| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
| SIREN : | 219 200 771 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 219 200 771 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Adresse : 13 RUE DE SAINT-CLOUD 92410 VILLE-D'AVRAYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 13 RUE DE SAINT-CLOUD 92410 VILLE-D'AVRAYDate de création : 01/12/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 10 RUE DE MARNES 92410 VILLE-D'AVRAYDate de création : 17/10/1988Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DANSE
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Adresse : 15 RUE DE VERSAILLES 92410 VILLE-D'AVRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
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Adresse : 15 RUE DE LA RONCE 92410 VILLE-D'AVRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RONCE
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Adresse : 1 RUE DE LA RONCE 92410 VILLE-D'AVRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
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Adresse : 15 RUE DE LA RONCE 92410 VILLE-D'AVRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RONCE
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Adresse : RUE BOURLON CLAUZEL 92410 VILLE-D'AVRAYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HALPHEN
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Adresse : RUE FRANCOIS COPPEE 50230 AGON-COUTAINVILLEDate de création : 28/03/1996Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)Enseigne : MAISON DES ECOLIERS DE VILLE D'AVRAY
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Adresse : 15 MAIL DU DOC BOSVIEUX 92410 VILLE D'AVRAYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2009Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHANTECLERC
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Adresse : HAM DE LANGIN 74500 BERNEXDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)Enseigne : LES CLARINES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE D AVRAY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Documents juridiques de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Conformité de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Contentieux de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/04/2026, 26/00810Début du contentieux : 28/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : Société SEVESC, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, Société RTE, Société GRANDSEINE OUEST, Société ORANGE, ROC SOL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, VALEE SUD GRAND, SOCIETE DES GRANDS PROJETS, Société NICOLAS LAISNE ARCHITECTE, Société A M A PROPRIETE, IMOPTEL, GRDF, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société RATP, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, Société SFR, Syndicat des copropriétaires SISA, FRANCILIANE, Société SEQENS, EMERIGE RESIDENTIEL, LINKCITY ILE-DE-FRANCEDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/08/2025, 24/00233Début du contentieux : 01/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DE L'ISERE (RCT), PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 05/12/2023, 20/02410Début du contentieux : 11/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle MUTAME NORMANDIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, AXA FRANCE VIE, DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/02/2023, 2301302Début du contentieux : 31/01/2023Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Comment contacter COMMUNE DE VILLE D AVRAY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0141158888 |
| Adresse : |
13 RUE DE SAINT CLOUD 92410 VILLE D'AVRAY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VILLE-D’AVRAY
Montant : 415 360,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE
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Objet : RÉNOVATION ET DESIMPERMEABILISATION DES ALLÉES DU CIMETIÈRE
Montant : 634 159,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS, IMPRIMANTES ET MULTIFONCTIONS DE LA COMMUNE DE VILLE-D’AVRAY
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOCEXPERT
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Objet : Lot 4 Eclairage tennis et terrain de football
Montant : 111 999,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot 3 Infrastructure tennis
Montant : 131 031,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : Lot 1 Infrastructure terrain de football
Montant : 359 077,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : Lot 2 Clôture terrain de football et terrains de tennis
Montant : 101 077,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIFENCE SAS
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Objet : Réalisation d’un espace désimperméabilisé et zones d’ombrages dans la cour élémentaire École de la Ronce VILLE-D’AVRAY 92140 Phase 2
Montant : 161 790,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WATELET TP
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Objet : 2024-01 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RENOVATION D’UN TERRAIN DE FOOT ET DE DEUX TERRAINS DE TENNIS EN TERRAINS SYNTHETIQUE
Montant : 22 875,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Faisabilité et Programmiste Études préalables, opérationnelles, suivi de réalisation (Conception, réalisation, Recherche subvention) PISCINE MUNICIPALE VILLE-D’AVRAY
Montant : 92 468,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO A PROGRAMMATION
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Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Faisabilité et Programmiste Études préalables, opérationnelles, suivi de réalisation (Conception, réalisation, Recherche subvention) PISCINE MUNICIPALE VILLE-D’AVRAY
Montant : 92 468,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERUE INGENIERIE
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Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA MAIRIE DE VILLE-D’AVRAY
Montant : 512 000,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA MAIRIE DE VILLE-D’AVRAY
Montant : 512 000,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : Marché d’exploitation des installations thermiques de la ville de Ville-d’Avray
Montant : 2 258 746,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : MAPA 2019 08-Lot 1 Création d’une maquette année 1, mise en page de chaque numéro annuel
Montant : 11 700,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOM GRAPHIC
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Objet : MAPA 2019 08-Lot 2 Impression, façonnage et livraison
Montant : 15 744,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES)
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Objet : MAPA 2019/09 COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES DANS LE GUIDE ET LE JOURNAL DE VILLE-D’AVRAY
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 17/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PUBLICITE PAUL LE CHEVALIER
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Objet : MAPA 2019 /12 MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 24 150,00 € · Notifié le : 27/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE C'EST ELLES (AACL)
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Objet : MAPA 2019/03-MAPA 2019/03 FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UN LOGICIEL DE GESTION DES ACTIVITÉS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, DE GESTION DE RÉGIES ET DE PRESTATIONS MUNICIPALES
Montant : 56 083,00 € · Notifié le : 17/10/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARPEGE
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Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Montant : 1 008 632,00 € · Notifié le : 18/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE
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Objet : MAPA 2019/02 Services d’assurances-Lot 1 ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES"
Montant : 11 637,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : MAPA 2019/02 Services d’assurances-Lot 2 Assurance "Risques Statutaires du Personnel"
Montant : 90 241,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MAPA 2019/07 Reconstruction du bâtiment de l’Ajava-Lot 2 Installation, Génie Civil, VRD
Montant : 238 094,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL BATIMENT
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Objet : MAPA 2019/07 Reconstruction du bâtiment de l’Ajava -Lot 1 Structure Modulaire, Enveloppe, Cloisonnement, Second uvre, Equipement technique
Montant : 511 300,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD CONSTRUCTION
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Objet : MAPA 2019/04 FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DE PÉRIODIQUES POUR LA COMMUNE DE VILLE-D’AVRAY
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS
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Objet : MAPA 2018/11 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND - Lot 1 Désamiantage - Couverture - Etanchéité
Montant : 611 750,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUVRAGES FRANCILIENS
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Objet : MAPA 2018/11 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND - Lot 2 Electricité courant Fort et Faible
Montant : 204 304,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : MAPA 2018/11 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND - Lot 3 Chauffage-Ventilation-Plomberie
Montant : 278 860,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUVRAGES FRANCILIENS
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Objet : MAPA 2018/09 INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Montant : 161 451,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : MAPA 2018/07 FOURNITURE DE DVD POUR LA MÉDIATHÈQUE BORIS VIAN
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 30/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R D M VIDEO (RDM DVD SHOPPINGCENTER)
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Objet : MAPA 2018/10-Lot 1 ADAPTATION D’UNE MAQUETTE, MISE EN PLACE DE LA CHARTE GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE CHAQUE NUMÉRO
Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LINEAL
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Objet : MAPA 2018/10-Lot 2 IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON
Montant : 83 320,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ARTESIENNE (ILLICO BY L'ARTESIENNE)
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Objet : AOO 2018/08 MARCHÉ D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (MARCHÉ M.T.I & P.F.) 92410 VILLE-D’AVRAY
Montant : 1 848 110,00 € · Notifié le : 31/10/2018 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : MAPA 2018/06 RÉHABILITATION THERMIQUE DU BÂTIMENT - Lot 1 Toitures Terrasses
Montant : 155 356,00 € · Notifié le : 06/08/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : MAPA 2018/06 RÉHABILITATION THERMIQUE DU BÂTIMENT - Lot 2 Menuiseries extérieures Aluminium
Montant : 274 842,00 € · Notifié le : 03/08/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPO FENETRES
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Objet : MAPA 2018/02 Marché de services d’assurances - Lot 2 Flotte automobile et risques annexes
Montant : 18 258,00 € · Notifié le : 04/07/2018 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché de services d’assurances - Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 44 893,00 € · Notifié le : 04/07/2018 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Marques déposées par COMMUNE DE VILLE D AVRAY
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Avray DireEnregistrée le 13/06/2023Expire le 13/06/2033Classes : 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4969538Marque enregistrée
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L'ENTR@CTEEnregistrée le 13/10/2015Expire le 13/10/2025Classes : 41 , 43Numéro : FR4213189Marque enregistrée
Aides perçues par COMMUNE DE VILLE D AVRAY
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
87 315 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue