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Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE (MAIRIE)

219 200 789 · Active
Adresse : 28 AVENUE DE VERDUN, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

SIREN : 219 200 789
SIRET (siège) : 219 200 789 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR94219200789
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00010
    Adresse : 28 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00291
    Adresse : 48 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN B
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00309
    Adresse : 48 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN A
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00200
    Adresse : MAIRIE 28 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 27/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : REGIE AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA BONGARDE
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00267
    Adresse : 14 QUAI D'ASNIERES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/11/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LA FARANDOLE
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00192
    Adresse : 28 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/05/2014
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING DE CENTRE VILLE
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00283
    Adresse : 196 BOULEVARD GALLIENI 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE LE PETIT POUCET
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00275
    Adresse : 17 AVENUE DU PONANT 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE L'AQUARELLE
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00176
    Adresse : MAIRIE 28 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/12/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00168
    Adresse : 57 AVENUE DE VERDUN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 17/06/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00077
    Adresse : 15 AVENUE JEAN JAURES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00069
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE P. DE COUBERTIN
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00119
    Adresse : VOIE PROMENADE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE J VERNE B
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00135
    Adresse : VOIE PROMENADE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00036
    Adresse : 38 B QUAI D'ASNIERES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00101
    Adresse : 9 AVENUE PAUL HERBE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00044
    Adresse : AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE DE COUBERTIN B
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00127
    Adresse : VOIE PROMENADE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES VERNE A
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00051
    Adresse : 1 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE DE COUBERTIN A
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00028
    Adresse : AVENUE DE CHOISY 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00184
    Adresse : 21 AVENUE DU PONANT 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/09/1982
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLERENNES
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00226
    Adresse : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 74 RUE DE LA FOSSE AUX ASTRES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/01/1981
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS KESSEL
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00242
    Adresse : 70 AVENUE JEAN MOULIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LES RAINETTES
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00218
    Adresse : IFOC 13 RUE DUPONT DU CHAMBON 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00234
    Adresse : 41 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/01/1973
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MULTI-ACCUEIL LES MOUSSAILLONS
  • Établissement

    En activité

    219 200 789 00259
    Adresse : 191 BOULEVARD GALLIENI 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 01/01/1965
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE LE CHAT BOTTE
  • Établissement

    Fermé

    219 200 789 00143
    Adresse : 14 QUAI D'ASNIERES 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 20/11/1987
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ILOT DU PONT
  • Établissement

    Fermé

    219 200 789 00085
    Adresse : 27 AVENUE JEAN MOULIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN A
  • Établissement

    Fermé

    219 200 789 00093
    Adresse : 25 AVENUE JEAN MOULIN 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN B

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Finances de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/09/2026, 2617956
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMAMI HOLDING
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2311525
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2311526
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2312378
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2313990
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/09/2026, 2315243
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2615153
    Début du contentieux : 07/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2510561
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2026, 2515409
    Position : Défendeur
    Autres parties : mairie de Villeneuve-la-Garenne
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/07/2026, 2615410
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/06/2026, 2612090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/06/2026, 2418341
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2026, 2608745
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/04/2026, 2607597
    Début du contentieux : 07/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/01/2026, 2310774
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONCEPT STORE 92
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/12/2025, 2522967
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/12/2025, 24VE02966
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION D UNIFICATION ISLAMIQUE
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/12/2025, 2521932
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/09/2025, 2312384
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/07/2025, 2512994
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISCRETE CONCEPT, maire de Villeneuve-la-Garenne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2025, 24VE01904
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/06/2025, 2305464
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI de l'Etoile
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2025, 2507710
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISCRETE CONCEPT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/04/2025, 2216713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/04/2025, 2505697
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISCRETE CONCEPT, Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/02/2025, 2308319
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL VP Invest, SNC Pitch Immo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/01/2025, 2405828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Central Food
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/12/2024, 2418477
    Début du contentieux : 14/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/11/2024, 2306626
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/11/2024, 2412263
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION D UNIFICATION ISLAMIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/10/2024, 2200882
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/09/2024, 2105304
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2024, 2208112
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/07/2024, 2402854
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TDF
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/06/2024, 24/00597
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ALTA QWARTZ, BTP CONSULTANTS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ENEDIS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, GRDF, SUEZ EAU FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2024, 2116339
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/05/2024, 2116340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/04/2024, 2402951
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/10/2023, 2313722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 03/10/2023, 2312148
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/08/2023, 2310218
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONCEPT STORE 92
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2023, 2310205
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONCEPT STORE 92
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21/07/2023, 2309889
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONCEPT STORE 92
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/07/2023, 2006163
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/04/2023, 2207248
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/03/2023, 20VE02228
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2023, 2211646
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/01/2023, 2209389
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/09/2022, 2212876
    Position : Défendeur
    Autres parties : VLG IMMO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/09/2022, 2010297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/07/2022, 2209201
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/09/2020, 18VE00678
    Début du contentieux : 10/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/02/2020, 17VE02627
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/05/2018, 16VE00376
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FORMATION SYNDICALE CGT DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE LA GARENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 26/10/2017, 14VE02021
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 05/10/2017, 16VE00612
    Début du contentieux : 28/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AM Investissement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/12/2016, 15VE02947
    Début du contentieux : 21/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE L'ETOILE
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  • ARCEP, 22/11/2016, 16-1573
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE SAINT JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE COLOMBELLES, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, COMMUNE DE SEDAN, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, COMMUNE DE SAINT FONS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
  • ARCEP, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, CHAMBON JOEL, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, SECURITE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, ECOMAT, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, ARTEMIS SECURITY, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2015, 15-1060, 2015-1060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS, ORDRE DE MALTE FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KOARIO, COMMUNE D'ARPAJON, COMMUNE DE SALBRIS, CTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, IEDOM REUNION, DTP, CHU DE NIMES, ETF, COMMUNE DE GUYANCOURT, VCF NORMANDIE CENTRE, AIRBUS OPERATIONS, AGEFIA TP GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP, SNCF RESEAU, RAZEL BEC, LYCEE POLYVALENT DE POINTE NOIRE, PSG MERCHANDISING, ORBELLO GRANULATS NORMANDIE, COMMUNE DE NICE, HOPITAL LOCAL DE BELLEVILLE, ESCORTE MOTOCYCLISTE FRANCILIENN, SCI TOUR LA VILLETTE, ECF CESR 33 CENTRE D'EDUCATION SECURITE ROUTIERE 33, COMMUNE D ALIXAN, COMMUNE D'AGDE, SOLEVAL FRANCE, GRANULATS VICAT, TECHNIQUE ET SECURITE, ASA ALL SECURITY ASSISTANCE, SODEXO ENTREPRISES, VCF TP LYON, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CAMOZZI MATERIAUX, VALLOIRE SNOW CLUB, AZUL LINHAS AEREAS BRASILEIRAS SA, PASTEUR, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EST SECURITE REUNION, LUCAS EUROPE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, SPORTFIVE, COMMUNE DE FONSORBES, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SYNDICAT CGT TAXIS BX ET GIRONDE, MINISTERE DE LA DEFENSE, COMMUNE DE CAMBRAI, FILLOL LODGING MANAGEMENT, MARTELL & CO, ALYZIA, COMMUNE DE MEYRARGUES, COMMUNE DE PLOEMEUR, HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES, METEO-FRANCE, SOCIETE EAU DU GRAND LYON, PRESTALOG, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS, CARREFOUR HYPERMARCHES, TUBESCA-COMABI, COMMUNE D'EVREUX, GRANDE MINOTERIE DE LA SAVE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, ASSOCIATION REUNION SECOURS, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, DOOSAN BABCOCK LIMITED, LOGIMINE, EURL ROUSSEAU, TRAITEUR DE PARIS, SOCIETE DES MPS DU CENTRE, PREMIUM SECURITE, TERRALYS, CASVS COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SENART VAL DE SEINE, COMPASS GROUP FRANCE, BATEG, PARIS OUEST CONSTRUCTION, ARTEMIS SECURITY, SCI LES DEUX LIONS, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE, FMG FORCES MOTRICES DU GELON, DONATI PHILIPPE, AFI. ESCA IARD, CABINET FETY, SNMCF SYNDICAT MONITEURS CYCLISME FRANCAIS
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/07/2014, 12VE02433
    Début du contentieux : 03/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/09/2007, 05PA04845
    Début du contentieux : 13/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2006, 02PA04415
    Début du contentieux : 31/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/12/2005, 02PA03401
    Début du contentieux : 04/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Condamnation seul art. L.761-1
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  • Conseil d'État, 21/07/1995, 125942
    Début du contentieux : 28/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 22/09/1992, 92-115
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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Annonces BODACC de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

  • IMMATRICULATION 10/03/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Maman Fleurs
    Adresse : 210 Boulevard Galliéni 92390 Villeneuve-la-Garenne
    Bodacc A n°20260047, annonce n°4449
  • VENTE 16/01/2018
    RCS de Nanterre
    Adresse : Hôtel de Ville 92390 Villeneuve-la-Garenne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 28000 Euros
    Ancien propriétaire : POU Monique
    Bodacc A n°20180010, annonce n°1236

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

  • Objet : Achat de matériel d’éclairage, de sonorisation et divers

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIKAEL ATTALI AUDIOVISUEL

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  • Objet : ACHAT DE MOBILIER POUR LES MANIFESTATIONS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE (COLL'EQUIP - SINOTEC - EMH)

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  • Objet : ELECTRICITE / ECLAIRAGE / SSI

    Montant : 118 091,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERIBAT

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  • Objet : PLOMBERIE / UMC / CVC

    Montant : 209 981,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE (GE.CO.P.)

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  • Objet : ORGANISATION DE SEJOURS EN CLASSES TRANSPLANTEES AU MONT-SAX

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

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  • Objet : démolition/carrelage/Faïences/revêtement de sols

    Montant : 83 233,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERIBAT

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  • Objet : menuiseries extérieures/ occultations/ serrurerie

    Montant : 62 292,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ESTRADE

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  • Objet : Doublage/Cloisons/Faux plafonds/staff

    Montant : 112 870,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERIBAT

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  • Objet : Menuiseries intérieures/ agencement

    Montant : 144 732,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEGA BAT

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  • Objet : PEINTURES INTÉRIEURES/ SOLS SOUPLES / SIGNALÉTIQUES

    Montant : 87 037,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TINEL

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  • Objet : FOURNITURES POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT

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  • Objet : GROS OEUVRE ETENDU

    Montant : 1 678 031,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES ENFANCE ET VIE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES ENFANCE ET VIE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

    Montant : 528 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT (CIPA)

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES ENFANCE ET VIE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LIBRAIRIE LAIQUE

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES PEDAGOGIQUES POUR LES SERVICES ENFANCE ET VIE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

    Montant : 528 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT (CIPA)

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  • Objet : Location d’un bassin éphémère

    Montant : 69 395,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPEVENT

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  • Objet : LOCATION D’UNE PLATEFORME AQUALUDIQUE

    Montant : 47 595,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPEVENT

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE-SEGMENT C5 : OUEST

    Montant : 1 833 333,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Villeneuve-La-Garenne (92390)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Villeneuve-La-Garenne (92390)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les années 2027 et 2028 Segments C2 et C4

    Montant : 1 833 333,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : SOLUTIONS INTELIGENTES DE SURETE SUR LES TERRITOIRES DES DEPARTEMENTS 75 - 91 - 92 - 93 - 94

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : ORGANISATION D’UN ESPACE DÉDIÉ AUX JEUX VIDÉOS A L’ESPACE PIERRE BROSSOLETTE

    Montant : 47 580,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAYGROUND

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  • Objet : SOLUTIONS INTELLIGENTES DE SÛRETÉ SUR LES TERRITOIRES DES DÉPARTEMENTS : 75-91-92-93-94

    Montant : 80 000 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERYMA SAS

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  • Objet : DÉMANTÈLEMENT ET RÉIMPLANTATION D’UNE STRUCTURE EXISTANTE

    Montant : 90 750,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL supérieure ou égale à 300MWH

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Souscription à un contrat d’assurance Dommage-Ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de construction d’une maison de la vie associative à Villeneuve-La-Garenne (92390)

    Montant : 17 872,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : Souscription à un contrat d’assurance Dommage-Ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de construction d’une maison de la vie associative à Villeneuve-La-Garenne (92390)

    Montant : 17 872,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : GROS OEUVRE -SECOND OEUVRE ETENDU

    Montant : 650 752,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.B.F. RENOVATION

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  • Objet : ELECTRICITE - CVC PLOMBERIE

    Montant : 544 934,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.B.F. RENOVATION

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  • Objet : CUISINE PROFESSIONNELLE

    Montant : 297 380,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.B.F. RENOVATION

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  • Objet : TRAVAUX DE DÉMANTÈLEMENT DE LA HALLE PROVISOIRE

    Montant : 279 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CAURIS

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  • Objet : Fourniture et pose de pièces détachées d’origine constructeur (ou des pièces détachées génériques de qualité équivalent)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE

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  • Objet : Électricité

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLUVIAL ELEC

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  • Objet : RECHERCHE DE PANNES, MAINTENANCE ET TRAVAUX DIVERS DE RÉPARATION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE

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  • Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL inférieure à 300 MWh

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 184 661,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE

    Montant : 490 006,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES (LES TECHNICIENS DES FLUIDES)

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE

    Montant : 490 006,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)

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  • Objet : Construction d’une maison de la vie associative à Villeneuve-la-Garenne (92390)

    Montant : 490 006,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE

    Montant : 2 021 896,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINIER CONSTRUCTION

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  • Objet : CONCEPTION ET FABRICATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE VLG

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MADRIR

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  • Objet : Conception et fabrication de supports de communication de la Ville de Villeneuve-la-Garenne (92390)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MADRIR

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DU SQUARE JEAN MOULIN

    Montant : 444 817,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBRAC T.P.

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  • Objet : CONTRUCTION MEDIATHEQUE (MANDAT ETUDES ET TRAVAUX)

    Montant : 7 863 700,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IMMOBILIERE 3F

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  • Objet : FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS DE PROTECTION ET DIVERS VLG

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONDELIA

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  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DISTRBUTION DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, SERVICES DE REPARATION

    Montant : 643 321,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

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  • Objet : Fourniture de mobiliers urbains de protection et divers pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONDELIA

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  • Objet : Fourniture de mobiliers urbains de protection et divers pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONDELIA

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  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DISTRBUTION DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, SERVICES DE REPARATION

    Montant : 530 856,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

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  • Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DISTRBUTION DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, SERVICES DE REPARATION

    Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)

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  • Objet : TRAVAUX DE LA FERME GALLIENI

    Montant : 427 282,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUI RENOV

    En savoir plus
  • Objet : ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES RECONDITIONNÉS ET RÉEMPLOI

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINTERREA

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  • Objet : PRESTATION DE TOPOGRAPHIE COURANTE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOSAT

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE CENTRE ADMINISTRATIF

    Montant : 107 274,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TERRE DESIGN

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  • Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A L’ETABLISSEMENT ET A LA GESTION DES DECLARATIONS PREALABLES A LA REALISATION DE TRAVAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGELINK

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  • Objet : MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS TERRESTRES (sauf gymnastique)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : ARBRES CIRCONFÉRENCE SUPÉRIEURES À 20 CM

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES PEPINIERES CHATELAIN

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  • Objet : FOURNITURE HORTICOLES POUR LES EV ET LES SPORTS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECHO-VERT ILE DE FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX MISE EN CONFORMITE BATEAU MARIE-LOUISE AUX NORMES ESTRIN 2025 DES PARTIES ELECTRIQUES

    Montant : 51 239,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLUVIAL ELEC

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  • Objet : Travaux de mise en conformité aux normes ES-TRIN 2025 des parties électriques après installation du nouveau système de giration du bateau Marie-Louise, propriété de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (92390)

    Montant : 51 239,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLUVIAL ELEC

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  • Objet : Acquisition d’instruments de musique et d’accessoires avec maintenance et réparation pour l’école municipale de musique de Villeneuve-La-Garenne

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALTIM MUSIQUES SAS

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  • Objet : Travaux de mise en conformité aux normes ES-TRIN 2025 des parties électriques après installation du nouveau système de giration du bateau Marie-Louise, propriété de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (92390)

    Montant : 51 239,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLUVIAL ELEC

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  • Objet : Acquisition et pose de matériels et équipements sportifs

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GYMNOVA

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  • Objet : Acquisition d’instruments de musique et d’accessoires avec maintenance et réparation pour l’école municipale de musique de Villeneuve-La-Garenne

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALTIM MUSIQUES SAS

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  • Objet : Acquisition et pose de matériels et équipements sportifs

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GYMNOVA

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  • Objet : Mission de gestion immobilière pour la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERGIC ENTREPRISES (SERGIC)

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  • Objet : INFRASTRUCTURES RÉSEAUX ET TÉLÉCOMMUNICATION

    Montant : 150 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : RAVALEMENT

    Montant : 1 109 760,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GENERALE DE RENOVATION ET DE CONSEIL (SGRC)

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  • Objet : ACQUISITION DE FORFAIT MOBILE,DE SMARTPHONE, DES EQUIPEMENTS D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE MOBILE IDF

    Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION DE FORFAIT MOBILE,DE SMARTPHONE,DES EQUIPEMENTS D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE MOBILE IDF

    Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

    En savoir plus
  • Objet : l’acquisition de forfaits mobiles, de smartphones, ainsi que des équipements d’amélioration de la couverture mobile indo

    Montant : 104 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE HALLE DE MARCHÉ,

    Montant : 2 245 367,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.T.B

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉNOVATION ET D’AMÉNAGEMENT DES VOIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUBRAC T.P.

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  • Objet : CARROSSERIE PEINTURE VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDRA

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  • Objet : Installation, maintenance et remplacement de systèmes de fermeture automatique

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 5M-SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Installation, maintenance et remplacement d’ascenseurs et de monte-charges au sein des bâtiments communaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR

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  • Objet : PADEL

    Montant : 327 140,00 € · Notifié le : 15/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE PRESTATAIRE DIAMANT BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : PADEL

    Montant : 327 140,00 € · Notifié le : 15/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STTS (ST GROUPE)

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  • Objet : Le présent marché public a pour objet, les travaux tous corps d’état pour la réalisation de travaux et de petits aménagements dans les bâtiments communaux de Villeneuve-la-Garenne (92390). - Couverture – étanchéité

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAT

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  • Objet : COUVERTURE-ETANCHEITE

    Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAT

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  • Objet : Assurance Dommage-Ouvrage pour les travaux de la Halle du marché

    Montant : 107 188,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : ENTRETIEN & REPARATION MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS DE MARQUES PEUGEOT-CITROËN-RENAULT-VOLKSWAGEN

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTM AUTOS

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  • Objet : ENTRETIEN & REPARATION MECANIQUE DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES DE MARQUE RENAULT

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTM AUTOS

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (AD MAP)

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  • Objet : Fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (AD MAP)

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  • Objet : MACONNERIE/CARRELAGE/PLATRERIE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.T.P.I.F.

    En savoir plus
  • Objet : PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX ET SOL

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE LAMOS

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES-AGENCEMENT- PARQUET

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERI

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  • Objet : PLOMBERIE-SANITAIRE

    Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : SERRURERIE-METALLERIE

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FMD

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FMD

    En savoir plus
  • Objet : VITRERIE-MIROITERIE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS RENOUX BOURCIER (UNIPARQUET)

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  • Objet : STORES- VOILES- RIDEAUX

    Montant : 308 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FMD

    En savoir plus
  • Objet : PLATRERIE, MENUISERIES INTÉRIEURES, PEINTURE, REVETEMENTS DE SOLS (PROVISOIRE )

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GMAXX

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  • Objet : ELECTRICITE, CVC, PLOMBERIE (PROVISOIRE)

    Montant : 48 729,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SMTB

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE, CVC, PLOMBERIE (PROVISOIRE)

    Montant : 48 729,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CNP

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  • Objet : MAÇONNERIE - DÉMOLITION (DÉFINITIF)

    Montant : 200 014,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.T.M.B. ENTREPRISE MENUISERIE BATIMENT (E.T.M.B)

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM (DEFINITIF)

    Montant : 398 889,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HPROJECT

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

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Dessins déposés par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

  • Logotype apposable sur tout support
    Enregistré le 25/01/1999
    Expiré le 25/01/2024
    Numéro : FR990429

Aides perçues par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 13 022 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 10 656 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 7 929 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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