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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON (MAIRIE)

219 200 607 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

SIREN : 219 200 607
SIRET (siège) : 219 200 607 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33219200607
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00014
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00287
    Adresse : 4 B ALLEE FRANCOIS PEATRICK 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/09/2025
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FRANCOIS PEATRIK
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00204
    Adresse : 3 RUE DE L’ORANGERIE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE L'ILE AUX BAMBINS
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00212
    Adresse : 3 CHEMIN DE LA COTE STE CATHERINE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES P'TITS MOUSSES
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00220
    Adresse : 34 RUE EDMOND ABOUT 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES P'TITS PIRATES
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00238
    Adresse : 9 RUE PIERRE D’ARTAGNAN 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI-ACCUEIL L'ILE AUX TRESORS
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00246
    Adresse : 3 RUE AUGUSTE RODIN 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES DAUPHINS
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00253
    Adresse : 4 - 6 4 RUE DE LA FERME 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES POISSONS CLOWNS
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00261
    Adresse : 9 AVENUE ROGER SALENGRO 92290 CHATENAY-MALABRY
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES LOUPS DE MER
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00279
    Adresse : 12 RUE DE L’ORANGERIE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00188
    Adresse : 1 RUE DE L’ORANGERIE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FERME
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00170
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00048
    Adresse : 4 C ALLEE FRANCOIS PEATRIK 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS PEATRICK
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00063
    Adresse : 21 RUE DU CAPITAINE GEORGES FACQ 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB HENRI WALLON
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00055
    Adresse : 21 RUE DU CAPITAINE GEORGES FACQ 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI WALLON
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00089
    Adresse : 3 ALLEE DU DOCTEUR LAMAZE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JOLIOT CURIE
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00071
    Adresse : PL DES DEPORTES ET INTERNES 92350 LE PLESSIS ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS HACHETTE
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00105
    Adresse : 4 A ALLEE FRANCOIS PEATRIK 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE APPLICATION F PEATRICK
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00097
    Adresse : 3 ALLEE ROBERT DEBRE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JOLIOT-CURIE
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00121
    Adresse : PL DES DEPORTES ET INTERNES 92350 LE PLESSIS ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS HACHETTE
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00113
    Adresse : 4 RUE LOUIS PERGAUD 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00139
    Adresse : 5 B RUE DE LA FERME 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00162
    Adresse : 4 RUE LOUIS PERGAUD 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    219 200 607 00154
    Adresse : 9 RUE DES SUISSES 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
  • Établissement

    Fermé

    219 200 607 00196
    Adresse : ALLEE ROBERT DEBRE 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 02/02/2012
    Date de clôture : 31/08/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE RAYMOND AUMONT
  • Établissement

    Fermé

    219 200 607 00147
    Adresse : 5 RUE DE LA FERME 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE
  • Établissement

    Fermé

    219 200 607 00030
    Adresse : 86260 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/04/2019
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : COLONIE DE VACANCES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Finances de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

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Documents juridiques de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

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Comptes annuels de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

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Conformité de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

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Alertes de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

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Procédures collectives de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

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Contentieux de COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/05/2026, 2306841
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2026, 2610431
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2026, 2607311
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2601433
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2026, 2604335
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/03/2026, 2604332
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/03/2026, 2507256
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/01/2026, 2524489
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/11/2025, 2302061
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 20/11/2025, 24VE00510
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPELLI
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  • Conseil d'État, 04/11/2025, 502415
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Grand Arbre, Société anonyme Kaufmann and Broad Développement
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/07/2025, 2407387
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Mobidécor
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/07/2025, 2317280
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLESSIS TERRASSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/06/2025, 2402359
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/06/2025, 2407670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/05/2025, 2414449
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/04/2025, 2116210
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/04/2025, 2305671
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2025, 2115689
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/01/2025, 2310585
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BC.N, Société Sdel Itt Evolium, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, FROID 77, CET INGENIERIE, CTP LA CELTIQUE TP, SAPEB BATIMENT, A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, EPS CONCEPT, TERIDEAL SIREV, NOUANSPORT BARDOU, N.BAT, CSTS CIE STEPHANOISE TRAIT SURFACE, Société Sporting Sols, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, GENERALI IARD
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/01/2025, 2208412
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du Grand Arbre, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/11/2024, 22VE01295
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/03/2024, 2110720
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/03/2024, 2309215
    Position : Défendeur
    Autres parties : TXCOM, KEYDEN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/02/2024, 2304645
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BUILDING SOLUTIONS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/01/2024, 2316957
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Société Demathieu et Bard Bâtiment Ile de France, Société Marc Farcy Architecture, Société Incet, Société Qualiconsult, Société RATP, Société Rte Gmr Sud Ouest, ENEDIS, Établissement Grtgaz, Société Gaz Réseau Distribution France, Le Plessentiel, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Suez Eau de France, Société Sevesc, Société Orange France Télécom, Société Sfr, Société Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/01/2024, 2206196
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPELLI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/01/2024, 2310585
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, Société Sdel Itt Evolium, BC.N, A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/05/2023, 2306078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2023, 2305667
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, SAS CAILLE-SOLIVERES
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/04/2023, 21VE00834
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POSTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/03/2023, 2210992
    Position : Défendeur
    Autres parties : AD INGE, société Bouygues Energies et Services - Plessentiel, société Protys, NATRAN, société Orange France Telecom, société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, SFR FIBRE SAS, société Veolia Eau - Centre Operationnel Seine, ADC DEMOLITION IDF, société Ar Environnement, établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/09/2022, 2210992
    Position : Défendeur
    Autres parties : AD INGE, société Bouygues Energies et services - Plessentiel, société GRDF Île-de-France Ouest, NATRAN, société RTE, société Orange, société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, SEVESC, société SFR, société Veolia Eau, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, ENEDIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/08/2022, 2206058
    Début du contentieux : 22/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI HML, PAPSO VIII
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/08/2022, 2201539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/08/2022, 2210002
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LE PLESSIS ROBINSON PIERGAUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2022, 1902465
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIDORET MENUISERIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/02/2022, 20VE01148
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/12/2021, 20VE01316
    Début du contentieux : 26/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Comité de quartier " Le Chateaubriand "
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2021, 19VE00678
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2019, 18VE00139
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/11/2019, 19VE01445
    Début du contentieux : 23/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité
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  • Conseil d'État, 17/04/2019, 409018
    Début du contentieux : 03/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'action et des comptes publics, CEREP FRANCE I
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 14/03/2019, 16VE03446
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCATION DES CARS MARIE EURL
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/11/2017, 15VE03771
    Début du contentieux : 08/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 11/10/2017, 406041
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de quartier Le Chateaubriand, FONCIER CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/01/2017, 15VE02028
    Début du contentieux : 03/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/06/2016, 14VE02542
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 17/06/2015, 363158
    Début du contentieux : 03/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2015, 13VE01113
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Pluton
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2015, 13VE02035
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGPI CONSEIL EN GESTION ET PROMOTION IMMOBILIERE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2015, 13VE01694
    Début du contentieux : 22/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Préfet des Hauts-de-Seine, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/04/2015, 13VE01991
    Début du contentieux : 12/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGPI CONSEIL EN GESTION ET PROMOTION IMMOBILIERE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/05/2014, 13PA00297
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Etat
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  • Conseil d'État, 16/05/2012, 347026
    Début du contentieux : 30/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/12/2010, 09VE02396
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CLAMART
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2008, 06VE00711
    Début du contentieux : 23/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/06/2006, 05PA03711
    Début du contentieux : 29/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/2005, 02PA01060
    Début du contentieux : 09/01/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/03/2004, 02-15.524
    Début du contentieux : 15/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des lieux exposés au saccage et à la spoliation par des investissements spéculatifs
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/07/1996, 143791
    Début du contentieux : 09/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 26/07/1996, 157480
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/01/1995, 94PA00376
    Début du contentieux : 24/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PLESSIS
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/02/1994, 142324
    Début du contentieux : 02/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/10/1990, 75597
    Début du contentieux : 24/06/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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