MOUTOT
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Objet : 2022-28-Lot 4 - magazine municipal
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ILD
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Objet : OUVERTURE ET FERMETURE DES SQUARES, PARCS, JARDINS ET PASSAGES
Montant : 40 337,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI CONSEILS SECURITE
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Objet : 2022-11-Réalisation, réparation et livraison de dispositifs médicaux sur mesure « prothèses dentaires » pour les besoins du centre municipal de santé de Montrouge
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABORATOIRE MAGNIEN
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Objet : GESTION DES ABONNEMENTS A DES JOURNAUX, REVUES ET PERIODIQUES
Montant : 41 650,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS
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Objet : 2022-27-Lot 2 - achat de places de multi-accueil dans une structure d’accueil collectif de la petite enfance - site 2
Montant : 10 300,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LMB MONTROUGE
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Objet : 2022-27-Lot 2 - achat de places de multi-accueil dans une structure d’accueil collectif de la petite enfance - site 2
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)
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Objet : Requalification du Quartier Ginoux Gautier Lot 6 marché négocié
Montant : 85 485,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTICLO
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Objet : 2022-09-Lot 3 - Fourniture de mobilier urbain de confort et de propreté
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONDELIA
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Objet : 2022-09-Lot 4 - Fourniture de bacs à fleurs
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PREFAKIT (PFK CONSTRUCTION)
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Objet : 2022-09-Lot 1 - Fourniture de mobilier urbain de sécurité
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERI
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Objet : 2022-09-Lot 5 - Fourniture de mobilier de signalisation verticale
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : 2022-09-Lot 2 - Fourniture de potelets à mémoire de forme
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE POTELET
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Objet : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : 2022-12-Lot 3 - Espaces verts et Arrosage automatique
Montant : 1 746 119,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARCEL VILLETTE
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Objet : 2022-12-Lot 3 - Espaces verts et Arrosage automatique
Montant : 1 746 119,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACHAUX PAYSAGE
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Objet : 2022-12-Lot 2 - Eclairage public
Montant : 608 893,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
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Objet : 2022-28 Maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du square Schumann et ses abords
Montant : 781 954,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : 2022-28 Maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du square Schumann et ses abords
Montant : 781 954,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LES ECLAIREURS
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Objet : 2022-28 Maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du square Schumann et ses abords
Montant : 781 954,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : DIDIER MARCEL
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Objet : 2022-28 Maîtrise d’oeuvre en vue de la requalification du square Schumann et ses abords
Montant : 781 954,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ARNAUD YVER
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Objet : 2021-23-Missions de maîtrise d'uvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les opérations de requalification d’espaces publics de la Ville de Montrouge
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPTAGES PROJETS ETUDES ET VOIRIE
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Objet : 2021-23-Missions de maîtrise d'uvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les opérations de requalification d’espaces publics de la Ville de Montrouge
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH
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Objet : PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 456 000,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
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Objet : 2021-29-Lot 5 - Fruits et légumes issus de l’agriculture conventionnelle et biologique
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 2021-29-Lot 2 - Produits laitiers, ufs
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 2021-29-Lot 3 - Viandes et volailles fraîches, Charcuterie et produits élaborés divers
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 2021-29-Lot 4 - Surgelés
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA
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Objet : 2021-24-ACHAT LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS SCOLAIRES
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : 2021-30-Lot 2 - fourniture de gazole par livraison en vrac dans les cuves du garage de la Ville
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : 2021-30-Lot 3 - fourniture de fioul domestique par livraison sur site
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAMPUS ILE DE FRANCE
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Objet : 2021-32-ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UN PROJET DE REQUALIFICATION DU SQUARE SCHUMAN ET DE SES ABORDS A MONTROUGE
Montant : 110 550,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRODSKY CONSULTANT
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Objet : 2021-30-Lot 1 - fourniture de supercarburant sans plomb 95 et 98 et de gazole par enlèvement dans des stations-services par cartes accréditives
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEX FLEET FRANCE SAS
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Objet : 2021-26-TRAVAUX DAMÉNAGEMENT POUR LES EXPOSITIONS ORGANISÉES AU BEFFROI PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA VILLE DE MONTROUGE
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COREGIE EXPO
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Objet : 2021-22-Lot 2 - travaux de création, modification et mise aux normes des aires de jeux
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : 2021-22-Lot 1 - contrôle et travaux de maintenance des aires de jeux
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECRE'ACTION
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Objet : 2021-20-FOURNITURE ET INSTALLATION DE SAPINS DE NOEL ET AUTRES DECORS NATURELS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA MORVAN DECORATIONS
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Objet : 2021-11-Lot 5 Viande de bovins et ovins
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS LUCIEN
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Objet : 2020-14-Lot 2 - Jeux d’imitation, de construction, de manipulation, de motricité, jeux musicaux pour des enfants âgés de deux ans à moins de quatre ans
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERROUS JEUX EDUCATIFS
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Objet : 2020-14-Lot 1 - Jeux de puériculture pour des enfants âgés de 10 semaines à deux ans
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERROUS JEUX EDUCATIFS
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Objet : 2020-14-Lot 3 - Jeux de société et de hasard
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WESCO
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Objet : 2021-11-Lot 6 Volailles
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES (SOCOPRA - SOLOG - FRESHNCO)
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Objet : 2021-11-Lot 1 Epicerie
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : 2021-11-Lot 4 Porc et charcuterie
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS LUCIEN
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Objet : 2021-11-Lot 3 Lait et produits laitiers
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : 2021-11-Lot 7 Surgelés
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : 2021-11-Lot 2 Fruits et Légumes
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXPL ETABL PIERRE BOUCHARECHAS
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Objet : 2021-08-Achat de places multi-accueil dans une structure d’accueil collectif de la Petite Enfance
Montant : 648 000,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR CDF
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Objet : 2021-14-Fournitures d’articles à usage unique pour les besoins de la restauration de la ville de Montrouge
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
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Objet : Montrouge mag' accompagnement éditorial et graphique, exécution graphique et digitalisation
Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 26/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRENTA (AXOME WEBAGENCY)
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Objet : 2020-21-Acquisition, mise en service d’un système de billetterie pour l’action culturelle de la ville de Montrouge
Montant : 213 999,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODRIGUE
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Objet : 2020-05-Réalisation d’actes de biologie médicale pour le centre municipal de santé
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH (GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH)
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Objet : 2020-20-Vêtements de travail lot 1
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AU GROS BONHOMME
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Objet : 2020-16-Achat de fournitures scolaires
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : 2020-16-Achat de matériels pour activités manuelles
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : 2020-13-Lot 1 - changes complet
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)
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Objet : 2020-13-Lot 2 - produits d’hygiène corporelle
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)
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Objet : 2020-12-Lot n°5 : électricité CF & cf
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SATELEC
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Objet : 2020-12-Lot n°6 : plomberie CVC
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERCIER (M S P)
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Objet : 2020-12-Lot n°3 : couverture étanchéité
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BALAS
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Objet : 2020-12-Lot n°1 : maçonnerie- gros uvre - menuiserie intérieure plâtrerie - carrelage
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : C T B I
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Objet : 2020-12-Lot n°2 : Menuiseries extérieures vitrerie, miroiterie - serrurerie, métallerie
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FERMETURES MORATIN
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Objet : 2020-12-Lot n°4 : peinture revêtements de sol
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE LAMOS
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Objet : 2020-21-Acquisition de tablettes wifi
Montant : 138 628,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 1 an
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Titulaire : ORDISSIMO
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Objet : 2020-11-Vêtements de travail haute visibilité pour les services de la ville de Montrouge
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 11/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU GROS BONHOMME
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Objet : 2020-07-Lot 1 Entretien des espaces verts
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 1 an
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Titulaire : LACHAUX PAYSAGE
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Objet : 2020-04 Séjours de vacances d’hiver 2021-Lot 4 : 6-12 ans ski confirmés Savoie
Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 4 ans
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Titulaire : NEIGE ET SOLEIL
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Objet : 2020-04 Séjours de vacances d’hiver 2021-Lot 6 : 14-17 ans surf en Europe (hors France)
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELS
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Objet : 2020-04 Séjours de vacances d’hiver 2021-Lot 3 : 6-12 ans ski débutants dans les Hautes Alpes
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VELS
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Objet : 2020-04 Séjours de vacances d’hiver 2021-Lot 2 : 6-12 ans ski tout niveau en Isère
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 4 ans
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Titulaire : PLEIN TEMPS VACANCES & LOISIRS (PTVL)
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Objet : 2020-04 Séjours de vacances d’hiver 2021-Lot 1 : 6-10 ans Multi neige en France
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEP 15
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Objet : 2020-04 Séjours de vacances d’hiver 2021-Lot 5 : 13-17 ans ski tout niveau Haute Savoie
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 21/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
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Objet : 2020-06 illuminations de noel-Lot 1 Location quadriennale des illuminations et décors thématiques
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 ans
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Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : 2020-06 illuminations de noel-Lot 2 Acquisition de décors et matériels d’illumination, stockage et remise en état
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION
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Objet : 2020-02-Lot 3 - Serrurerie
Montant : 35 448,00 € · Notifié le : 28/04/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIFENCE SAS
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Objet : 2020-02-Lot 1 - Infrastructure sportive
Montant : 717 231,00 € · Notifié le : 27/04/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 78
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Objet : 2020-02-Lot 2 - Gazon synthétique
Montant : 314 202,00 € · Notifié le : 27/04/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : 2020-04-Installation, maintenance, entretien et approvisionnement des équipements d’hygiène sanitaire des sites de la ville de Montrouge
Montant : 72 725,00 € · Notifié le : 19/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS BARTHOLUS
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Objet : 2019-14 achat arbres-march� d’achat d’arbres pour la ville de Montrouge
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEPINIERES THUILLEAUX
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Objet : 2019-19 Elagage, abattage essouchage-Lot 2 : Travaux de tailles architectur�es
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL L'EDEN VERT
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Objet : 2019-19 Elagage, abattage essouchage-Lot 1 : Travaux d'�lagage, d’abattage, d’essouchage
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE
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Objet : Achat de fournitures de bureau-FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES INTERNES DE LA VILLE DE MONTROUGE
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NVBURO (BUROLIKE)
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Objet : 2019-14-Séjours classes découvertes Lot 1 « Classe de mer dans les Côtes dArmor »
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 24/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS MER ET DECOUVERTE
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Objet : v�hicules neufs-Lot 5 Acquisition dun v�hicule l�ger pour la police municipale
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIAVENUE
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Objet : v�hicules neufs-Lot 1 - Acquisition dun v�hicule utilitaire avec benne d�posable au sol
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE BEL AIR - ETS MAJOU
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Objet : 2019-07-Surveillance �v�nementielle et gardiennage des b�timents publics et de leurs abords pour la ville de Montrouge
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTI CONSEILS SECURITE
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX DIVERS DE LA VILLE DE MONTROUGE
Montant : 344 420,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
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Objet : 2019-10-Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’une solution informatique de gestion de la suret� de la ville de Montrouge par la police municipale
Montant : 47 200,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGITUD SOLUTIONS
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Objet : 2019-05-March� d’entretien et de r�habilitation de voirie
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
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Objet : 2019-05-March� d’entretien et de r�habilitation de voirie
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAYOLLE DESAMIANTAGE
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Objet : 2019-03-Lot 2 : d�pliants, invitations, tracts, cartes et affiches
Montant : 157 324,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MESSAGES
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Objet : 2019-03-Lot 4 : magazine municipal
Montant : 374 876,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FABREGUE (FABREGUE IMPRIMEUR FABREGUE DUO)
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Objet : 2019-03-Lot 1 : papiers et enveloppes imprim�s
Montant : 164 184,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE MOUTOT
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Objet : 2019-03-Lot 3 : brochures et catalogues
Montant : 433 592,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE GEORGES GRENIER
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Objet : 2019-04-Lot n�6 : plomberie CVC
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Marques déposées par COMMUNE DE MONTROUGE
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La table du CAMEnregistrée le 22/12/2023Expire le 22/12/2033Classes : 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR5017181Marque enregistrée
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Le CAMEnregistrée le 22/12/2023Expire le 22/12/2033Classes : 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR5017182Marque enregistrée
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Cercle Athlétique de MontrougeEnregistrée le 22/12/2023Expire le 22/12/2033Classes : 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 41 , 43 , 45Numéro : FR5017183Marque enregistrée
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MaFrimousseEnregistrée le 11/05/2021Expire le 11/05/2031Classes : 16 , 25 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4766420Marque enregistrée
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Montrouge, ville fertileEnregistrée le 11/11/2020Expire le 11/11/2030Classes : 14 , 16 , 25 , 31 , 35 , 41Numéro : FR4701608Marque enregistrée
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Ville fertileEnregistrée le 11/11/2020Expire le 11/11/2030Classes : 14 , 16 , 20 , 22 , 25 , 26 , 35 , 42 , 43Numéro : FR4701609Marque enregistrée
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Inspirations VégétalesEnregistrée le 11/11/2020Expire le 11/11/2030Classes : 14 , 16 , 20 , 22 , 25 , 26 , 35 , 42 , 43Numéro : FR4701610Marque enregistrée
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LE BEFFROI MONTROUGEEnregistrée le 17/07/2012Expire le 17/07/2022Classes : 14 , 16 , 20 , 22 , 25 , 35 , 42 , 43Numéro : FR3935645Marque expirée
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Salon de MontrougeEnregistrée le 01/12/2011Expire le 01/12/2021Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3879817Marque expirée
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Vu(e) de l'écoleEnregistrée le 01/12/2011Expire le 01/12/2021Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3879820Marque expirée
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LE SALON DE MONTROUGEEnregistrée le 01/12/2011Expire le 01/12/2021Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3879823Marque expirée
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LES SOLEILLADESEnregistrée le 01/12/2011Expire le 01/12/2021Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3879826Marque expirée
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JCE JEUNE CREATION EUROPEENNE BIENNALE D'ART CONTEMPORAINEnregistrée le 01/12/2011Expire le 01/12/2021Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3879848Marque expirée
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Le BeffroiEnregistrée le 01/12/2011Expire le 01/12/2021Classes : 14 , 16 , 20 , 22 , 25 , 35 , 41 , 43Numéro : FR3879852Marque expirée
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MONTROUGE HAUTS-DE-SEINEEnregistrée le 17/02/2011Expire le 17/02/2021Classes : 35 , 41 , 43Numéro : FR3808117Marque expirée
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WWW.VILLE-MONTROUGE.FREnregistrée le 17/02/2011Expire le 17/02/2021Classes : 35 , 38Numéro : FR3808118Marque expirée
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SÀM Seniors À MontrougeEnregistrée le 17/02/2011Expire le 17/02/2021Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3808122Marque expirée
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La Nuit EcarlateEnregistrée le 17/02/2011Expire le 17/02/2021Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR3808125Marque expirée
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Les SoleilladesEnregistrée le 17/02/2011Expire le 17/02/2021Classes : 16 , 35 , 41Numéro : FR3808128Marque expirée
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MONTROUGE MAGAZINEEnregistrée le 17/02/2011Expire le 17/02/2021Classes : 35 , 41Numéro : FR3808133Marque expirée
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JEUNE CREATION EUROPEENNEEnregistrée le 18/10/2006Expire le 18/10/2016Classes : 41Numéro : FR3458663Marque expirée